LE VÉRIFICATEUR GÉNÉRAL DE LA VILLE DE MONTRÉAL MET EN DEMEURE MM. HAREL, REID, GRIMARD, BRODERICK ET NANTEL

MONTRÉAL, le 18 févr. /CNW Telbec/ - Le Vérificateur général de la Ville de Montréal, M. Jacques Bergeron, a aujourd'hui transmis à MM. André Harel, Pierre Reid, Yves Grimard, John Broderick et Michel Natel, respectivement Président du comité de vérification, Contrôleur général, chef de la Division des enquêtes et analyses (Service du Contrôleur général), chargé d'enquêtes et analyses à la Division des enquêtes (Bureau du Contrôleur général) et conseiller en sécurité informatique (Services des technologies de l'information) à la Ville de Montréal, une mise en demeure réaffirmant l'illégalité du processus d'enquête auquel ils ont participé à la suite d'intrusions dans certaines de ses communications électroniques.

La mise en demeure enjoint également les intimés notamment de lui retourner, d'ici 72 heures, toutes les copies, sous toutes les formes, de l'ensemble des documents ou renseignements obtenus illégalement entre le mois de mars 2010 et janvier 2011 et de lui indiquer à qui ils auraient communiqué un exemplaire ou son contenu.

L'intégral de cette mise en demeure est annexé au présent communiqué de presse.

À propos du Vérificateur général
Le Vérificateur général a le mandat de vérifier les comptes et les affaires de la municipalité ainsi que des organismes sous son contrôle. En vertu de la Loi sur les cités et villes, il relève du Conseil municipal de Montréal et il bénéficie d'une garantie d'indépendance institutionnelle et administrative qui lui est propre.


Serge Amar
Ligne directe : 514 282-7828
Courriel : serge.amar@lkd.ca

SOUS TOUTES RÉSERVES

 

Montréal, le 18 février 2011 PAR HUISSIER
   
Monsieur Pierre Reid 
Contrôleur général de la Ville de
Montréal
1550, rue Peel, 14e étage
Montréal (Québec) H3A 3L8
Monsieur André Harel
Membre indépendant et Président du
comité de vérification
Bureau du vérificateur général
215, rue St-Jacques ouest, bureau 1200
Montréal (Québec) H2Y 1M6
   
Monsieur Yves Grimard
Chef de la Division des enquêtes et
analyses
SCG
1550, rue Metcalfe, 12e étage
Montréal (Québec)  H3A 3P1
Monsieur Michel Nantel
Conseiller en sécurité informatique
Services des technologies de l'information
801, rue Brenan, 2e étage
Montréal (Québec)  H3C 0G4
   
Monsieur John Broderick
Chargé d'enquêtes et analyses
à la Division des enquêtes du Bureau du
Contrôleur Général
1550, rue Metcalfe, 12e étage
Montréal (Québec)  H3A 3P1
 

Objet 
Jacques Bergeron, ès qualité de Vérificateur général de la Ville de Montréal
  c. vous-mêmes


Messieurs,

Nous représentons les intérêts de M. Jacques Bergeron, Vérificateur général de la Ville de Montréal et avons reçu instructions de notre client de vous aviser de ce qui suit.

Notre client nous informe du fait qu'entre le mois de mars 2010 et de janvier 2011, vous avez, sans droit et sans l'autorisation de notre client, accédé au système informatique de la Ville de Montréal afin de consulter, copier et vous approprier des courriels, documents et pièces jointes appartenant à notre client et contenant des renseignements obtenus par notre client dans l'exercice de ses fonctions de Vérificateur général de la Ville de Montréal.

De plus, notre client nous informe du fait que des vérifications rigoureuses documentées et corroborées par l'avis d'experts indépendants ont révélé que les méthodes que vous avez utilisées dans le cadre de l'intrusion illégale susmentionnée s'apparentent à du piratage informatique et à des activités d'espionnage systématiques.

Vous n'êtes pas sans savoir que vos agissements ont été et continuent d'être non seulement totalement illégaux et injustifiés dans les circonstances mais portent directement atteinte à l'intégrité, l'autonomie et l'indépendance qui doivent gouverner les fonctions d'un vérificateur général aux termes des lois applicables.

Vos agissements totalement illégaux et injustifiés portent également atteinte à l'intégrité et à la réputation de notre client.

Au surplus, vos agissements n'ont, non seulement, pas été précédés des autorisations appropriées prévues par la loi, mais même si une telle autorisation avait été préalablement obtenue par vous, telle autorisation n'aurait pas pu cautionner les méthodes illégales que vous avez utilisées pour vous approprier des documents appartenant à notre client.

En vertu de ce qui précède, nous considérons que vous avez non seulement engagé votre responsabilité à titre de fonctionnaire ou représentant de la Ville, mais que compte tenu de l'ampleur de l'intrusion, de l'illégalité de vos agissements et de la négligence grossière ou l'aveuglement volontaire dont vous avez fait preuve quant à vos droits, vous avez également engagé votre responsabilité personnelle à l'égard de notre client.

Nous avons donc reçu instructions de vous tenir entièrement responsable de tout dommage que notre client a subit ou pourrait subir suite à vos agissements totalement illégaux et injustifiés dans les circonstances et d'exiger le retour immédiat de l'ensemble des documents que vous vous êtes illégalement appropriés et qui appartiennent à notre client.

Soyez donc avisés qu'à défaut par vous de nous faire parvenir toutes les copies sous toutes les formes de l'ensemble des documents ou renseignements que vous vous êtes appropriés entre le mois de mars 2010 et janvier 2011 et qui se trouvaient dans la boîte courriel de notre client, en plus de nous dire à qui vous en avez communiqué un exemplaire ou son contenu, et ce, dans un délai maximal de 72 heures de la réception de la présente, nos instructions sont d'intenter contre vous toutes procédures judiciaires appropriées, et ce, sans autre avis ni délai.

Vu le contenu de la présente, nous vous conseillons fortement d'aviser vos assureurs responsabilité.

Veuillez agir en conséquence.

LANGLOIS KRONSTRÖM DESJARDINS, S.E.N.C.R.L.

Serge Amar

Renseignements:

Gilles Corriveau
Enigma communications
Téléphone : 514 982-0308, poste 207
Téléavertisseur : 514 221-2604