L'AMP ordonne à l'Université McGill d'assurer la fin d'un contrat avec une entreprise non admissible aux contrats publics

QUÉBEC, le 9 nov. 2026 /CNW/ -- L'Autorité des marchés publics (AMP) ordonne à l'Université McGill de s'assurer de mettre fin, d'ici le 31 décembre 2026, à un contrat de location d'une structure temporaire conclu avec AlumaSafway inc., une entreprise inscrite au Registre des entreprises non admissibles aux contrats publics (RENA).  

Après avoir été informée de l'inscription d'AlumaSafway inc. au RENA le 9 février 2026, l'Université McGill a désactivé le compte fournisseur de l'entreprise dans ses systèmes. Elle a toutefois omis de vérifier si des contrats étaient toujours en cours avec celle-ci. Ainsi, le contrat de location avec AlumaSafway inc. s'est poursuivi.

Or, les règles applicables accordaient à l'Université McGill un délai de 60 jours à compter de l'inscription au RENA pour mettre fin au contrat. Elle ne pouvait donc maintenir cette relation contractuelle au-delà de cette période.

Publication inexacte au SEAO

Par ailleurs, l'Université McGill a contrevenu à ses obligations de transparence en publiant des renseignements inexacts concernant ce contrat au Système électronique d'appel d'offres du gouvernement du Québec (SEAO).

La publication effectuée le 28 mai 2026 faisait état d'un contrat d'approvisionnement de l'ordre de 66 428,11 $, conclu de gré à gré avec AlumaSafway inc. le 19 mai 2026. Or, ce contrat n'a pas été conclu à cette date. Il s'agissait plutôt d'un contrat de location initialement conclu en 2022 entre AlumaSafway inc. et un entrepreneur général, puis cédé à l'Université McGill en 2024.

De plus, le montant de 66 428,11 $ ne représentait pas la valeur réelle de ce contrat. Il correspondait plutôt au coût de location de la structure temporaire pour un autre projet, découlant du transfert du contrat survenu en mars 2026.

Enfin, la publication au SEAO a été effectuée environ 18 mois après la cession du contrat, alors que les règles prévoyaient un délai maximal de 30 jours.

Ordonnances et recommandations

À la lumière de ces constats, l'AMP ordonne à l'Université McGill :

• De s'assurer que le contrat prenne fin à la date d'échéance prévue, soit au plus tard le 31 décembre 2026.
• De modifier, dans un délai de 15 jours, la description initiale du contrat publié au SEAO pour que tous les renseignements qui y figurent correspondent au contrat conclu avec AlumaSafway.

De plus, l'AMP recommande au conseil d'administration de l'Université McGill :

• De se doter de procédures efficaces et efficientes, comportant des mesures de contrôle, afin d'assurer le respect du régime d'intégrité des marchés publics et des obligations de publication au SEAO.
• D'assurer la formation du personnel œuvrant en gestion contractuelle, notamment sur le régime d'intégrité des entreprises, en particulier sur les conséquences de l'inscription d'une entreprise au RENA et sur les obligations de l'Université McGill en matière de publication de renseignements au SEAO.
• D'informer par écrit les membres du personnel impliqués en gestion contractuelle de la décision rendue par l'AMP.

La décision intégrale peut être consultée sur le site amp.quebec.

À propos de l'Autorité des marchés publics

L'AMP est une instance neutre et indépendante qui a pour mission de surveiller les marchés publics. Elle veille à ce que les organismes publics et municipaux respectent les règles encadrant l'octroi et l'exécution des contrats publics, et s'assure que les entreprises qui obtiennent ces contrats satisfont aux exigences élevées d'intégrité auxquelles la population est en droit de s'attendre. Objectif : la saine gestion des fonds publics.

SOURCE Autorité des marchés publics

Pour information : Stéphane Hawey, Direction des affaires publiques et des communications, Autorité des marchés publics, 418 803-1065