Contrebande de tabac : Revenu Québec annonce des amendes totalisant plus de 60 500 $ pour deux contrevenants

QUÉBEC, le 12 déc. 2012 /CNW Telbec/ - Revenu Québec annonce que les deux personnes mentionnées ci-dessous ont été reconnues coupables de contrebande de tabac au cours de la période du 23 octobre au 15 novembre 2012. Ces personnes ont été condamnées à payer des amendes totalisant 60 564 $.

Ces personnes se sont notamment vu reprocher d'avoir vendu, livré ou eu en leur possession du tabac destiné à la vente au détail au Québec dont le paquet n'était pas identifié conformément à la Loi concernant l'impôt sur le tabac. De plus, ces personnes n'étaient pas inscrites aux fichiers de Revenu Québec et n'étaient titulaires d'aucun des permis exigés par la Loi pour exercer des activités commerciales liées aux produits du tabac. Les jugements rendus ont ordonné la confiscation ainsi que la destruction du tabac saisi.

NOM LIEU DE RÉSIDENCE DATE DE CONDAMNATION MONTANT DES AMENDES
Yves Legault Salaberry-de-Valleyfield 2012-10-23 32 260 $
Cette condamnation est le résultat d'une opération effectuée par la Division des enquêtes sur le crime organisé du secteur Est de la Sûreté du Québec. Le 6 avril 2011, des policiers ont effectué une perquisition dans le véhicule de M. Legault et y ont saisi 65 000 cigarettes de contrebande.
Claire Bélanger Saint-Georges 2012-11-15 28 304 $
Cette condamnation est le résultat d'une opération conjointe effectuée par le détachement de la Beauce-Amiante de la Gendarmerie royale du Canada et par le Service de police de la Ville de Saint-Georges, qui est maintenant intégré au poste de la MRC de Beauce-Sartigan de la Sûreté du Québec. Le 27 janvier 2008, des policiers ont effectué une perquisition à la résidence de Mme Bélanger et y ont saisi 11 624 cigarettes de contrebande.

Revenu Québec tient à informer les personnes exerçant des activités commerciales liées aux produits du tabac qu'elles doivent être titulaires des permis exigés par la Loi pour manufacturer, importer, transporter, entreposer ou vendre en gros des produits du tabac. De plus, le tabac destiné à la vente au détail au Québec doit être identifié de la manière et aux conditions prescrites par règlement. Le non-respect de l'une de ces obligations constitue une infraction et peut entraîner une amende minimale de 5 000 $ ainsi qu'une peine d'emprisonnement maximale de deux ans. Les personnes qui achètent du tabac de contrebande pour leur consommation personnelle s'exposent à une amende minimale de 350 $.

JUSTE. POUR TOUS.
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Stéphane Dion
Direction principale des relations publiques et des communications
Revenu Québec
Téléphone : 418 652-5115
Courriel : stephane.dion@revenuquebec.ca

 

SOURCE : Revenu Québec

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