ST. ANDREWS, ON, le 22 déc. /CNW/ - Un conducteur âgé de 23 ans identifié
comme étant Stuart Davie de Cornwall, en Ontario, fait face à une accusation
de possession d'un produit de tabac non estampillé en vertu de la Loi de 2001
sur l'accise. Il fait également face à une accusation pour manquement à une
condition de probation. Cette accusation résulte d'une interception routière
effectuée par la Police provinciale de l'Ontario sur l'autoroute 138 près de
St. Andrews, en Ontario.
Le 18 décembre 2008, des agents de la Police provinciale de l'Ontario ont
intercepté une camionnette Ford F-150 1996 sur l'autoroute 138 à un point de
vérification du programme RIDE. Les agents ont détecté une odeur de marihuana
et noté la présence de boîtes de carton contenant des cigarettes de
contrebande à l'intérieur du véhicule. Les agents ont également noté que les
fenêtres de l'espace de chargement du camion étaient peintes afin de cacher la
présence de cigarettes de contrebande. Des agents du Détachement de Cornwall
de la GRC ont été appelés en renfort.
Les agents de la GRC sur les lieux ont arrêté le conducteur et saisi la
camionnette ainsi que 2 550 sacs refermables contenant des cigarettes de
contrebande. Stuart Davie a été en détention préventive et comparaîtra à
Cornwall le 23 décembre 2008. Les agents de la Police provinciale de l'Ontario
lui ont également imposé des contraventions pour des infractions au Code de la
route, notamment pour avoir utilisé une plaque d'immatriculation non autorisée
pour son véhicule et pour avoir utilisé une vignette de validation abîmée.
"Plusieurs ministères et organismes des gouvernements fédéral et
provincial ont un rôle à jouer et des responsabilités à assumer en ce qui a
trait au tabac", a déclaré le sergent Michael Harvey de la Gendarmerie royale
du Canada. "Ces organismes ont des responsabilités relativement aux objectifs
en matière de santé, aux réglementations, à la fiscalité, à l'application des
lois ainsi qu'aux relations avec les autochtones et aux relations
internationales. L'association de ces responsabilités se traduit par
différents niveaux de règlements, de mesures fiscales et une application
interterritoriale. Un seul ministère ou un seul organisme ne peut être seul
responsable et ne peut agir seul."
Renseignements: Sergent Michael Harvey, Détachement de Cornwall de la
GRC, (613) 937-2831
