NOUVELLE VERSION DU PROJET DE LOI No 88 - LES MEMBRES DE ÉCO ENTREPRISES QUÉBEC (ÉEQ) MÉCONTENTS

QUÉBEC, le 8 juin 2011 /CNW Telbec/ - Les entreprises membres de Éco Entreprises Québec (ÉEQ) sont mécontentes de la nouvelle version du projet de loi n^o 88, Loi modifiant la Loi sur la qualité de l'environnement concernant la gestion des matières résiduelles et modifiant le Règlement sur la compensation pour les services municipaux fournis en vue d'assurer la récupération et la valorisation de matières résiduelles, dont l'étude détaillée s'est conclue hier plus d'un an après le début des travaux de la Commission des transports et de l'environnement.

« Nous avions fait beaucoup de compromis en 2010 en acceptant, entre autres, le paiement de 100 % de compensation des coûts nets de collecte sélective en 2015 et des frais d'administration de l'ordre de 6,55 % pour les municipalités. Les différents amendements proposés par le ministre du Développement durable, de l'Environnement et des Parcs, M. Pierre Arcand, ne respectent plus nos attentes et demandes. Non seulement nos membres seront-ils contraints de payer dès 2013 la pleine compensation, mais le principe «pas de déclaration, pas de compensation» n'a pas été retenu. L'obligation pour une municipalité de déclarer ses coûts pour avoir droit à une compensation de la part des entreprises était essentielle tout comme celle de fournir des données détaillant le type de services offerts », a déclaré Denis Brisebois, président du conseil de ÉEQ.

« Pour rendre les municipalités imputables de leur gestion, les entreprises doivent connaître le type de services qu'elles auront à compenser de même que les indicateurs nécessaires à l'analyse et à la validation des coûts admissibles », a ajouté Maryse Vermette, présidente -directrice générale. « Nous réclamons du Ministère qu'il s'assure de la disponibilité de ces indicateurs.  Pour ÉEQ, c'est une question d'équité», a-t-elle précisé.

À la suite de l'adoption éminente du projet de loi n^o 88, ÉEQ tient à assurer à ses membres qu'il sera proactif dans l'évaluation des avantages et des inconvénients liés au transfert à l'industrie de la gestion des programmes municipaux de collecte sélective comme le prévoit l'action 19 de la Politique québécoise de gestion des matières résiduelles 2011-2015.

 

Renseignements: