Poursuite pour les taxes versées en trop à l'Agglomération - Beaconsfield réclame maintenant plus de 15,4 M$ à Montréal

BEACONSFIELD, QC, le 27 févr. 2024 /CNW/ - Le maire Georges Bourelle et les membres élus du Conseil municipal réclament maintenant plus de 15,4 millions de dollars à la Ville de Montréal pour les taxes versées en trop à l'Agglomération pour les services régionaux comme le transport collectif et les services policiers.

« À ce jour, nous sommes la seule des 15 villes défusionnées sur l'île qui est en mesure de récupérer les taxes perçues en trop par Montréal à cause de la poursuite que nous avons intentée en 2020. L'administration de la mairesse Valérie Plante gère l'Agglomération sans partage, n'augmente pas nos services régionaux mais nous surtaxe sans que nous puissions nous y opposer », dénonce le maire Bourelle.

Le Conseil municipal a ainsi, pour la quatrième fois en autant d'années, bonifié la réclamation judiciaire auprès de la Ville de Montréal, lors de sa séance ordinaire du 26 février dernier. La somme réclamée représente plus de 15,4 millions de dollars.

L'injustice des taxes perçues en trop par Montréal est telle, relève le maire Bourelle, que toutes les villes défusionnées ont décidé cette année, pour la première fois de leur histoire, de voter systématiquement contre toute dépense que Montréal adoptera pour l'Agglomération dont elles n'approuvent pas le partage.

Le problème des taxes perçues en trop par Montréal remonte à 2017. Depuis, malgré de nombreuses démarches pour rétablir un partage financier équitable entre les villes, l'injustice et l'iniquité perdurent dans le partage des dépenses et des coûts des services régionaux. L'administration de Montréal fait une obstruction systématique à toute négociation. « Elle a même refusé de participer à une négociation de règlement l'an dernier », déplore le maire Bourelle.

La Ville de Beaconsfield a intenté une poursuite au civil contre Montréal en 2020 à la suite de cette erreur de calcul. Depuis, chaque année, Beaconsfield amende sa réclamation pour tenir compte de la nouvelle année de taxes payées en trop.

Afin de protéger les droits des contribuables de Beaconsfield, la municipalité paie les taxes perçues en trop par Montréal sous protêt, s'assurant ainsi de respecter ses obligations à l'égard des services régionaux tout en gardant la possibilité de récupérer les taxes payées en trop.

SOURCE Ville de Beaconsfield

Bureau du maire, [email protected], beaconsfield.ca