Commission Bastarache

QUÉBEC, le 17 janv. /CNW Telbec/ - Le 11 janvier dernier, Me Marc Bellemare a transmis au commissaire Michel Bastarache, par voie de procureur, une lettre pour lui demander d'obtenir une copie de son rapport final sur le processus de nomination des juges. Cette requête de Me Bellemare visait à lui permettre d'en prendre connaissance confidentiellement afin de pouvoir y réagir publiquement le jour où le contenu de ce rapport sera rendu public.

Le 13 janvier, Me Michel Bastarache a répondu personnellement à Me Bellemare pour l'aviser qu'il était favorable à sa demande et qu'il avait fait une recommandation en ce sens au gouvernement. Mais le gouvernement n'a pas juge bon de donner suite à la recommandation du commissaire.

Le refus  du gouvernement de donner accès au rapport à toutes les parties montre bien, une fois de plus, le peu d'importance que le premier ministre Jean Charest accorde à un des principes fondamentaux de notre système judiciaire, qui est celui de l'équité.

En se gardant l'exclusivité du contenu du rapport et le pouvoir de choisir à sa convenance le moment propice pour le rendre public, M. Charest confirme que cette commission, qui a coûté 6 millions de dollars aux contribuables, n'est au fond qu'une vaste opération de relations publiques.

Marc Bellemare

(Veuillez prendre note que Me Marc Bellemare n'émettra aucun commentaire additionnel dans l'attente du rapport)

pièces jointes : Lettre de Me Rénald Beaudry du 11 janvier 2011                             
Lettre du commissaire Bastarache du 13 janvier 2011



Québec, le 10 janvier 2011  

Par télécopieur : 418-528-0332        
L'original suivra par la poste

Me Michel Bastarache
Commissaire
Commission d'enquête sur le processus de nomination des juges
1091 Grande-Allée ouest
Québec (Québec)
G1S 4Y7

Sujet: Transmission du rapport de la Commission

______________________________________________________________________

Monsieur le Commissaire,

Par l'intermédiaire du Journal de Québec et de Radio-Canada, votre porte-parole Guy Versailles, a fait savoir cette semaine que votre rapport était complété.  Il contiendrait quelque 300 pages.

Comme vous le savez, le nom de notre client apparaît au décret du 14 avril 2010 constituant la Commission ainsi qu'à celui du 23 juin relatif à son serment ministériel. Dans ce contexte, il est manifeste que votre rapport le concerne au premier chef et qu'il aura à y répondre publiquement.

Par souci d'équité, nous vous demandons de nous en transmettre une copie dès que l'impression sera complétée afin que notre client puisse en prendre connaissance. Nous nous engageons à ne pas le rendre public et à ne pas le commenter avant que le gouvernement ne décide de le faire. Un minimum de trois (3) jours nous apparaît nécessaire à l'examen adéquat d'un document de cette envergure.

Nous vous remercions et demeurons bien à vous.

Me Rénald Beaudry, avocat


Par télécopieur : 418 650-6323

Québec, le 13 janvier 2011
Me Rénald Beaudry
875, boul. Pie XII
Québec (Québec) G1X 3T2

Monsieur,

Je fais suite à votre requête pour obtenir à l'avance une copie du rapport de la Commission d'enquête afin de permettre à votre client de se préparer à y répondre publiquement.

Comme vous le savez, le décret constituant la Commission prévoit que je dois remettre mon rapport au gouvernement.

Considérant qu'il est dans l'intérêt de la Commission et du gouvernement de préserver leur neutralité, j'ai néanmoins suggéré au gouvernement de prendre des mesures pour répondre favorablement à votre demande, en m'assurant que toutes les parties aient la même opportunité.

Le gouvernement n'a pas jugé bon de donner suite à ma recommandation.

Je vous prie de recevoir, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

Le commissaire,

Michel Bastarache

SOURCE Bellemare Avocats

Renseignements :

Marc Bellemare, bellemareavocats@videotron.ca (Marc Bellemare n'émettra aucun commentaire additionnel dans l'attente du rapport)


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