Le gouvernement McGuinty fait un premier pas vers un droit d'action
en justice contre les fabricants de produits du tabac pour dommagesTORONTO, le 4 mars /CNW/ -
NOUVELLES
L'Ontario a présenté une nouvelle loi qui, si elle est adoptée,
autorisera le gouvernement à intenter un procès pour faute présumée à des
sociétés qui fabriquent des produits du tabac, en vue de recouvrer le coût des
prestations de soins de santé passé et continu, engagé par les contribuables
de l'Ontario pour des maladies liées à la consommation du tabac.La loi proposée aurait les objectifs suivants :
- autoriser l'Ontario à directement attaquer en justice des fabricants
de produits du tabac pour faute présumée;
- autoriser le recouvrement des dommages passés, présents et continus
causés par la consommation du tabac;
- créer une méthode pour déterminer les coûts pour le système des soins
de santé payés par les contribuables, qui se rapportent à des maladies
causées par la consommation du tabac;
- établir le fardeau de la preuve qui est exigé pour établir un lien
entre l'exposition aux produits du tabac et les maladies liées à la
consommation du tabac;
- répartir la responsabilité entre les fabricants de produits du tabac
selon leur part de marché.
La Colombie-Britannique et le Nouveau-Brunswick ont déjà adopté une loi de
ce genre et intenté des procès à des fabricants de produits du tabac en vue de
recouvrer le coût des soins de santé. Terre-Neuve, la Nouvelle-Ecosse, la
Saskatchewan et le Manitoba ont aussi adopté une loi sur le recouvrement des
coûts des soins de santé.
Le gouvernement de l'Ontario est une figure de proue au Canada dans le
domaine des initiatives de contrôle du tabagisme, grâce à sa vaste stratégie
Ontario sans fumée, qui s'inscrit dans le cadre de son engagement à améliorer
la santé de l'Ontario.
CITATIONS
"La consommation de tabac est mauvaise pour les Ontariens et Ontariennes
et pour notre système de soins de santé. Cette loi permettra au gouvernement
d'intenter un procès contre les fabricants de produits du tabac pour faute
présumée, en vue de recouvrer les montants dépensés par les contribuables pour
lutter contre les maladies imputables à la consommation de tabac."
- Chris Bentley, procureur général
"Avec plus d'1,6 milliard de dollars chaque année, le coût des soins de
santé imputables au tabac en Ontario concerne tous les Ontariens. Cette loi,
si elle est adoptée, procurera à notre gouvernement une façon de réduire la
charge énorme qui pèse sur le système des soins de santé duquel nous dépendons
tous."
- David Caplan, ministre de la Santé et des Soins de longue durée
FAITS EN BREF
- Le tabagisme est la première cause de mort prématurée et de maladies
en Ontario. Chaque année, le tabac tue environ 13 000 Ontariens, soit
36 morts par jour.
- La stratégie Ontario sans fumée prévoit l'une des lois les plus
rigoureuses d'Amérique du Nord, pour protéger la population contre
l'exposition à la fumée secondaire, dans les restaurants, les bars,
les bureaux, les écoles, les garderies et les hôpitaux.
- L'Ontario reçoit 156,9 millions de dollars des sociétés fabricant des
produits du tabac, dans le cadre d'un règlement à l'amiable lié à la
contrebande de cigarettes à la frontière canado-américaine dans les
années 1990.
POUR EN SAVOIR PLUS
Renseignements sur la stratégie Ontario sans fumée
(http://www.mhp.gov.on.ca/french/health/smoke_free/default.asp)
Renseignements sur les efforts du gouvernement en vue d'améliorer l'accès
aux soins de santé en Ontario
(http://www.health.gov.on.ca/english/public/updates/archives/hu_08/health_care
_priorities_20080424.html).
Vous voulez de l'aide pour arrêter de fumer? Appelez la ligne de
téléassistance pour fumeurs, au 1 877 513-5333, ou visitez
http://teleassistancepourfumeurs.ca/.
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Renseignements: Sheamus Murphy, ministère du Procureur général, Bureau
du ministre, (416) 326-1785; Valérie Hopper, ministère du Procureur général,
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