Décision de la Cour d'appel qui affaiblit à nouveau la Charte de la langue française - LE GOUVERNEMENT CHAREST DOIT REAGIR AVEC VIGUEUR



    QUEBEC, le 22 août /CNW Telbec/ - "La Charte de la langue française a
réussi à permettre au Québec de vivre une relative paix linguistique malgré
que les tribunaux, petit à petit et au fil des années, l'aient affaiblie. Or,
une autre décision d'un tribunal invalide des dispositifs de notre Charte.
C'est inadmissible. On ne peut continuellement accepter d'étioler les
fondements de notre langue officielle sur notre territoire".
    C'est en ces termes qu'a réagi le député de Borduas et porte-parole du
Parti Québécois en matière de culture et de communications, Pierre Curzi, en
apprenant la décision prise ce matin par la Cour d'appel qui affaiblit à
nouveau la Charte québécoise de la langue française alors que nous
soulignerons dans quelques jours son 30e anniversaire.
    Cette décision d'invalider des dispositifs de la Charte, modifiée en 2002
par le gouvernement du Parti Québécois avec l'unanimité de l'Assemblée
nationale, n'est pas sans conséquences. "Ce n'est pas acceptable que ceux qui
sont plus fortunés puissent contourner les règles. Qu'il soit clair que nous
ne cherchons pas à nous attaquer au droit linguistique des anglophones. La
Charte aménage plusieurs exceptions afin de permettre à des enfants de
recevoir leur enseignement en anglais. La loi 104 ne faisait que corriger une
faille. La décision de la Cour crée maintenant un fossé, a poursuivi Pierre
Curzi. C'est d'autant plus inquiétant du double message que cela envoie aux
nouveaux arrivants : d'un côté, on leur dit que le Québec est une société
francophone mais de l'autre, on leur permettrait, par un moyen détourné,
d'envoyer leurs enfants à l'école anglaise. C'est un non sens", a-t-il ajouté.
    Rappelons que ces changements à la Charte avaient été proposés par la
Commission des états généraux sur la situation et l'avenir de la langue
française au Québec. La loi 104 apportait des correctifs rendus plus que
nécessaires au chapitre de la langue d'enseignement afin que le passage à
l'école privée non subventionnée de langue anglaise ne serve pas de passerelle
vers l'école anglaise publique ou privée subventionnée. On estime à plus de
4000 enfants ayant pu bénéficier de cette échappatoire entre 1997 et 2002. La
loi 104 renforçait également le processus de francisation des entreprises.
    "Dès aujourd'hui, le gouvernement Charest doit réagir avec vigueur et
nous faire savoir comment il entend s'y prendre pour renforcer notre Charte.
Dans le cas présent, qu'il nous dise qu'il gagnera du temps en portant la
cause en Cour suprême, même si l'histoire nous enseigne de ne pas trop s'y
fier", a conclu Pierre Curzi.
    -%SU: CLT
    -%RE: 1




Renseignements :

Renseignements: Eric Gamache, Attaché de presse, Aile parlementaire du
Parti Québécois, (418) 644-9318


FORFAITS PERSONNALISÉS

Jetez un coup d’œil sur nos forfaits personnalisés ou créez le vôtre selon vos besoins de communication particuliers.

Commencez dès aujourd'hui .

ADHÉSION À CNW

Remplissez un formulaire d'adhésion à CNW ou communiquez avec nous au 1-877-269-7890.

RENSEIGNEZ-VOUS SUR LES SERVICES DE CNW

Demandez plus d'informations sur les produits et services de CNW ou communiquez avec nous au 1‑877-269-7890.