Communiqué aux porteurs du papier commercial adossés à des actifs émis par des tiers.



    MONTREAL, le 20 août /CNW Telbec/ - Ce communiqué est transmis à tous les
porteurs d'effets de commerce structurés adossés à des créances (asset-backed
commercial paper ou ABCP) qui sont émis par des tiers ("ABCP de tiers") pour
le compte des porteurs d'ABCP de tiers qui sont Signataires de l'annonce du
16 août sur les solutions proposées au problème de liquidités qui touche le
marché des ABCP de tiers. L'annonce du 16 août est reproduite ci-dessous.
    Les porteurs d'ABCP de tiers qui désirent participer au processus décrit
comme "Entente Intérimaire" dans l'annonce du 16 août sont avisés de
communiquer immédiatement avec Ernst & Young Inc. (EYI) afin de confirmer leur
appui à l'entente de moratoire. Ce faisant, les détenteurs s'engagent
simplement à poursuivre le renouvellement de leurs papiers commerciaux durant
la période de moratoire de 60 jours et à ne pas prendre toute mesure qui
pourrait provoquer des défauts chez chacune de ces conduits. Les porteurs
auront une occasion distincte d'accepter ou rejeter la totalité de la
proposition de restructuration une fois qu'elle sera finalisée. Afin de
confirmer leur soutien et leur participation au processus, on demandera aux
porteurs d'ABCP de tiers de compléter l'acquiescement des porteurs
("noteholder acknowledgement") affiché sur le site web d'EYI au :
www.ey.com/global/content.nsf/Canada/Canadian_commercial_paper.
    EYI recueillera l'information pertinente sur les porteurs d'ABCP de tiers
et leurs placements, et se rendra disponible pour fournir de l'information et
pour répondre aux questions des porteurs d'ABCP de tiers émis par les conduits
énumérés à l'annexe A de l'annonce du 16 août. Les porteurs qui indiqueront
leur soutien au processus pourront obtenir de l'information supplémentaire qui
sera transmise par EYI par voie de courriels périodiques et sur le site web
indiqué ci-dessus. Ces porteurs seront invités à participer aux discussions
sur toute solution proposée lors des conférences téléphoniques. A cette fin,
EYI préparera une liste de porteurs de PCAA de tiers qui désirent participer
aux discussions sur la proposition ou obtenir des informations
supplémentaires. Les coordonnés pour rejoindre EYI sont affichées sur le site
web indiqué ci-dessus.

    Veuillez noter que le communiqué paru le 16 août dernier est ci-joint.

    -----------

    Un groupe d'institutions financières s'entend sur une solution au
    problème de liquidités du marché des effets de commerce structurés
    adossés à des créances

    Montréal, le 16 août 2007 /CNW Telbec/ - Différents grands intervenants
des marchés des capitaux canadiens se sont réunis à Montréal aujourd'hui pour
trouver une solution au problème de liquidités qui touche le marché des effets
de commerce structurés adossés à des créances (asset-backed commercial paper
ou ABCP) qui sont émis par des tiers ("ABCP de tiers") au Canada, constitués
des fonds multicédants, ou conduits, dont la liste est jointe en tant
qu'annexe A. Les institutions suivantes étaient présentes : ABN AMRO, Barclays
Capital, la Caisse de dépôt et placement du Québec, le Mouvement Desjardins,
la Deutsche Bank, HSBC, Investissements PSP, Merrill Lynch, la Banque
Nationale et UBS (collectivement, les "signataires").

    DBRS était présente au cours de ces discussions.

    Les signataires ont conclu une entente de principe au sujet de la
proposition à long terme et de l'entente intérimaire décrites ci-dessous et se
sont engagés à collaborer en toute bonne foi avec les autres participants aux
discussions afin de mettre ces arrangements en oeuvre dans les meilleurs
délais. Les investisseurs institutionnels qui sont signataires sont convaincus
de bénéficier de l'appui d'investisseurs qui détiennent avec eux au moins
66 2/3 % de tous les ABCP de tiers en circulation. Les signataires ont
également confiance que d'autres participants du marché confirmeront leur
acceptation de ces arrangements dans les prochaines heures. De plus, les
signataires croient savoir que les promoteurs des conduits d'ABCP de tiers
appuient les objectifs de cette mesure.

    
                                   ENTENTE

    Objet

    Ces arrangements visent à favoriser l'établissement d'activités normales
au sein du marché canadien des ABCP de tiers.

    Proposition à long terme

    Les ententes générales résumées ci-dessous devront être adaptées aux
circonstances de chaque conduit d'ABCP de tiers, mais elles définissent un
cadre pour la restructuration de ces conduits.

    1. Tous les ABCP de tiers en circulation, y compris les ABCP de tiers
       prorogeables, seront convertis en obligations à terme à taux variable
       ("OTV") échéant au plus tôt à la date d'expiration stipulée des actifs
       sous-jacents correspondants (de même que les obligations avec flux
       transformés (pay through notes) dans le cas des conduits d'ABCP de
       tiers qui ont des actifs à la fois classiques et sous forme de titres
       adossés à des créances avec flux groupés, ou CDO).

