Rapport du Barreau: Une contribution de taille pour le respect des droits en santé mentale

MONTRÉAL, le 24 mars /CNW Telbec/ - Des changements systémiques s'imposent pour que les personnes vivant un problème de santé mentale voient leurs droits respectés lorsqu'elles sont confrontées à l'appareil judiciaire. C'est pourquoi l'Association des groupes d'intervention en défense des droits en santé mentale du Québec (AGIDD-SMQ) accueille favorablement le rapport du Groupe de travail en santé mentale et justice du Barreau du Québec.

"Les personnes qui vivent un problème de santé mentale voient leurs droits fondamentaux bafoués régulièrement et de manière tout a fait outrageante, particulièrement en matière de droit civil, alors qu'elles n'ont commis aucun crime. C'est pourquoi les recommandations du Groupe de travail apportent l'espoir que les personnes vivant un problème de santé soient toujours traitées comme tout autre citoyen de droit", d'expliquer Doris Provencher, directrice générale de l'AGIDD-SMQ.

D'emblée, l'AGIDD-SMQ salue les recommandations visant à valoriser l'importance de la formation, notamment des avocats, des juges, mais aussi des étudiants dès le Cégep. "Il nous apparaît essentiel de former de manière adéquate tous les intervenants, tant au niveau social, médical et légal, afin de mettre un terme aux pratiques paternalistes du système judiciaire qui briment les droits des personnes, sous prétexte que c'est pour leur bien", de poursuivre Mme Provencher. L'Association se rend d'ailleurs disponible pour collaborer à tout volet de formation visant à défaire les mythes et préjugés envers les personnes vivant un problème de santé mentale.

Forte de ses 20 ans d'existence, l'AGIDD-SMQ se réjouit tout particulièrement des recommandations touchant le droit d'être entendu, d'être informé et d'être représenté par un avocat, en matière de droit civil.

Trop souvent, des personnes vivant un problème de santé mentale font l'objet de procédures juridiques aux conséquences graves, sans en être informées, sans se faire entendre devant le juge qui décidera de leur sort, ni même sans être représentées par un avocat. "Ce qui apparaît inacceptable pour tout citoyen devient soudainement acceptable en raison de l'état de santé mentale des personnes. Mais en fait, il s'agit d'un déni de justice pour lequel nous nous indignons depuis des années", d'ajouter la directrice générale.

Une illustration criante de cette injustice est celle des personnes hospitalisées contre leur gré à la suite d'une ordonnance de garde en établissement (Loi P-38.001). L'AGIDD-SMQ a d'ailleurs produit, il y a un an, une publication démontrant les nombreux dérapages entourant l'application de cette loi : "La garde en établissement : une loi de protection... une pratique d'oppression".

Mais le cas le plus patent d'une pratique aberrante du système judiciaire touche aux ordonnances de traitement. En effet, des personnes vivant un problème de santé se voient imposer par ordre du tribunal une médication pour deux, trois, voire même cinq ans, et ce, sans possibilité de révision! Ce point est particulièrement dramatique considérant que la situation d'une personne peut évoluer au cours d'une telle période, mais aussi en raison des nombreux impacts qu'ont les psychotropes. L'Association est donc fort heureuse de la recommandation du Groupe de travail portant sur la mise en place d'un mécanisme de révision et de réévaluation pour les ordonnances de traitement.

L'AGIDD-SMQ regroupe près de 25 organismes au Québec. L'Association lutte en faveur de la reconnaissance et de l'exercice des droits pour les personnes vivant ou ayant vécu un problème de santé mentale.

Renseignements: et entrevue (en français): Doris Provencher, directrice générale, (514) 770-2728 (cellulaire); Source: AGIDD-SMQ