L'ACIMMO menace l'autonomie en Alberta: Un juriste met en lumière les conséquences du projet de loi 1

    EDMONTON, le 26 mai /CNW Telbec/ - Steven Shrybman, avocat renommé en
matière de commerce et d'intérêt public, juge inconstitutionnel le projet de
loi 1 de l'Alberta - sur l'Accord sur le commerce, l'investissement et la
mobilité de la main-d'oeuvre (ACIMMO), un accord interprovincial entre
l'Alberta et la Colombie-Britannique - qui doit franchir l'étape de la
troisième lecture cette semaine.
    Le Syndicat canadien de la fonction publique (SCFP) a demandé à
M. Shrybman - avocat au cabinet Sack, Goldblatt et Mitchell - d'analyser le
projet loi. Dans l'avis publié ce matin, Steven Shrybman avertit qu'en
imposant des sanctions financières et autres contre des mesures légitimement
mises en oeuvre par des organismes publics, le projet de loi 1 contrevient à
des normes constitutionnelles fondamentales, dont la règle de droit et le
principe de démocratie.
    L'avis met en garde contre des éléments du projet de loi comme une clause
qui oblige les administrations publiques à indemniser une entreprise si elles
adoptent une loi qui a pour effet de "restreindre" la rentabilité.
    "Cette clause est en soi une menace à l'autonomie des décideurs
albertains", affirme D'Arcy Lanovaz, président de la division de l'Alberta et
membre du Conseil exécutif national du SCFP.
    "On pourrait juger que des règlements relatifs à l'environnement
restreignent les affaires. Des règles interdisant la malbouffe dans les écoles
restreignent les affaires. Les lois sur le salaire minimum restreignent les
affaires. Presque toute loi, réglementation ou mesure décidée par un
gouvernement pourrait être jugée restrictive pour les affaires d'une
entreprise."
    En vertu de l'ACIMMO, les normes du travail peuvent être contestées, tout
comme la formation qu'une administration locale juge nécessaire pour permettre
à un employé de s'acquitter de ses tâches. Dans le cas des normes de sécurité,
le plus petit dénominateur commun deviendra la règle.
    "L'ACIMMO tel que nous le connaissons en Alberta et en
Colombie-Britannique devrait sonner l'alarme dans d'autres régions du Canada,
comme l'Ontario et le Québec, qui envisagent présentement de conclure des
accords interprovinciaux similaires, soutient Paul Moist, président national
du SCFP. Voulons-nous que nos propres lois soient restreintes par des
tribunaux de règlement des différends commerciaux armés de pouvoirs de
gouvernance?"
    Le SCFP surveille les projets d'accords comme l'ACIMMO parce qu'il croit
qu'un accroissement du contrôle exercé par des entreprises sur les
collectivités et les travailleurs menace directement les services publics et
la démocratie.
    L'avis d'aujourd'hui sur le projet de loi 1 fait suite à la publication,
la semaine dernière, de l'avis de M. Shrybman et du SCFP sur le projet de
loi 32 de la Colombie-Britannique sur le même accord.

    Avis de Steven Shrybman et du SCFP sur le projet de loi 1 et l'ACIMMO :
    http://www.scfp.ca/tilma/shrybman_on_bill_1

    Avis de Steven Shrybman et du SCFP sur le projet de loi 32 et l'ACIMMO :
    http://www.scfp.ca/tilma/shrybman_on_bill_32

Renseignements: ou pour des entrevues: Audra Williams, conseillère aux
communications, SCFP-Alberta, [phone]; Pam Kapoor, communications du
SCFP national, [phone]