    2. Les facilités de liquidités existantes ne seront donc plus nécessaires
       et seront annulées, et tous les appels de fonds en cours seront
       révoqués.

    3. Les intérêts sur les OTV seront exigibles mensuellement ou
       trimestriellement, selon le cas, de manière à correspondre aux dates
       de paiement déterminées aux termes des actifs sous-jacents.

    4. Les dispositions relatives aux marges seront révisées de manière à
       créer une stabilité renouvelée, ce qui réduira la probabilité que des
       appels de marge soient lancés à court terme.

    Entente intérimaire

    Les signataires se sont entendus sur ce qui suit :

    1. Les porteurs d'ABCP de tiers qui sont signataires continueront de
       financer les conduits par voie d'ABCP de tiers pendant les 60 jours
       qui suivront la date de la présente entente ("période de moratoire").
       Il est à noter que cet engagement se limite aux ABCP de tiers qui
       appartiennent en propriété véritable aux signataires.

    2. Les signataires encourageront tous les autres porteurs d'ABCP de tiers
       tiers à continuer de renouveler leurs ABCP de tiers.

    3. Les signataires qui sont des contreparties des conduits d'ABCP de
       tiers ne donneront pas suite aux appels de marge déjà lancés et ne
       feront pas de nouveaux appels de marge pendant la période de
       moratoire.

    4. Les conduits d'ABCP de tiers s'engageront à ne pas donner suite,
       pendant la période de moratoire, aux appels de fonds déjà lancés ni
       faire d'autres appels de fonds dans les 150 jours qui suivront
       l'expiration de la période de moratoire.

    5. Tous les signataires encourageront tous les autres participants au
       marché des ABCP de tiers, y compris les fiduciaires désignés à l'égard
       des obligations, à prendre toutes les mesures voulues pour mettre en
       oeuvre la proposition à long terme et à s'abstenir de prendre des
       mesures qui nuiraient à sa mise en oeuvre.

    Déroulement du processus

    La mise en oeuvre de la solution finale exigera généralement la tenue
d'assemblées des porteurs d'obligations et, dans certains cas, elle pourra
nécessiter des demandes au tribunal. Bien que ces formalités doivent être
accomplies par chaque conduit, on s'attend à ce que toutes les étapes
nécessaires à la mise en oeuvre de chaque restructuration soient
accomplies dans un délai de 30 à 60 jours.
    Ernst & Young est chargé de faciliter la mise en oeuvre de ces
arrangements. Les porteurs d'ABCP qui souhaitent participer à la mise en
oeuvre de la proposition à long terme sont invités à communiquer avec
Pierre Laporte, d'Ernst & Young, au numéro de téléphone suivant : (514)
875-6060.

    On trouvera plus d'information au :
    www.ey.com/global/content.nsf/Canada/Canadian_commercial_paper.

                                  ANNEXE A
                                ABCP DE TIERS

                                 Apollo Trust
                                 Aurora Trust
                                 Comet Trust
                                 Encore Trust
                                 Gemini Trust
                                 MMAI-I Trust
                                 Planet Trust
                                 Rocket Trust
                                 SLATE Trust
                       Structured Investment Trust III
                                 Apsley Trust
                                  Aria Trust
                               Devonshire Trust
                               Foundation Trust
                                Ironstone Trust
                                 Opus Trust
                            Selkirk Funding Trust
                              Silverstone Trust
                             Skeena Capital Trust
                           Structured Asset Trust
                               Symphony Trust
                               Whitehall Trust
                           Newshore Canadian Trust
    




Renseignements :

Renseignements: Médias: Roch Landriault, Le Cabinet de relations
publiques NATIONAL, (514) 843-2345, cell.: (514) 249-4537; Institutions
financières: ERNST & YOUNG INC.: Tous les jours, de 7h00 à 24h00; Ernst &
Young Inc. "Canadian Commercial Paper" ligne direct: (514) 874-4372; Ersnt &
Young Inc. "Canadian Commercial Paper" ligne 1-888: 1-888-373-6213 (sera
disponible à partir du mardi 21 août 2007); Ernst & Young Inc. numéro général:
(514) 875-6060; Ernst & Young Inc. "Canadian Commercial Paper" adresse
couriel: Canadian.commercialpaper@ca.ey.com (sera disponible à partir du mardi
21 août 2007)

Profil de l'entreprise

UN GROUPE D'INSTITUTIONS FINANCIERES

Renseignements sur cet organisme


FORFAITS PERSONNALISÉS

Jetez un coup d’œil sur nos forfaits personnalisés ou créez le vôtre selon vos besoins de communication particuliers.

Commencez dès aujourd'hui .

ADHÉSION À CNW

Remplissez un formulaire d'adhésion à CNW ou communiquez avec nous au 1-877-269-7890.

RENSEIGNEZ-VOUS SUR LES SERVICES DE CNW

Demandez plus d'informations sur les produits et services de CNW ou communiquez avec nous au 1‑877-269-7890.