Le gouvernement McGuinty s'engage à améliorer la sécurité dans les
installations de propaneTORONTO, le 7 nov. /CNW/ -
NOUVELLES
De nouvelles normes seront mises en application afin de rehausser le
niveau de sécurité en Ontario grâce aux recommandations d'un comité d'examen
indépendant de la sécurité relative au propane en Ontario.
Le comité d'examen composé de M. Michael Birk et de Mme Susana Katz a
estimé que l'Ontario dispose d'un système solide de sécurité du propane, qui
comporte de nombreuses mesures de protection, mais il a recommandé des mesures
permettant d'augmenter encore plus la sécurité et d'améliorer la transparence
et la responsabilité.Le rapport renferme 40 recommandations au sein de trois grandes catégories
:
- De nouvelles obligations pour les exploitants d'installations de
propane
- Des capacités renforcées d'application pour la Commission des normes
techniques et de la sécurité
- Une formation, une responsabilité et une transparence accrues
CITATION
"J'aimerais souligner la grande qualité du travail de Michael Birk et de
Mme Katz", a déclaré le ministre des Petites entreprises et des Services aux
consommateurs, M. Harinder Takhar. "Notre gouvernement a la ferme d'intention
d'adopter les normes les plus strictes et de mettre en place les systèmes les
plus efficaces et je vais agir rapidement afin de mettre en oeuvre les
recommandations qui favoriseront une amélioration de la sécurité."
"Après avoir examiné la situation, nous concluons que les composantes de
base de la sécurité relative au propane sont en place en Ontario et que le
système a bien servi les résidents de cette province au fil des ans, a déclaré
pour sa part Mme Katz. Toutefois, des améliorations peuvent toujours être
apportées et nos recommandations proposent des façons d'atteindre cet
objectif."
"Le BCI a procédé à une première lecture du rapport du Comité d'examen de
la sécurité relative au propane et nous souscrivons à l'orientation générale
du document", a déclaré Pat Burke, commissaire des incendies de l'Ontario.
"Nous croyons qu'il s'agit d'un réel progrès dans l'amélioration de la
sécurité relative aux installations de propane en Ontario. Nous tenons à
souligner le travail acharné du comité d'examen et leurs efforts afin
d'améliorer la sécurité publique dans la province."
FAITS EN BREF
Le 28 août 2008, le ministre des Petites entreprises et des Services aux
consommateurs, M. Harinder Takhar, a nommé M. Michael Birk et Mme Susana Katz,
deux experts indépendants, afin d'examiner l'entreposage, la manutention,
l'emplacement et le transport du propane en Ontario et de lui faire rapport.
L'examen a commencé le 8 septembre 2008 et les membres du comité ont reçu
des communications et des suggestions d'une vaste gamme de participants, y
compris l'industrie du propane, des municipalités, des contribuables, des
intervenants d'urgence et l'industrie de l'assurance.
Le gouvernement McGuinty a déjà pris des mesures additionnelles pour
rehausser le niveau de sécurité. En août, le ministre des Petites entreprises
et des Services aux consommateurs a demandé à la Commission des normes
techniques et de la sécurité (CNTS) de procéder à une vérification des
installations de propane.
La première phase de ce plan incluait une re-vérification de toutes les
installations de propane dont la capacité d'entreposage permanente est de plus
de 5 000 gallons américains. La CNTS a terminé la vérification de ces grosses
installations en août 2008.
La deuxième phase comprendra la vérification des installations de propane
qui entreposent habituellement moins que 5 000 gallons américains, phase qui
devrait prendre fin le 31 décembre 2008.
Plus de 300 000 entreprises et ménages de l'Ontario, en grande partie dans
les régions rurales, consomment grosso modo 650 millions de kilogrammes de
propane chaque année, utilisés comme carburant pour des barbecues et des
véhicules, et pour chauffer les chantiers de construction, les fermes et les
maisons rurales.
