Les peines minimales pour les infractions liées à la drogue: un échec
démontré
TORONTO, le 20 nov. /CNW/ - Un projet de loi déposé aujourd'hui à la
Chambre des communes par le ministre fédéral de la Justice, l'honorable Rob
Nicholson, fera très peu pour réduire l'usage de drogue et entraînera de
graves problèmes de santé publique, comme une propagation accrue du VIH,
signale le Réseau juridique canadien VIH/sida.
"Il n'existe aucune preuve que des peines minimales obligatoires aident à
réduire la consommation de drogue ou les problèmes qui s'y associent. En
revanche, il est prouvé que cette approche cause plus de problèmes de santé
publique qu'elle n'en résout", affirme Richard Elliott, directeur général du
Réseau juridique. "Même des juristes aux tendances conservatrices, comme
l'ex-juge en chef de la Cour suprême des Etats-Unis, William Rehnquist,
affirment que les peines minimales obligatoires sont attrayantes aux yeux de
politiciens, mais qu'il s'agit en fait de bien piètres politiques."
Les peines minimales obligatoires ont hissé les taux d'incarcération de
consommateurs de drogue non violents, aux Etats-Unis, à des sommets jamais
vus. En plus des énormes coûts qu'elle comporte, l'augmentation de la
population carcérale fait croître les taux d'infections transmises par le
sang, comme le VIH et l'hépatite C, ce qui gonfle les dépenses en soins de
santé. Et comme la plupart des détenus sont remis en liberté et retournent
dans la communauté, les répercussions sanitaires des peines minimales sont
d'autant plus inquiétantes.
Même le ministère canadien de la Justice, dans un examen détaillé de la
question, en 2002, a conclu que les peines minimales obligatoires ne
fonctionnent pas. On y souligne notamment que "c'est à l'égard des infractions
liées à la drogue que les peines minimales obligatoires sévères semblent le
moins efficaces", et que ces peines "ne semblent influer d'aucune façon
mesurable sur la consommation de stupéfiants et la criminalité liée à la
drogue".
"La promesse de "s'attaquer au crime" peut sembler de bon ton dans
l'arène politique, mais en lien avec la problématique de la drogue, il est
clair que cette rhétorique n'a pas de fondement rationnel", conclut
M. Elliott. "Le Canada a plutôt besoin d'une approche raisonnée, pour ses
politiques en matière de drogue - une approche intelligente, fondée sur de
vraies données scientifiques, de solides principes de santé publique et un
respect absolu des droits humains."
Un document de politiques publié par le Réseau juridique, intitulé Les
peines minimales obligatoires pour les infractions liées à la drogue : tout le
monde y perd et voici pourquoi, de même qu'un document répondant à des
questions fréquentes, sont accessibles via www.aidslaw.ca.
Au sujet du Réseau juridique canadien VIH/sida
Le Réseau juridique canadien VIH/sida (www.aidslaw.ca) oeuvre à la
promotion des droits humains des personnes vivant avec le VIH/sida ou
vulnérables au VIH, au Canada et dans le monde, par ses travaux de recherche,
d'analyse juridique et des politiques, d'éducation et de mobilisation
communautaire. Il est l'organisme chef de file au Canada sur les enjeux
juridiques et de droits de la personne liés au VIH/sida.
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