Les audiences de la Régie de l'énergie s'ouvrent sur des enjeux important pour tous les clients d'Hydro-Québec
MONTRÉAL, le 9 déc. 2011 /CNW Telbec/ - Au cours des audiences qui s'amorcent devant la Régie de l'énergie sur la demande tarifaire d'Hydro-Québec, l'Association québécoise des consommateurs industriels d'électricité (AQCIE) entend intervenir sur certains enjeux qui touchent non seulement ses membres, mais aussi l'ensemble des clients d'Hydro-Québec.
Écarts prévisionnels
Les tarifs d'Hydro-Québec sont déterminés de manière à générer des
revenus suffisants pour couvrir ses coûts et lui procurer un rendement
équitable. Comme les tarifs sont basés sur des prévisions, il peut se
créer un écart entre la réalité et ces prévisions, lequel se
répercutera sur le rendement réel d'Hydro-Québec. Ainsi, au cours des
deux dernières années, les divisions réglementées d'Hydro-Québec ont
réalisé, en raison d'écarts prévisionnels, un bénéfice de 450 M$
supérieur à celui autorisé par la Régie. La note a été payée par la
clientèle d'Hydro-Québec. Afin d'enrayer ce problème, nous recommandons
à la Régie d'établir différents mécanismes permettant de compenser de
tels écarts tout en incitant Hydro-Québec à minimiser ses coûts. Une
telle réglementation existe dans le secteur du gaz naturel depuis des
années.
Adoption des normes comptables internationales (IFRS)
Comme beaucoup d'entreprises canadiennes, Hydro-Québec a décidé
d'adopter les normes comptables internationales pour les fins de sa
comptabilité générale. Elle demande maintenant à la Régie de lui
permettre d'utiliser certaines de ces normes pour déterminer ses
tarifs. Cette proposition implique une hausse de 1,1 % des tarifs
d'Hydro-Québec applicable au 1er avril 2012, sur une hausse totale de 1,7 %. Or, certaines modalités
proposées par Hydro-Québec sont incohérentes avec la logique
réglementaire actuelle et pourraient même mener à des situations
inéquitables envers sa clientèle. En effet, un des changements proposés
permettrait à Hydro-Québec de faire payer par sa clientèle les pertes
actuarielles constatées jusqu'à ce jour à ses régimes d'avantages
sociaux, sans permettre à celle-ci de bénéficier des gains actuariels
futurs, le cas échéant. À notre avis, la Régie devrait donc rejeter les
modifications proposées.
Un tarif mal équilibré
Le tarif M regroupe une vaste gamme de clients des secteurs
institutionnel, commercial et industriel. Trop vaste en fait. Pour être
équitable, un tarif doit regrouper des clients ayant un profil
comparable de consommation et d'utilisation de l'énergie. Le tarif M
comprend deux tranches de consommation. Si la proposition
d'Hydro-Québec est acceptée, la première tranche n'aura augmenté que de
0,2 % depuis 2008, tandis que la deuxième aura écopé d'une hausse de
17,4 %. Or la consommation de près des trois quarts des clients du
tarif M n'atteint jamais la deuxième tranche. L'augmentation des cinq
dernières années n'aura donc été supportée que par 25 % des clients du
tarif M, et encore là, inégalement. Car ce sont les plus importants
clients de ce tarif qui auront subi l'essentiel des hausses. Il s'agit
là d'une iniquité qui doit être corrigée. D'autant plus rapidement et
résolument que les plus importants clients du tarif M, dont de nombreux
industriels québécois, font face à une concurrence internationale
féroce et que leur consommation énergétique est déjà des plus
efficaces, justement pour soutenir cette concurrence.
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Renseignements :
| Pierre Durand Associé Relations publiques PÉLICAN 514.845.2180 | Luc Boulanger Directeur exécutif, AQCIE 514.919.6050 |