Avis au public : Audience sur les sanctions affaire Ivan Djordjevic



    TORONTO, le 16 août /CNW/ - L'Association canadienne des courtiers en
valeurs mobilières (ACCOVAM) a annoncé aujourd'hui qu'une date avait été fixée
pour une audience sur les sanctions à imposer à Ivan Djordjevic. A l'époque
des faits reprochés, M. Djordjevic était représentant inscrit chez Valeurs
mobilières Desjardins inc. à Toronto.
    Dans sa décision sur le fond datée du 20 juillet 2007, la formation
d'instruction a jugé que M. Djordjevic avait contrefait la signature du client
AG sur un document de garantie illimitée, afin de garantir le compte d'un
autre client, en contravention de l'article 1 du Statut 29. M. Djordjevic
n'est actuellement pas inscrit auprès d'une société membre de l'ACCOVAM.
    L'audience sur les sanctions doit débuter le mercredi 10 octobre 2007, à
10 h, aux bureaux de Legal Transcript Services, au 111, rue Richmond Ouest,
porte 1500, Toronto (Ontario). Cette audience sera publique sous réserve de la
protection de questions confidentielles. Il sera possible d'obtenir des
exemplaires de la décision de la formation d'instruction.

    L'Association canadienne des courtiers en valeurs mobilières (l'ACCOVAM)
est l'organisme national d'autoréglementation du secteur des valeurs
mobilières. L'ACCOVAM a pour mission de protéger les investisseurs, de
favoriser l'intégrité du marché et d'accroître l'efficacité et la
compétitivité des marchés des capitaux canadiens. L'ACCOVAM applique les
règles et les règlements concernant la vente, les activités et les pratiques
financières de ses sociétés membres et des personnes autorisées qu'elles
emploient. Les enquêtes sur les plaintes et la discipline des sociétés membres
et des personnes autorisées qu'elles emploient font partie du rôle de
réglementation de l'ACCOVAM.





Renseignements :

Renseignements: Alex Popovic, Vice-président à la mise en application,
(416) 943-6904 ou apopovic@ida.ca; Jeff Kehoe, Directeur du Contentieux de la
mise en application, (416) 943-6996 ou jkehoe@ida.ca

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