Avis au public: Audience disciplinaire - Affaire Société de valeurs Global Inc.



    VANCOUVER, le 14 août /CNW/ - L'Association canadienne des courtiers en
valeurs mobilières (ACCOVAM) a annoncé aujourd'hui qu'une audience sera tenue
devant une formation d'instruction nommée en vertu du Statut 20 au sujet de
questions qui peuvent donner lieu à des sanctions disciplinaires à l'encontre
de Société de valeurs Global Inc. (Global), société membre de l'ACCOVAM dont
le siège social est à Vancouver.
    L'audience portera sur des allégations selon lesquelles Global, au cours
de la période allant de mars 1999 à février 2001, a contrevenu à l'article 1
du Statut 29 de l'Association, à l'article 2 du Règlement 1300 de
l'Association et/ou au Principe directeur no 2 de l'Association, en ne
surveillant pas convenablement l'ouverture de comptes et les opérations
effectuées par son représentant inscrit Stephen Brook Toban à l'égard de 35
comptes de clients résidant aux Etats-Unis, ainsi que les dépôts et les
transferts de fonds et de titres dans ces comptes et à partir de ces comptes.
    L'audience débutera le lundi 17 septembre 2007, à 10 h, chez Reportex
Agencies Ltd., Cathedral Place, bureau 1010, 925, rue Georgia Ouest, Vancouver
(Colombie-Britannique), et se poursuivra jusqu'au 28 septembre 2007.
L'audience sera publique, sous réserve de la protection de questions
confidentielles. Des exemplaires de la décision de la formation d'instruction
seront distribués.

    L'Association canadienne des courtiers en valeurs mobilières (l'ACCOVAM)
est l'organisme national d'autoréglementation du secteur des valeurs
mobilières. L'ACCOVAM a pour mission de protéger les investisseurs, de
favoriser l'intégrité du marché et d'accroître l'efficacité et la
compétitivité des marchés des capitaux canadiens. L'ACCOVAM applique les
règles et les règlements concernant la vente, les activités et les pratiques
financières de ses sociétés membres et des personnes autorisées qu'elles
emploient. Les enquêtes sur les plaintes et la discipline des sociétés membres
et des personnes autorisées qu'elles emploient font partie du rôle de
réglementation de l'ACCOVAM.





Renseignements :

Renseignements: Warren Funt, Vice-président pour l'Ouest du Canada,
(604) 331-4750 ou wfunt@ida.ca; Jeffrey Kehoe, Directeur du Contentieux de la
mise en application, (416) 943-6996 ou jkehoe@ida.ca

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ASSOCIATION CANADIENNE DES COURTIERS EN VALEURS MOBILIERES

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