Un rapport recommande des lignes directrices canadiennes pour plus de clarté et de transparence pendant les périodes de transition gouvernementale

OTTAWA, le 1er juin 2012 /CNW/ - Le Forum des politiques publiques du Canada a publié aujourd'hui un rapport prônant la création de lignes directrices pour la formation du gouvernement dans notre pays. Intitulé Towards Guidelines on Government Formation: Facilitating Openness & Transparency in Canada's Governance, le rapport comporte des recommandations à l'intention des hauts fonctionnaires, surtout pendant les périodes d'incertitude, pour rendre plus claire, prévisible et transparente la formation des gouvernements.

« Les rôles et les responsabilités des principaux intervenants dans le processus de formation des gouvernements sont souvent flous et mal compris dans notre pays, dit David Mitchell, président-directeur général du Forum des politiques publiques. Les Canadiens devraient envisager de suivre l'exemple d'autres pays du Commonwealth et de mettre en place une série de lignes directrices pour rendre plus clair le processus au Canada. »

Il ressort du rapport que ces lignes directrices devraient être accessibles à tous et « fondées sur des principes », l'objectif étant de préciser les rôles, responsabilités et conventions qui sont au centre du processus.

« La fréquence des élections fédérales (cinq depuis 2000), l'influence récente des gouvernements minoritaires et la confusion sur des questions comme la prorogation ou la possibilité de gouvernements de coalition font tous ressortir la nécessité de mieux comprendre nos processus de gouvernance, selon le rapport. L'élection d'un gouvernement majoritaire a maintenant créé les conditions de « paix » idéales pour une discussion non partisane et raisonnée sur ce sujet important. »

Le rapport est une synthèse de deux tables rondes et d'une série d'entrevues avec d'anciens gouverneurs généraux, des hauts commissaires au Canada, d'anciens greffiers du Conseil privé, des dirigeants d'équipes de transition, des universitaires et des membres des médias d'information.

Cette dernière année, le Forum des politiques publiques a lancé l'initiative Formation d'un gouvernement au Canada pour étudier l'utilité éventuelle d'élaborer des lignes directrices pour préciser les rôles et responsabilités des principaux intervenants pendant les élections et juste après. On s'est penché sur le rôle de la Couronne, des élus, des hauts-fonctionnaires, des médias d'information et du grand public dans ces circonstances.

Le rapport est disponible en anglais seulement.

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