OBTENIR DE PLUS AMPLES RENSEIGNEMENTS
Pour obtenir un exemplaire du rapport d'examen de la sécurité relative au
propane, veuillez cliquer ici :
http://www.propanesafetyreview.ca/
http://www.sbe.gov.on.ca/ontcan/sbe/en/news_main_fr.jsp
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ontario.ca/keyword-news
Available in English
RENSEIGNEMENTS
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RAPPORT D'EXAMEN DE LA SECURITE DU PROPANE EN ONTARIOExamen du propane
Le 28 août 2008, le ministre Takhar a nommé Mme Susana Katz et le Dr
Michael Birk en vue de procéder à un examen complet de la réglementation et
des lois relatives à la sécurité de l'entreposage, de la manutention, de
l'emplacement et du transport du propane en Ontario. Les experts indépendants
ont travaillé avec le gouvernement, la Commission des normes techniques et de
la sécurité (CNTS), l'industrie du propane, le secteur municipal, d'autres
provinces, les premiers intervenants et d'autres intervenants pour examiner
l'environnement réglementaire actuel relatif au propane. Leur examen a surtout
porté sur la Loi de 2000 sur les normes techniques et la sécurité, et les
règlements de l'Ontario comparativement aux pratiques exemplaires reconnues à
l'échelle internationale.
Les experts indépendants ont confirmé que le propane est un carburant
sécuritaire lorsqu'il est manipulé convenablement. L'environnement
réglementaire du propane de l'Ontario a mis en place de nombreuses mesures de
protection, conçues en vue de prévenir les problèmes et de limiter leurs
conséquences s'ils devaient survenir. Toutefois, l'amélioration de la
réglementation dans certains domaines pourrait accroître davantage la
sécurité.
L'industrie du propane en Ontario
En Ontario, plus de 300 000 entreprises et ménages, dont un grand nombre
se trouve dans les régions rurales, utilisent le propane comme carburant de
façon permanente. Dans les régions urbaines, le dernier arrêt avant la
consommation est souvent un poste de remplissage qui fournit le propane aux
bouteilles pour barbecue et les réservoirs d'essence des véhicules. Ces
dernières années, les centres d'échange de bonbonnes de propane, ces cages
contenant des récipients pleins et où les gens échangent leur bonbonne vide
pour une pleine, sont devenus de plus en plus courants.
Cela crée un vaste réseau varié de distribution. En tout, près de 5 800
installations d'entreposage détiennent un permis pour l'entreposage de propane
en Ontario, allant des petites installations pour l'échange de bouteilles à
celles de plus grande envergure, qui entreposent plus de 100 000 gallons
américains. On évalue qu'environ 5 000 personnes travaillent dans l'industrie
du propane en Ontario, dans l'industrie du détail seulement.
Cadre de réglementation
La province délègue la responsabilité pour l"application quotidienne des
règlements relatifs au propane à la Commission des normes techniques et de la
sécurité (CNTS). Toutefois, le ministre conserve le pouvoir en ce qui a trait
à la Loi et aux règlements connexes.
La CNTS est une société sans but lucratif qui règlemente un certain
nombre d'industries au nom de la province. Elle a été constituée en 1997 et
assume les responsabilités qui lui sont déléguées en vertu d'une entente avec
le Ministère.Bien que la CNTS joue le rôle le plus important dans les nomes de sécurité
relatives au propane en Ontario, d'autres organismes de réglementation
interviennent, de la façon suivante :
- Les municipalités de l'Ontario déterminent les utilisations des
terrains à l'intérieur de leurs limites à l'aide d'instruments comme
les règlements de zonage et les plans officiels.
- La Direction générale du transport des marchandises dangereuses de
Transports Canada règlemente le transport du propane et autres
substances dangereuses au Canada.
