LA COMMISSION MUNICIPALE PUBLIE LE RAPPORT D'APPLICATION DES RECOMMANDATIONS CONCERNANT LE PROCESSUS DE DÉLIVRANCE DES PERMIS ET DES CERTIFICATS À LA MUNICPALITÉ DE BEAUMONT

QUÉBEC, le 10 sept. 2026 /CNW/ -- La Commission municipale du Québec publie aujourd'hui son rapport portant sur l'application des recommandations formulées lors de l'audit de performance concernant le processus de délivrance des permis et des certificats à la Municipalité de Beaumont, dont le rapport a été publié en mars 2023.

L'objectif de suivre l'application des recommandations est d'apprécier si celles-ci ont été mises en œuvre par la municipalité auditée et si les mesures prises ont permis de corriger les lacunes observées. Ce suivi est réalisé généralement dans un délai de trois ans suivant la publication du rapport d'audit. Les balises ayant permis d'apprécier le degré d'application des recommandations ainsi que les résultats sont présentés dans le rapport.

Les travaux ont permis de constater que la Municipalité de Beaumont a appliqué l'ensemble des recommandations formulées.

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L'audit de performance réalisé en 2023 avait pour objectif d'évaluer si le processus de délivrance des permis et des certificats de la Municipalité de Beaumont et l'information fournie aux citoyennes et citoyens à cet égard permettent d'assurer le respect des exigences légales et réglementaires en matière d'urbanisme.

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Liens connexes

Pour connaître le déroulement d'un audit, consultez le Guide à l'intention des municipalités et des organismes municipaux audités et la capsule vidéo Comprendre l'audit municipal.

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SOURCE Commission municipale du Québec

Renseignements : Barbara Hernandez Franco, Commission municipale du Québec. Écrire à [email protected] ou se référer au formulaire de demande pour les médias.