MONTREAL, le 29 mai /CNW Telbec/ - L'Union des consommateurs et une
consommatrice de Montréal, Myrna Raphael, demandent à la Cour supérieure
d'autoriser un recours collectif contre Bell Canada au nom de tous les
consommateurs du Québec abonnés, avant ou après le 28 octobre 2007, à l'un de
ses services d'accès Internet ADSL.
Bell Canada, qui annonce dans la promotion de ses services Internet :
"une vitesse constante, un accès toujours rapide, sans ralentissements
frustrants, même aux heures de pointe" a mis en place sur son réseau depuis
l'automne dernier, en catimini, un dispositif qui freine délibérément, aux
heures de pointe, la vitesse de transfert de données des abonnés à Internet.
Pour inspecter les données des utilisateurs et gérer le trafic Internet,
Bell utilise une technologie, le Deep Packet Inspection (DPI) qui porte
atteinte au droit à la vie privée des consommateurs qui utilisent les services
d'accès Internet.
Myrna Raphael avait signé en 2006 un contrat de 3 ans, en vue de profiter
de la haute vitesse constante fournie par Bell Canada. Pour cette
consommatrice comme pour des milliers d'autres, la vitesse d'accès constante a
été déterminante dans son choix. Depuis que Bell applique systématiquement ses
mesures de ralentissement, Madame Raphael et son conjoint ne peuvent plus, en
soirée, faire sur Internet les activités pour lesquelles elle s'était abonnée.
L'Union des consommateurs demande donc au Tribunal de déclarer illicite
la pratique de ralentissement du transfert de données appliquée
unilatéralement et systématiquement par Bell Canada à ses centaines de
milliers d'abonnés et de condamner Bell Canada à rembourser à ces
consommateurs, à qui Bell n'offre pas ce pour quoi ils paient, 80 % du montant
de leur abonnement mensuel. L'Union des consommateurs demande aussi au
tribunal de condamner Bell à verser à chacun des membres du groupe, 600.00 $
en dommages pour les fausses représentations qu'elle leur a faites sur la
vitesse constante de la connexion Internet qu'elle s'engageait à leur fournir,
d'ordonner à Bell de cesser ses atteintes au droit à la vie privée des
consommateurs et de condamner l'entreprise à leur verser 1 500.00 $ de
dommages pour l'atteinte à leur droit à la vie privée.
L'Union des consommateurs et Myrna Raphael, la personne désignée, sont
représentées par le cabinet d'avocats Unterberg Labelle Lebeau.
Renseignements: Anthony Hémond, analyste, politiques et réglementation
en matière de télécommunications, radiodiffusion, inforoute et vie privée,
Union des Consommateurs, (514) 521-6820 poste 253
