Condamnation du Chemin de fer Canadien Pacifique en Cour provinciale pour le déraillement de wagons contenant de l'éthylèneglycol



    VANCOUVER, le 17 août /CNW Telbec/ - Le 15 août 2007, le Chemin de fer
Canadien Pacifique a été condamné à payer une amende de 25 000 $ et à verser
50 000 $ au Fonds pour dommages à l'environnement qui devront être dépensés
pour l'amélioration de la zone du bras de mer de Port Moody à l'inlet Burrard.
La société a été reconnue coupable, en vertu de Loi sur les pêches fédérale,
d'avoir rejeté une substance nocive dans des eaux où vivent des poissons, à
l'inlet Burrard le 19 juillet 2007.
    Ces accusations découlent du déraillement de plusieurs wagons contenant
de l'éthylèneglycol survenu le 5 février 2003, à Port Moody
(Colombie-Britannique). Dans les heures qui ont suivi l'incident, environ
63 900 litres de cette substance ont été déversés à l'inlet Burrard.
L'éthylèneglycol, qui est généralement contenu dans l'antigel, est toxique
pour les poissons.
    En reconnaissant le Canadien Pacifique coupable en vertu du paragraphe
36(3) de la Loi sur les pêches, la cour a statué que la société n'a pas agi
avec prudence afin d'empêcher l'infraction ou afin de contenir et nettoyer le
déversement après le déraillement.
    La Loi sur les pêches interdit le rejet d'une substance nocive dans des
eaux où vivent des poissons. Environnement Canada est tenu d'appliquer les
dispositions sur la prévention de la pollution de cette Loi, de même que
d'autres lois fédérales sur l'environnement.
    Quiconque contrevient au paragraphe 36(3) de la Loi sur les pêches commet
une infraction et encourt, une amende maximale de 300 000 $ et, en cas de
récidive, une amende maximale de 300 000 $ et un emprisonnement maximal de
six mois, ou l'une de ces peines. Une fois reconnu coupable, l'accusé peut
faire face à diverses ordonnances discrétionnaires des tribunaux.
    Créé en 1995, le Fonds pour dommages à l'environnement permet aux
tribunaux et aux entreprises de veiller à ce que l'argent provenant des
amendes pour pollution et des ententes à l'amiable soit directement investi
dans la réparation des dommages causés par la pollution. Il contribue ainsi à
assurer l'application du principe du "pollueur-payeur" et à faire en sorte que
les pollueurs assument la responsabilité de leurs gestes.
    Les agents de l'autorité d'Environnement Canada font enquête sur des
infractions présumées en vertu d'un certain nombre de lois et de règlements,
notamment la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) et la
Loi sur les pêches. Ils s'assurent ainsi que les entreprises et leurs
employés, les Ministères et leurs fonctionnaires ainsi que le grand public
respectent les lois et les règlements qui protègent l'environnement au Canada.

    (Also available in English)




Renseignements :

Renseignements: Micheline Brodeur, Conseillère régionale en
communications, Environnement Canada, (604) 713-9539; John Dyck, Gestionnaire,
Section des enquêtes (Vancouver), Environnement Canada, (604) 666-3647


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