- Les règlements dans le cadre de la loi fédérale, la Loi canadienne
sur la protection de l'environnement, obligent les exploitants
d'installations qui entreposent ou utilisent de grandes quantités de
propane à fournir les renseignements sur l'installation à
Environnement Canada et à préparer un plan d'urgence environnemental.Les experts indépendants ont déterminé que l'Ontario se compare
favorablement aux autres provinces. Par exemple, en Ontario les distances de
retrait sont supérieures à celles du reste du Canada et elles respectent les
normes techniques courantes du modèle national de l'Association canadienne de
normalisation, le Code de sécurité relative au propane. Toutefois, les experts
indépendants ont fait remarquer que d'autres juridictions étaient en avance
sur le Canada dans plusieurs domaines qui touchent à la sécurité relative au
propane. Ils ont formulé des recommandations à cet égard.
Recommandations
Les experts indépendants ont soumis 40 recommandations.
Dans l'ensemble, ils concluent que le propane est sécuritaire lorsqu'il
est manipulé, entreposé, transporté et utilisé convenablement, mais en raison
de ses caractéristiques physiques, toutes ces activités comportent un risque.
A cet égard, le propane est semblable à de nombreux autres produits que nous
utilisons quotidiennement.
Pour aider l'industrie à assurer un degré élevé de sécurité, le système
de sécurité du propane prévoit des exigences et fournit des conseils dans de
nombreux domaines : la conception et l'aménagement des installations, la
formation et la certification des travailleurs, les inspections et
l'application des règlements. Ensemble, ces fonctions créent de multiples
mesures de protection; un système avec des dispositifs d'urgence et des
niveaux supplémentaires, de façon à ce que les petits problèmes ne deviennent
pas des incidents majeurs.
Pour accroître la sécurité du propane en Ontario, les experts
indépendants recommandent les améliorations suivantes.1. La CNTS doit continuer à renforcer son modèle d'application des lois
et règlements axé sur les risques en adoptant une démarche
statistique plus rigoureuse pour la sécurité du propane.
2. La CNTS doit inspecter les installations tous les ans, jusqu'à ce
qu'elle ait rassemblé les données nécessaires, élaboré une approche
exhaustive des règlements axée sur les risques et qu'elle l'applique.
3. Pour accorder un permis à une installation, sa capacité totale doit
comprendre l'entreposage stationnaire et transitoire, avec le
deuxième élément défini comme la capacité combinée du nombre maximal
de bouteilles et de réservoirs entreposés, et de camions-citernes ou
de wagons-citernes qui pourraient demeurer sur les lieux en tout
temps pour une période excédant le temps requis pour terminer un
transfert.
4. On pourrait fixer la limite maximale d'entreposage transitoire d'une
installation.
5. Il faut exiger que l'exploitant de l'installation désigne les places
de stationnement pour le camion-citerne transitoire à l'installation.
6. A chaque installation où un transfert de propane a lieu, il doit y
avoir un plan de gestion des risques et de la sécurité comme
condition préalable à l'octroi d'un permis.
7. Il faut exiger une certification par un ingénieur professionnel pour
tous les plans de gestion des risques et de la sécurité des
installations d"une capacité totale de plus de 30 000 gallons
américains.
8. Lorsqu'elle examine le plan de gestion des risques et de la sécurité
d'un exploitant, la CNTS doit s'assurer qu'il tient compte de toutes
les exigences pertinentes.
9. La CNTS doit continuer à investir dans la technologie nécessaire pour
améliorer la qualité et la valeur des données sur les lieux dans les
installations de propane, et où on manipule d'autres carburants
volatils, dans le but précis de permettre la représentation sur carte
de ces installations et des distances sécuritaires définies connexes,
à l'aide de la technologie système d'information géographique (SIG).
10. La CNTS doit permettre aux municipalités et aux conseils
d'aménagement de connaître l'emplacement des installations et la
distance sécuritaire définie autour de chacune d'elles, sous forme de
cartes ou si la collectivité le préfère, sous forme de données SIG.
