Le gouvernement McGuinty choisit trois palais de justice pour la
prochaine étape de la stratégie Justice juste-à-tempsTORONTO, le 24 oct. /CNW/ -
NOUVELLES
Les Cours de justice de l'Ontario, à Newmarket, North York et London, ont
été choisies pour lancer le projet intensif et soutenu de la province en vue
d'accélérer le traitement des dossiers à toutes les étapes du système de
justice.
Il s'agit de la prochaine étape de la mise en oeuvre de la stratégie
Justice juste-à-temps
(http://www.attorneygeneral.jus.gov.on.ca/french/jot/Default.asp) qui vise à
réduire les retards contreproductifs dans les tribunaux pénaux et le nombre de
comparutions dans ces tribunaux, en assurant une utilisation plus efficace des
ressources du système de justice.
Ces palais de justice ont été désignés comme sites pilotes pour améliorer
le rythme de la justice. Des équipes dirigées par le juge principal régional
Bruce Durno et le procureur de la Couronne principal Ken Anthony travailleront
en vue de cerner, tester et mettre en oeuvre de nouvelles idées.
Les initiatives qui obtiennent les meilleurs résultats seront ensuite
appliquées dans d'autres palais de justice de la province en vue d'atteindre
la cible de 30 % de réduction de la moyenne provinciale du nombre de jours et
de comparutions au tribunal qui est nécessaire pour mener à terme une
accusation pénale. Les progrès de chaque palais de justice seront mesurés et
affichés en ligne.
CITATION
"Nos équipes d'experts travailleront en étroite collaboration avec tous
les acteurs du secteur de la justice dans ces trois palais de justice au
début, mais l'objectif est de cerner, tester et mettre en oeuvre des approches
qui rendront le système de justice pénale plus rapide dans toute la province,
a affirmé le procureur général Chris Bentley. Nous sommes déterminés à rendre
le système de justice plus efficace pour tous, les victimes, les témoins et le
public qui paie ces services."FAITS EN BREF
- Avec les 600 000 accusations qui sont enregistrées chaque année, si on
peut économiser une minute par accusation, on parviendra à réduire de
sept ans la charge de travail des tribunaux.
- En 1992, il fallait en moyenne 4,3 comparutions au tribunal pour
régler une accusation criminelle. L'année passée, ce chiffre avait
plus que doublé, pour atteindre 9,2 comparutions.
- En 1992, les dossiers restaient dans le système pendant 115 jours en
moyenne. L'année passée, ce chiffre avait bondi à 205 jours.POUR EN SAVOIR PLUS
Renseignements sur la stratégie Justice juste-à-temps
(http://www.attorneygeneral.jus.gov.on.ca/french/jot/Default.asp).
Consultez les statistiques des tribunaux pénaux
(http://www.attorneygeneral.jus.gov.on.ca/french/jot/stats_map.asp) dans votre
collectivité grâce à la stratégie Justice juste-à-temps.
Renseignements sur le comité d'experts
(www.attorneygeneral.jus.gov.on.ca/french/news/2008/20080723-panel-nr.asp) de
la stratégie Justice juste-à-temps.-------------------------------------------------------------------------
ontario.ca/nouvelles-procureur-general
Available in English
DOCUMENT D'INFORMATION
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SITES PILOTES POUR JUSTICE JUSTE-A-TEMPSLA STRATEGIE
Justice juste-à-temps est la stratégie mise au point par la province pour
réduire les retards dans les tribunaux pénaux de l'Ontario.
L'Ontario instaurera une justice plus rapide et plus ciblée en ciblant
des réductions de 30 pour 100 du nombre moyen de jours d'audience et de
comparutions nécessaires pour mener à bien une affaire pénale dans la
province. La province entend atteindre sa cible en quatre ans.
La population ontarienne peut suivre les progrès des tribunaux locaux
vers l'atteinte de leurs cibles sur le site Web de la stratégie Justice
juste-à-temps
(http://www.attorneygeneral.jus.gov.on.ca/french/jot/Default.asp), qui, pour
la première fois, rend publiques des statistiques sur les affaires
criminelles, qui remontent à 2000.
Le juge principal régional Bruce Durno
(http://www.attorneygeneral.jus.gov.on.ca/french/jot/explanations.asp) et le
procureur de la Couronne Kenneth Anthony
(http://www.attorneygeneral.jus.gov.on.ca/french/jot/explanations.asp)
dirigent la stratégie Justice juste-à-temps.
SITES PILOTES
Trois palais de justice de l'Ontario ont été choisis pour lancer le
projet intensif et soutenu de la province en vue de réduire les retards
contreproductifs dans les tribunaux pénaux et le nombre de comparutions dans
ces tribunaux, en assurant une utilisation plus efficace des ressources du
système de justice.
Les Cours de justice de l'Ontario, à Newmarket, North York et London, ont
été désignées comme les premiers sites pilotes pour accélérer le traitement
des dossiers à toutes les étapes du système de justice de l'Ontario.
Dans les jours qui viennent, des équipes multidisciplinaires dirigées par
le juge Bruce Durno et Ken Anthony s'installeront dans chacun de ces palais de
justice pour cerner, tester et mettre en oeuvre de nouvelles idées qui
permettront d'instaurer une justice plus rapide.
Les équipes feront directement participer des juges locaux, des juges de
paix, des procureurs de la Couronne, des avocats de la défense, des policiers,
du personnel des services correctionnels et des tribunaux, ainsi que des
représentants d'Aide juridique Ontario et d'autres acteurs du secteur de la
justice local afin d'isoler et d'étudier les causes locales des retards et des
comparutions contreproductives.
En outre, les équipes examineront les mécanismes et processus locaux du
système de justice dans le souci de trouver des moyens de simplifier les
procédures dans les tribunaux pénaux, d'améliorer l'administration des palais
de justice et l'inscription au rôle des audiences, et de renforcer la
collaboration et la culture interorganismes.
En collaboration avec des participants locaux du secteur de la justice,
les équipes élaboreront rapidement et mettront en oeuvre des solutions
destinées à renverser les principaux obstacles au traitement rapide et
efficace des affaires criminelles. Les progrès de chaque palais de justice
seront mesurés et affichés en ligne.
Toutes les solutions viseront à améliorer la rapidité et l'efficacité du
système de justice pénale de façon à ne pas compromettre la qualité et
l'équité générales des procédures pénales.
Les efforts des sites pilotes serviront d'exemple aux autres palais de
justice et les prépareront à déployer les mêmes efforts pour atteindre
rapidement des résultats semblables.-------------------------------------------------------------------------
ontario.ca/nouvelles-procureur-general
Available in English
Renseignements: Sheamus Murphy, ministère du Procureur général, Bureau
du ministre, (416) 326-1785; Valérie Hopper, ministère du Procureur général,
Direction des communications, (416) 326-2201
