Une période probatoire simplifiée et plus flexible au bénéfice des superviseurs, des futurs représentants et du public

MONTRÉAL, le 14 sept. 2026 /CNW/ -- L'Autorité des marchés financiers (AMF) rappelle l'entrée en vigueur de changements qui modernisent les règles entourant la période probatoire des futurs représentants. Cette mise à jour vise à offrir davantage de souplesse aux stagiaires et aux superviseurs, à favoriser une gestion plus autonome du parcours de qualification et à réduire les démarches administratives, tout en maintenant les objectifs de protection du public qui sont au cœur du processus de qualification.

La période probatoire constitue une étape essentielle dans l'accès à la pratique pour les futurs représentants. Les modifications réglementaires ont été conçues afin d'adapter l'encadrement aux réalités actuelles du marché et de soutenir plus efficacement le développement des compétences professionnelles des stagiaires.

Un cadre plus souple et adapté aux réalités du terrain

Les changements qui entrent en vigueur aujourd'hui permettent notamment :

• d'offrir une souplesse additionnelle quant au nombre d'heures à réaliser pour compléter la période probatoire en imposant uniquement un nombre minimal d'heures à atteindre;
• d'établir un « plafond » de 40 heures de travail par semaine, ce qui permet de compléter les heures exigées plus rapidement si désiré;
• de fixer une durée maximale à la période probatoire en fonction de la discipline ou de la catégorie de discipline, plutôt que d'exiger un nombre d'heures minimal par semaine. Cela permet de compléter la période probatoire sur une plus longue période, par exemple en effectuant moins d'heures par semaine ou en prenant plus de temps pour atteindre les objectifs de réussite de la période probatoire;
• de diminuer la charge administrative en éliminant les divulgations relatives aux vacances, aux absences ou aux prolongations de période probatoire;
• d'augmenter la limite du nombre de stagiaires par superviseur de cinq à dix pour les représentants qui se consacrent principalement à la supervision de périodes probatoires. 

Une transition en cours

L'AMF invite les cabinets, les sociétés autonomes et les représentants autonomes à tenir compte de cette entrée en vigueur dans leur coordination des périodes probatoires.

Les demandes de période probatoire déposées avant le 14 septembre 2026 continueront d'être traitées conformément aux règles antérieures. Les demandes déposées à compter d'aujourd'hui bénéficieront quant à elles des allégements réglementaires annoncés.

La section consacrée à la période probatoire sur le site Web de l'AMF ainsi que le contenu des services en ligne ont été mis à jour et intègrent désormais l'ensemble des informations et des détails relatifs à la modernisation de la réglementation. De nouveaux outils d'accompagnement sont également offerts aux superviseurs, notamment un dossier stagiaire et un profil des compétences clés à développer pour chaque discipline, afin d'appuyer l'encadrement et le suivi des stagiaires tout au long de leur période probatoire.

Une nouvelle offre de formation pour soutenir les superviseurs

Afin d'accompagner la mise en œuvre de cette modernisation réglementaire, l'AMF a développé une formation spécialement conçue pour les superviseurs appelés à encadrer des stagiaires en période probatoire. D'une durée totale de 60 minutes, cette formation sera composée de trois modules : exigences réglementaires, encadrement et évaluation du stagiaire, et sera disponible au cours de l'automne.

S'inscrivant dans une démarche de soutien au rôle de supervision prévu au Règlement relatif à la délivrance et au renouvellement du certificat, cette formation permettra aux participants de mieux comprendre leurs responsabilités et les bonnes pratiques d'accompagnement des stagiaires. La formation sera facultative, sauf pour les personnes ayant cumulé deux manquements à leurs obligations de supervision, qui devront la suivre avant de pouvoir agir de nouveau à titre de superviseur.

À propos de l'AMF

En tant que régulateur, l'Autorité des marchés financiers agit pour que le secteur financier demeure dynamique, intègre et digne de la confiance du public. Ses activités d'encadrement touchent, en tout ou en partie, les secteurs des assurances, des institutions de dépôts, des valeurs mobilières et instruments dérivés, de la distribution de produits et services financiers ainsi que du courtage hypothécaire et de l'évaluation du crédit.

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SOURCE Autorité des Marchés financiers