11. La CNTS doit rendre publiques les sections du plan de gestion des
risques et de la sécurité qui traitent de l'intervention d'urgence
pour les installations d'une capacité totale de plus de 30 000
gallons américains.
12. Comme condition à l'octroi du permis, il faut exiger que l'exploitant
examine le plan de gestion des risques et de la sécurité sur le même
cycle que le cycle d'inspection de la CNTS. Dans le cadre de cet
examen, il faut évaluer si l'aménagement des terrains à l'intérieur
de la distance sécuritaire définie a augmenté les risques liés à
l'installation, et le plan devrait être enrichi au besoin.
13. Au moment d'octroyer un permis à une installation, l'approbation de
ce permis doit préciser que si l'aménagement des terrains autour de
l'installation change de façon à augmenter le risque, l'exploitant a
la responsabilité de réévaluer les mesures spéciales d'atténuation,
et de les enrichir au besoin.
14. La province doit modifier ses règlements d'aménagement en vue
d'exiger des municipalités et des instances d'appel locales qu'ils
avisent les exploitants d'installation des demandes de modifications
des plans officiels, de plans de lotissement, de rezonage et de
dérogations mineures lorsque la distance sécuritaire définie de
l'installation se prolonge dans la zone qui fait l'objet de la
modification.
15. Une demande de permis à la CNTS pour une nouvelle installation ou son
agrandissement ne doit être considérée comme terminée que lorsque le
service d'incendie a reçu et approuvé toutes les composantes du plan
de gestion des risques et de la sécurité qui traite de la sécurité-
incendie, de la protection et des considérations d'urgence.
16. Avant de la mise en service d'une nouvelle installation ou de son
agrandissement, il faut exiger du promoteur qu'il communique avec le
service d'incendie local afin que celui-ci fasse une visite et se
familiarise avec les lieux et en prenne connaissance.
17. Une demande de permis à la CNTS pour une nouvelle installation ou son
agrandissement ne doit être considérée comme terminée que lorsque le
promoteur reçoit les commentaires de l'office d'aménagement local
concerné et en tienne compte.
18. Les exigences relatives à la formation doivent s'étendre en vue
d'inclure au moins un agent, un directeur ou un partenaire de chaque
exploitant de propane et détenteur de permis.
19. Il faut exiger des détenteurs de certificat qu'ils fournissent la
preuve de leur formation sur demande.
20. Les détenteurs de certificat doivent recevoir une formation propre à
leur lieu de travail lorsqu'ils commencent et lorsqu'ils changent
d'employeur ou d'installation, et ils doivent renouveler leur
certificat s'ils ont laissé leur emploi pendant un laps de temps
important.
21. Chaque personne qui travaille à une installation doit suivre une
formation sur les procédures d'urgence de l'installation.
22. Le programme de formation pour les détenteurs de certificat doit
couvrir les conséquences de la manipulation, de l'entreposage ou du
transport inappropriés du propane, y compris les répercussions des
explosions et des incendies majeurs. Il doit également couvrir les
procédures d'urgence.
23. La CNTS doit prévoir un examen triennal pour les fournisseurs de
formation et dans le cadre de ce processus, ceux-ci doivent revoir le
programme, le mettre à jour au besoin et le soumettre à la CNTS.
24. Il faut exiger des formateurs qu'ils aient une expérience pratique,
en milieu de travail, et une connaissance théorique des domaines
qu'ils enseignent.
25. Le Bureau du commissaire des incendies doit approfondir la formation
qu'il donne au personnel du service d'incendie dans les domaines de
la prévention, de l'atténuation et de la suppression des incendies et
des explosions de propane.
26. Les inspecteurs des installations de propane doivent être formés dans
tous les aspects de la sécurité du propane, y compris sur la façon de
reconnaître les dangers imminents et d'y réagir.
27. La CNTS, le Bureau du commissaire des incendies, l'industrie et
d'autres intervenants qui ont un intérêt dans la sécurité de
l'industrie doivent collaborer sur un programme de sensibilisation et
de sécurité publique.
