Déclaration de Marcus Tabachnick, président de l'Association des commissions scolaires anglophones du Québec (ACSAQ) sur la décision de la Cour d'appel rendue aujourd'hui le 30 août 2007



    MONTREAL, le 30 août /CNW Telbec/ - L'ACSAQ aura à étudier la décision
rendue ce matin en profondeur. Cela étant dit, notre réaction initiale en est
une de frustration et de déception, surtout au nom des 53 familles dont les
enfants ont déjà attendu cinq ans pour une réponse concernant l'admissibilité
de leurs enfants à l'enseignement anglophone.
    Oui, la promotion et la protection de la langue française du Québec sont
une priorité légitime; et une responsabilité que nous partageons tous, mais
les cours, le gouvernement et la société québécoise aussi ont certainement un
rôle à jouer pour assurer l'avenir des écoles anglophones du Québec. La Cour
d'appel a déclaré les exigences supplémentaires imposées sur l'accès à l'école
anglophone par la loi 104 inopérantes.
    Malheureusement, un juge a déclaré aujourd'hui que ce jugement est sans
effet jusqu'à ce qu'il soit porté en appel devant la Cour suprême.
    Néanmoins, les 53 familles visées par cette bataille méritent la chance
de procéder immédiatement et leurs enfants de fréquenter l'école anglaise
cette semaine. De plus, l'ACSAQ considère que l'effet global du jugement rendu
la semaine dernière s'appliquerait à pas plus que 500 inscriptions d'élèves
anglophones par année.
    Ce nombre serait extrêmement important pour notre réseau scolaire...et
aurait un impact négligeable sur le système scolaire francophone du Québec.
    L'ACSAQ est mécontente du message inévitable que nous recevrons du
jugement rendu aujourd'hui selon lequel notre gouvernement a une
responsabilité très limitée à l'égard de l'appui de l'avenir de l'enseignement
public anglais de cette province.
    Nous demandons à tous les Québécois de réfléchir sur le rôle historique
et perpétuel que les écoles publiques anglaises ont joué à préparer les élèves
de notre système à vivre et à travailler dans un Québec en constante
évolution. Nos commissions scolaires sont allées au-delà des exigences de la
loi afin d'assurer que chaque élève maîtrise la langue française. Nous sommes
des alliés, et non pas des adversaires, dans la promotion de la langue
française au Québec. Notre système scolaire a élaboré un modèle mondial pour
l'enseignement de langue seconde, y compris les programmes d'immersion
française mis sur pied ici. Nos écoles anglaises préparent les élèves qui
terminent leurs études secondaires à vivre et à travailler en français et en
anglais.
    Toutefois, nous avons notre responsabilité sacrée, historique et
constitutionnelle de protéger un système scolaire public anglophone fort au
Québec. Nous nous attendons à ce que le gouvernement et les autres parties
représentées à l'Assemblée nationale respectent et appuient cette
responsabilité.
    Apparemment, le juge présidant a mentionné qu'il y aura un problème de
nature logistique à permettre les 53 appelants de s'inscrire aux écoles
anglaises. Cela n'est pas exact. Nos commissions scolaires sont bien équipées
pour agir rapidement et efficacement à inscrire ces enfants.
    Certains ont demandé pourquoi l'ACSAQ n'est pas intervenue directement
devant les cours à cet égard. Le conseil d'administration de l'Association,
composé de commissaires élus des neuf commissions scolaires anglophones, a
toujours convenu que nous pouvons mieux exercer notre influence par les voies
politiques. Nous avons constamment travaillé pour entamer un échange avec des
gouvernements successifs concernant les questions d'admissibilité; nous avons
travaillé, avec quelque succès, à améliorer les procédures relatives à l'accès
à l'école anglaise aussi. A titre d'exemple, ces voies nous ont permis
d'assurer que certaines autres restrictions imposées à l'origine par la loi
104 ont été retirées avant l'adoption de la loi. A la suite des élections
scolaires, un nouveau conseil d'administration de l'ACSAQ sera convoqué. Ce
nouveau conseil sera responsable de déterminer les futures positions de
l'ACSAQ concernant l'accès à l'école anglaise.




Renseignements :

Renseignements: Kim Hamilton, Coordinatrice des Communications des
Spécial Projets Spéciaux, (514) 849-5900, poste 225, (514) 919-3894

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Association des commissions scolaires anglophones du Québec

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