Déclaration de Marcus Tabachnick, président de l'Association des commissions scolaires anglophones du Québec (ACSAQ) sur la décision de la Cour d'appel rendue aujourd'hui le 22 août 2007



    MONTREAL, le 22 août /CNW Telbec/ - L'Association des commissions
scolaires anglophones du Québec (ACSAQ) accueille la décision rendue
aujourd'hui par la Cour d'appel sur certains articles sans effet de la Loi 104
qui ont empêché les parents d'envoyer leurs élèves à l'école publique
anglophone, basé sur le fait que leurs enfants ont fréquenté des écoles
anglaises non subventionnées au Québec.
    Nous estimons de façon approximative que le nombre d'élèves potentiels du
secteur anglophone qui pourraient être visés par cette décision est d'environ
500 par année - la plupart d'entre eux fréquenteraient les écoles de l'île de
Montréal selon notre expérience. Ce nombre est très significatif pour le
secteur anglophone dont l'accès est déjà très limité. Cette décision est d'une
grande importance pour notre réseau d'écoles publiques anglophones. En outre,
l'impact éventuel sur les inscriptions au réseau d'écoles publiques
francophones du Québec de près d'un million élèves est négligeable.
    L'ACSAQ est déçue d'apprendre que le gouvernement du Québec a annoncé
qu'il ferait appel à la décision de la Cour Suprême du Canada. Néanmoins,
l'Association s'attend à ce que ce gouvernement donne rapidement instruction
aux fonctionnaires du ministère de l'Education, du Loisir et du Sport de
prendre les mesures nécessaires pour respecter cette décision au moins jusqu'à
ce que la Cour Suprême du Canada en décide autrement.
    Les neuf commissions scolaires membres de l'Association des commissions
scolaires anglophones du Québec (ACSAQ) sont très engagées à donner à chaque
élève les outils nécessaires pour vivre et travailler en français et en
anglais au Québec. Nous sommes très sensibles et engagées à traiter de
l'importance de stabiliser le taux d'inscription aux écoles anglaises-et nous
reconnaissons aussi l'importance d'assurer la force et la sécurité de la
langue française au Québec. La décision sensible rendue aujourd'hui de la Cour
d'appel offre une réponse constructive et respectueuse à chacune des priorités
précitées.
    L'ACSAQ espère que la décision rendue aujourd'hui agira comme catalyseur
pour des discussions constructives sur l'accès à l'enseignement que l'ACSAQ
demande publiquement depuis plus de trois ans.
    Bon nombre des parents visés par cette décision ont des enfants dont la
langue maternelle est l'anglais et pour presque tous les autres parents visés,
l'anglais est la première langue officielle apprise et comprise. Si ces
parents choisissent d'envoyer leurs enfants à des écoles privées non
subventionnées pour une période de temps, il est raisonnable que leurs enfants
soient considérés admissibles, en raison de cet enseignement, à fréquenter
toute autre école publique anglophone du Québec.




Renseignements :

Renseignements: Kim Hamilton, Coordinatrice des communications et des
projets spéciaux, (514) 849-5900, poste 225, (514) 919-3894

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Association des commissions scolaires anglophones du Québec

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