28. Au cours du processus d'adoption du code ou si elle envisage des
modifications à d'autres instruments réglementaires, la CNTS doit
consulter le Bureau du commissaire des incendies et les municipalités
de l'Ontario.
29. Il faut mettre en place des ententes officielles, de façon à ce que
les autorités, comme le Bureau du commissaire des incendies de la
province, le Bureau du coroner en chef de l'Ontario, le ministère du
Travail et la CNTS mettent en commun les renseignements, les
conclusions et toute recommandation avec toutes les parties qui ont
un intérêt dans la sécurité du propane.
30. La CNTS et les autorités provinciales, municipales et autres pouvoirs
d'enquête doivent créer une base de données des incidents communs à
ces compétences, en rassemblant les renseignements sur les causes des
incidents, les leçons prises et les mesures de prévention
recommandées.
31. Il faut exiger que les exploitants de propane détiennent une
assurance comme condition à l'octroi du permis.
32. En cas de danger imminent pour la sécurité et lorsque l'exploitant de
l'installation ne veut ou ne peut pas intervenir pour corriger la
situation, les inspecteurs de la CNTS doivent clairement avoir le
plein pouvoir d'assurer que l'installation devient sécuritaire et
d'en imputer les frais à l'exploitant.
33. Il faut exiger que les exploitants tiennent des dossiers pour faire
état de l'entretien courant et des essais de fonctionnement des
systèmes et du matériel de sécurité-incendie.
34. Les services d'incendie doivent avoir clairement le pouvoir d'entrer
dans les installations de propane qui détiennent un permis pour se
familiariser avec celles-ci ou pour vérifier que l'entretien du
matériel de protection contre l'incendie est convenable.
35. A la lumière de ces recommandations, la CNTS doit examiner son
document actuel d'adoption de code, les ordonnances des directeurs et
les normes de la direction générale, en les mettant à jour au besoin.
36. Le Ministère doit envisager des approches, semblables à celles qui
sont recommandées ici pour le propane, pour tout liquide et
combustible gazeux utilisé dans la province en vue d'assurer qu'ils
sont couverts par un cadre réglementaire de pratiques exemplaires.
37. Le Ministère doit examiner les progrès de l'adoption et de la mise en
oeuvre de ces recommandations dans les 18 mois et en rendre compte
au
public, y compris les membres de l'Examen de la sécurité du propane.
38. Lorsque les recommandations auront été mises en oeuvre, le
Ministère
et la CNTS devront examiner régulièrement leurs répercussions en vue
de les modifier, au besoin, pour améliorer la sécurité du propane et
en informer le public, y compris les membres de l'Examen de la
sécurité du propane.
39. Le ministre doit demander à Transports Canada d'examiner les
avantages éventuels pour la sécurité publique des exigences liées à
la protection thermique pour les camions-citernes routiers,
semblables aux exigences relatives aux wagons-citernes, et les
règlements en matière de stationnement sécuritaire des camions-
citernes, y compris les facteurs comme le retrait et la sécurité.
40. Le ministre doit demander à l'Association canadienne de normalisation
d'examiner et de mettre à jour les sections pertinentes du Code
d'installation du propane (normes B149.2 et B149.5) en portant une
attention particulière aux distances de retrait, aux catégories
d'installation, aux plans d'intervention d'urgence, à l'entretien et
à la protection spéciale contre les incendies et en s'assurant que le
Code s'harmonise aux pratiques exemplaires internationales.
Pour obtenir un exemplaire du rapport d'examen de la sécurité relative au
propane, veuillez cliquer ici :
http://www.propanesafetyreview.ca/
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ontario.ca/keyword-news
Available in English
Renseignements: Sarbjit Kaur, Cabinet du ministre, (416) 326-1939;
Christian Bode, Examen de la sécurité relative au propane de l'Ontario, (416)
212-8850
