Révision de la Loi sur les architectes - Un grand pas pour la protection du public salué par l'Ordre des architectes

MONTRÉAL, le 31 mai 2012 /CNW Telbec/ - L'Ordre des architectes du Québec (OAQ) se réjouit du dépôt du projet de loi no 77, Loi modifiant diverses lois professionnelles et d'autres dispositions législatives dans le domaine des sciences appliquées. Ce projet de loi, qui modifiera entre autres la Loi sur les architectes, est l'aboutissement d'un processus auquel l'OAQ a activement participé. En effet, l'Ordre a mené un travail de réflexion et de collaboration avec l'Office des professions du Québec qui a duré plus de trois ans. Cela était indispensable pour moderniser la loi et l'adapter à la réalité de la profession et au contexte actuel de sa pratique. 

L'Ordre accueille avec grande satisfaction l'obligation de surveillance des travaux d'architecture, une mesure dont il réclamait la mise en place depuis de nombreuses années. Comme le souligne André Bourassa, président de l'OAQ : « Il était franchement incompréhensible que l'on doive faire appel à un architecte pour dessiner les plans de certains bâtiments, mais que l'on ne s'assure pas ensuite que la construction soit conforme à ces plans. » Le projet de loi remédie à cette incohérence pour les bâtiments  de 600 m2 de superficie et plus. Rappelons qu'il s'agissait aussi d'une des recommandations du coroner à la suite de l'accident provoqué par la chute d'un bloc de béton survenu rue Peel, à Montréal, en juillet 2009. Précisons que l'Ordre des architectes souhaite rendre obligatoire la surveillance des travaux pour les bâtiments de 300 m2 et plus, et qu'il continuera de faire valoir son point de vue sur cette question.

Les modifications proposées au Code civil et à la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme permettront de consolider cette obligation de surveillance. Elle stipule que le client devra confier à un architecte la responsabilité d'effectuer un examen général des travaux pour les bâtiments soumis par la loi à une surveillance de chantier. 

Par ailleurs, l'architecte est formellement reconnu par la loi comme le professionnel qui coordonne les autres professionnels dans le cadre de la construction, de l'agrandissement ou de la modification d'un bâtiment. 

La loi, si elle est adoptée, précisera le rôle de l'architecte qui, dans la loi actuelle, se réduit au fait de « signer et sceller » les plans et devis. Comme le travail de l'architecte est loin de se limiter à ces deux gestes, le nouvel article 16 précise la finalité de l'architecture et décrit de manière plus précise les gestes réservés à l'architecte. 

L'article 16.1, qui encadre les exceptions à l'obligation d'intervention de l'architecte, est également modifié: dorénavant, les résidences unifamiliales isolées de 600 m2 ou plus (surface brute totale de plancher) devront être conçues par un architecte. L'OAQ souhaite que cette condition s'applique aux habitations unifamiliales de 300 m2 et plus et, ici encore, continuera de faire valoir son point de vue sur cette question. L'assujettissement des habitations unifamiliales à la loi est une bonne nouvelle, mais il ne concerne pour l'instant qu'un pourcentage infime des maisons neuves.

Ces changements, les plus importants dans le projet de loi déposé, sont positifs sur le plan de la protection du public.

L'Ordre des architectes du Québec s'efforce de contribuer au bien-être et à l'essor de la société québécoise par la promotion de la qualité dans la conception et la production architecturales. Il a pour principale mission la protection du public. 

Renseignements :

Pierre Frisko
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