MONTREAL, le 20 fév. /CNW Telbec/ - Compte tenu du coût croissant des
maisons neuves et de la baisse de l'activité dans la construction
résidentielle, l'Association provinciale des constructeurs d'habitations du
Québec (APCHQ) est fort déçue du budget 2007-2008 du gouvernement du Québec
puisqu'il ne prévoit aucun ajustement du programme de remboursement partiel de
taxes sur l'achat d'une maison neuve. De fait, le gouvernement contribue à
ralentir l'activité de l'industrie en privant quelque 16 000 acheteurs d'une
ristourne qui rend l'accession à la propriété moins coûteuse.
Fardeau fiscal des acheteurs de maisons neuves
L'APCHQ rappelle que la diminution des mises en chantiers se poursuivra
au cours des prochaines années et que le budget 2007-2008, tout comme celui de
l'an passé, ne prévoit aucune mesure pour soulager le fardeau fiscal des
acheteurs de maisons neuves et soutenir l'activité d'une industrie importante
pour chacune des régions du Québec.
Les hausses de prix des habitations neuves au cours des dernières années
font en sorte que de moins en moins d'acheteurs de maisons neuves se
qualifient pour l'obtention d'un remboursement de taxes. A partir des données
compilées par La Garantie des maisons neuves, l'APCHQ estime que dans
l'ensemble du Québec, près de 40 % des acheteurs n'ont plus droit au
remboursement de 36 % des taxes de vente payées sur leur maison neuve. Dans la
région de l'Outaouais, plus de 45 % des acheteurs en sont privés, alors que
dans la région de Montréal, cette proportion est de 50 %.
En vertu du programme, le gouvernement accorde actuellement aux acheteurs
de maisons neuves un remboursement de 36 % de la taxe de vente payable sur des
habitations dont le prix ne dépasse pas 200 000 $ et un remboursement moindre
pour les habitations dont le prix se situe entre 200 000 $ et 225 000 $. Dans
le cas de la TPS, les seuils équivalents ont été fixés à 350 000 $ et
450 000 $. Notons que les seuils de remboursement pour la TVQ n'ont été
révisés qu'une seule fois, soit en 2000.
Selon l'APCHQ, il s'avère plus que nécessaire que le gouvernement annonce
un relèvement des seuils au-dessus duquel les acheteurs sont exclus de ces
remboursements. Le programme n'atteint manifestement plus ses objectifs
initiaux et contribue plus que jamais à favoriser le marché des maisons
existantes qui ne sont pas taxables au détriment de celui des maisons neuves,
lesquelles le sont. L'APCHQ entend maintenir la pression sur le gouvernement
pour qu'il ajuste les seuils et rétablisse l'équité entre les maisons neuves
et les maisons existantes.
A propos de l'APCHQ
L'APCHQ transige avec plus de 14 000 entreprises réunies au sein de 16
bureaux régionaux, affirmant sa position de chef de file dans l'industrie de
la construction et de la rénovation résidentielles. En 1976, elle a instauré
un programme privé de garantie sur les bâtiments résidentiels neufs, duquel
s'est largement inspiré le gouvernement pour définir les standards de la
garantie obligatoire en 1999. Proactive, elle a créé en 1986 un plan de
garantie couvrant les travaux de rénovation. Elle a également mis sur pied la
bannière Réno-Maître en 2002. L'Association et ses membres effectuent ainsi
76 % des travaux en habitation. Depuis 1997, l'APCHQ est la plus importante
gestionnaire de mutuelles de prévention du domaine de la construction. Etant
le seul agent négociateur patronal des relations de travail dans le secteur
résidentiel, elle défend les intérêts de quelque 12 000 employeurs et
25 000 travailleurs.
Renseignements: Mélanie Saulnier, Conseillère principale en
communications, APCHQ, (514) 353-9960, poste 270, Cell.: (514) 951-3493,
msaulnie@apchq.com; Source: Association provinciale des constructeurs
d'habitations du Québec (APCHQ)
