Accord économique et commercial global (AECG) : Les municipalités doivent être exemptées

MONTRÉAL, le 16 déc. 2011 /CNW Telbec/ - « Contrairement aux dispositions de l'Organisation Mondiale du Commerce (OMC) qui exclut les municipalités et les provinces de la disposition concernant l'ouverture des marchés publics, l'Accord économique et commercial global (AECG) qui fait l'objet de négociations entre le Canada et l'Union européenne ne prévoit pas une telle exclusion des municipalités », a déclaré la chef de l'Opposition officielle et chef de Vision Montréal, Louise Harel, déplorant le fait que ces négociations se fassent dans le plus grand secret.

« Vision Montréal souhaite que la Ville de Montréal demande au gouvernement du Québec de négocier une exemption claire et permanente pour les villes de l'Accord économique et commercial global. Déjà treize autres villes canadiennes et l'Union des municipalités de la Colombie-Britannique ont signifié leur opposition à cet accord qui aurait pour effet d'ouvrir les marchés publics aux corporations européennes », a expliqué le conseiller de ville du district de Saint-Jacques, François Robillard.

« En plus d'empêcher une administration municipale de favoriser l'économie sociale et l'économie locale ou nationale dans l'attribution des contrats, une telle demande occasionnerait des coûts supplémentaires considérables pour la Ville de Montréal puisqu'elle aurait l'obligation d'adapter les appels d'offres pour les rendre conformes aux marchés internationaux », a expliqué le conseiller Robillard.

« Enfin, cette ouverture aux corporations européennes viendrait rendre encore plus difficile et coûteuse l'application des règles éthiques et la mise en place des pratiques de bonne gestion des contrats de travaux publics en cette période où cela est plus que nécessaire », a conclu Louise Harel.

À l'occasion du conseil de ville du 19 décembre 2011, l'Opposition officielle déposera une motion à cet effet. La motion peut être consultée en cliquant ici.

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Marie-Hélène d'Entremont
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