Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières maintiennent le régime de
gouvernance actuel

MONTRÉAL, le 13 nov. /CNW Telbec/ - Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (les "ACVM" ou "nous") ont publié aujourd'hui l'Avis 58-305 du personnel des Autorités canadiennes en valeurs mobilières, État d'avancement des modifications proposées au régime de gouvernance, dans lequel elles concluent qu'il n'est pas opportun d'introduire maintenant des modifications significatives au régime de gouvernance canadien.

Le 19 décembre 2008, les ACVM ont publié pour consultation des modifications proposées au régime de gouvernance dans un document intitulé "Projet de révocation et de remplacement de l'Instruction générale 58-201 relative à la gouvernance, Projet d'abrogation et de remplacement du Règlement 58-101 sur l'information concernant les pratiques en matière de gouvernance, Projet d'abrogation et de remplacement du Règlement 52-110 sur le comité de vérification et Projet de révocation et de remplacement de l'Instruction générale relative au Règlement 52-110 sur le comité de vérification".

Les ACVM ont reçu de nombreux commentaires à propos du choix du moment de présentation du projet. Les intervenants soulignent que les questions de viabilité dans un contexte économique difficile et la transition vers les normes internationales d'information financière constituent actuellement la priorité des émetteurs.

"En raison des commentaires reçus, nous ne prévoyons pas mettre en œuvre le projet tel qu'il a été publié. Nous ne croyons pas qu'il est opportun pour l'instant de recommander de telles modifications", a déclaré Jean St-Gelais, président des ACVM et président-directeur général de l'Autorité des marchés financiers. "Nous en sommes à reconsidérer s'il y a lieu de recommander des modifications."

Nous publierons pour consultation tout autre projet de modifications au régime de gouvernance et donnerons un préavis suffisant pour permettre aux émetteurs d'adapter leurs pratiques en matière de gouvernance au nouveau régime. Les modifications n'entreraient pas en vigueur avant la période prévue pour les circulaires de sollicitation de procurations de 2011, au plus tôt.

Les ACVM sont le conseil composé des autorités provinciales et territoriales en valeurs mobilières du Canada. Elles coordonnent et harmonisent la réglementation des marchés des capitaux du Canada.

    
    Renseignements :

    Sylvain Théberge                    Carolyn Shaw-Rimmington
    Autorité des marchés financiers     Commission des valeurs mobilières
    514-940-2176                        de l'Ontario
                                        416-593-2361

    Mark Dickey                         Ken Gracey
    Alberta Securities Commission       British Columbia Securities
    403-297-4481                        Commission
                                        604-899-6577

    Ainsley Cunningham                  Wendy Connors-Beckett
    Commission des valeurs mobilières   Commission des valeurs mobilières
    du Manitoba                         du Nouveau-Brunswick
    204-945-4733                        506-643-7745

    Natalie MacLellan                   Barbara Shourounis
    Nova Scotia Securities Commission   Saskatchewan Financial Services
    902-424-8586                        Commission
                                        306-787-5842

    Janice Callbeck                     Doug Connolly
    PEI Securities Office               Financial Services Regulation Div.
    Office of the Attorney General      Terre-Neuve-et-Labrador
    902-368-6288                        709-729-2594

    Fred Pretorius                      Louis Arki
    Registraire des valeurs mobilières  Securities Office
    du Yukon                            Nunavut Securities Office
    867-667-5225                        867-975-6587

    Donn MacDougall
    Securities Office
    Territoires du Nord-Ouest
    867-920-8984
    

-%SU: TAX

-%RE: 1

SOURCE Autorité des marchés financiers

Renseignements : Renseignements: Sylvain Théberge, Autorité des marchés financiers, (514) 940-2176; Carolyn Shaw-Rimmington, Commission des valeurs mobilières de l'Ontario, (416) 593-2361; Mark Dickey, Alberta Securities Commission, (403) 297-4481; Ken Gracey, British Columbia Securities Commission, (604) 899-6577; Ainsley Cunningham, Commission des valeurs mobilières du Manitoba, (204) 945-4733; Wendy Connors-Beckett, Commission des valeurs mobilières du Nouveau-Brunswick, (506) 643-7745; Natalie MacLellan, Nova Scotia Securities Commission, (902) 424-8586; Barbara Shourounis, Saskatchewan Financial Services Commission, (306) 787-5842; Janice Callbeck, PEI Securities Office, Office of the Attorney General, (902) 368-6288; Doug Connolly, Financial Services Regulation Div., Terre-Neuve-et-Labrador, (709) 729-2594; Fred Pretorius, Registraire des valeurs mobilières du Yukon, (867) 667-5225; Louis Arki, Securities Office Nunavut Securities Office, (867) 975-6587; Donn MacDougall, Securities Office, Territoires du Nord-Ouest, (867) 920-8984


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