Cours de réanimation cardiorespiratoire - Des cours de RCR qui coupent le souffle !



    QUEBEC, le 23 août /CNW Telbec/ - L'Office de la protection du
consommateur tient à mettre en garde les consommateurs québécois concernant la
vente de cours de réanimation cardiorespiratoire (RCR) par des commerçants
itinérants. En effet, deux entreprises distinctes, utilisant ou ayant utilisé
les noms "RESEAU SANTE ACTIVITE" et "RESEAU SPORT ACTIVITE" sont
particulièrement actives actuellement et font l'objet de plusieurs plaintes ou
demandes de renseignements auprès de l'Office de la protection du
consommateur. L'une de ces entreprises est dirigée par un individu qui n'est
plus titulaire du permis requis par la loi alors que l'autre est dirigée par
une compagnie à numéro de l'Outaouais qui est titulaire d'un permis. Cette
situation entraîne une grande confusion chez les consommateurs.
    Présentes un peu partout au Québec, ces entreprises exercent leurs
activités de façon semblable : elles sollicitent les consommateurs par
téléphone et leur offrent des cours de premiers soins et de réanimation
cardiorespiratoire ainsi que des coupons échangeables chez différents
fournisseurs de services. A la suite de cette sollicitation, un vendeur se
présente chez le consommateur pour conclure la transaction. Les nombreuses
plaintes enregistrées à l'Office portent principalement sur la non-livraison
des cours ou encore sur la difficulté, pour les consommateurs, d'exercer leur
droit d'annulation et de remboursement.

    Une précaution élémentaire, vérifiez avec l'Office !

    La plupart des consommateurs sollicités omettent de vérifier d'abord avec
l'Office si l'entreprise avec laquelle ils s'apprêtent à transiger est en
règle, surtout lorsque la sollicitation se fait pressante. Ils ont pourtant
tout avantage à le faire car ils ne bénéficient des protections financières
offertes par la loi que si l'entreprise est en règle en matière de permis de
commerçant itinérant.

    Permis non renouvelé

    Comme mentionné précédemment, l'une de ces entreprises, celle qui est
dirigée par un individu de la région de l'Outaouais, continuerait, selon toute
vraisemblance, de conclure des contrats de vente itinérante sans être
titulaire du permis requis par la loi.
    Invoquant le meilleur intérêt des consommateurs québécois, le président
de l'Office de la protection du consommateur avait en effet refusé, le
29 novembre 2006, de renouveler le permis de ce commerçant itinérant exerçant
ses activités sous les raisons sociales de "Réseau santé activité" et "Réseau
sport activité". Ainsi, depuis cette date, un consommateur qui transige avec
cette entreprise de commerce itinérant ne peut bénéficier de la protection
financière accordée par le cautionnement qui accompagnait le permis délivré
par l'Office.

    Les obligations d'un commerçant itinérant

    Un commerçant itinérant doit remplir un contrat et en remettre une copie
dûment signée au consommateur. Ce contrat contient, entre autres, les
renseignements suivants : le numéro de permis du commerçant itinérant, les
noms et adresses des deux parties et les coordonnées complètes du représentant
du commerçant qui signe le contrat, la date du contrat et l'adresse où il est
signé, la description de l'objet du contrat, le prix de chaque bien ou
service, le total des sommes à débourser par le consommateur, la précision
quant à la faculté accordée au consommateur de résoudre le contrat dans les
dix jours qui suivent celui où il est en possession d'un double du contrat, et
toutes autres mentions prescrites par la loi. A ce contrat, en plus d'un
formulaire de résolution, on devra joindre l'"Enoncé des droits de résolution
du consommateur". Cet énoncé stipule, entre autres, qu'en cas de manquement de
la part du commerçant, le délai de résolution habituel de 10 jours peut être
porté à un an.
    Rappelons que toute personne faisant du commerce itinérant doit être
titulaire d'un permis délivré par l'Office de la protection du consommateur.
Ce permis et le cautionnement qui l'accompagne, assurent une protection
financière aux consommateurs en cas de non-exécution du contrat, de faillite
ou de fermeture de l'entreprise.
    -%SU: LAW,TAX,EDU,SOC
    -%RE: 37,38,40,64,65,66,67,68,69




Renseignements :

Renseignements: Jean Jacques Préaux, (418) 643-1484 poste 2254; Source:
Service des communications; Salle de presse: Les représentants des médias sont
invités à visiter notre Salle de presse
(http://www.opc.gouv.qc.ca/medias/ind_medias.asp) et à utiliser le mot de
passe suivant : opc-30-salledepresse pour y accéder. L'Office vous remercie de
citer la source lors de l'utilisation d'une chronique


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