Astral porte en appel devant la Cour fédérale la décision du CRTC concernant la transaction de COGECO-Corus

MONTRÉAL, le 11 janv. /CNW Telbec/ - Astral Media Radio inc. (Astral Radio), une filiale d'Astral Media inc. (TSX : ACM.A/ACM.B), a demandé aujourd'hui à la Cour d'appel fédérale d'autoriser Astral Radio à interjeter appel de la décision du Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC) d'accorder une exception à l'application de la Politique de propriété commune des stations de radio afin d'autoriser la transaction d'achat des actifs de Corus Entertainment inc. par COGECO inc. dans le marché de Montréal.

Dans la décision rendue par le CRTC le 17 décembre dernier, Astral Radio est d'avis que le CRTC a erré en permettant à COGECO de détenir et exploiter trois stations de radiodiffusion de langue française sur la bande FM (98,5 fm, CKOI et Rythme FM) dans la région de Montréal, alors que tous les autres radiodiffuseurs dans les mêmes grands marchés, incluant Astral Radio, sont limités à au plus deux stations FM de même langue en raison de la Politique de propriété commune établie par le CRTC en 1998, et réitérée depuis à trois reprises.

Selon Astral Radio, cette décision préjudiciable a pour conséquence de rompre avec près de 12 années d'application constante de cette politique et bouleverse l'équilibre concurrentiel. « L'absence inopinée de prévisibilité dans l'application de la Politique par le CRTC pénalise tous les radiodiffuseurs qui ont renoncé par le passé à considérer des occasions d'affaires par souci de respecter la Politique telle que libellée et constamment appliquée, » dit Claude Laflamme, vice-présidente aux affaires corporatives et règlementaires, Astral Radio.

Dans sa requête d'appel, Astral Radio soumet à la Cour d'appel fédérale que le CRTC a commis une erreur de droit en ne respectant pas la procédure règlementaire prescrite pour modifier la Politique et agit de manière arbitraire et déraisonnable; et qu'il a omis de considérer l'opportunité pour COGECO de se départir de l'une de ses stations de radiodiffusion musicales sur la bande FM afin de respecter la politique en vigueur et de conclure sa transaction.

Astral Radio demande également à la Cour de surseoir à l'exécution de la décision du CRTC jusqu'à jugement final sur l'appel. La décision d'accorder une permission d'interjeter appel en Cour fédérale est attendue au cours des mois à venir.

Astral est l'une des plus grandes entreprises médias au Canada. Elle exploite plusieurs des propriétés médias - télévision payante et spécialisée, radio, affichage et numérique - parmi les plus populaires au pays. Sa présence au cœur des communautés partout au pays illustre bien sa volonté d'offrir une programmation diversifiée, riche et vibrante qui répond aux goûts et aux besoins des consommateurs et des annonceurs. Pour en connaître davantage sur Astral, visitez astral.com.

SOURCE ASTRAL MEDIA INC.

Renseignements :

Pierre Boisseau
514-939-5000
pboisseau@astral.com

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