Avis de grève des chauffeurs et des opérateurs de la STM du 15 novembre à 4 h au 17 novembre à 3 h 59 - Le Tribunal administratif du travail déclare suffisants les services essentiels prévus à l'entente afin de ne pas mettre en danger la santé ou la sécurité publique

MONTRÉAL, le 12 nov. 2025 /CNW/ - Le Tribunal administratif du travail a reçu un avis de grève du Syndicat des chauffeurs d'autobus, opérateurs de métro et employés de services connexes au transport de la STM, section locale 1983, SCFP. L'avis de grève vise une période de 48 heures du 15 novembre à 4 h au 17 novembre à 3 h 59.

Le Tribunal devait évaluer la suffisance des services essentiels prévus dans une entente intervenue entre le Syndicat et la STM qui accompagnait l'avis de grève, et ce, bien que la STM a indiqué qu'elle jugeait les services prévus à cette entente désormais insuffisants.

Après avoir entendu les parties, évalué leur preuve, incluant le témoignage du directeur général de MultiCaf, et pris connaissance des observations de plusieurs intervenants (Aéroport de Montréal, Autorité régionale de transport métropolitain, Direction de la santé publique de Montréal, FADOQ - Région de l'île de Montréal, Société du Parc Jean-Drapeau et Trajectoire Québec), le Tribunal évalue que les services essentiels prévus à cette entente sont suffisants pour ne pas mettre en danger la santé ou la sécurité publique. 

Cette entente prévoit le maintien intégral des services de transport adapté. Elle prévoit que les autres services de transport ne seront pas assurés les samedis et dimanches. Cependant, en cas de situations exceptionnelles ou imprévues pouvant présenter un danger pour la santé ou la sécurité, le syndicat s'engage à offrir la main-d'œuvre nécessaire pour y pallier.

Le Tribunal rappelle par ailleurs que le droit de grève, qui est l'une des composantes de la liberté d'association, jouit d'une protection constitutionnelle. La seule restriction à ce droit qui soit actuellement prévue par le Code du travail est lorsque la grève peut avoir pour effet de mettre en danger la santé ou la sécurité publique.

Le Tribunal estime que les enjeux et inquiétudes soulevés par les divers intervenants sont importants, mais ne sont pas de la nature d'un danger pour la santé ou la sécurité publique. Ainsi, la preuve ne démontre pas que l'interruption des services de la STM pour une fin de semaine, à l'exception du transport adapté, représente une menace évidente, imminente, réelle pour la vie, la sûreté, la santé ou la sécurité de la population. 

Il est possible de prendre connaissance de la décision et de l'entente (en annexe) sur le site du Tribunal. Aussi, pour en savoir plus sur le dossier et les parties impliquées, nous vous invitons à consulter le plumitif du Tribunal en inscrivant le numéro 1446300.

En terminant, le Tribunal rappelle aux parties qu'en cas de difficulté de mise en application des services essentiels, elles doivent communiquer ensemble rapidement afin de tenter de trouver une solution. À défaut, elles doivent en faire part au Tribunal dans les plus brefs délais afin que celui-ci puisse leur fournir l'aide nécessaire. 

SOURCE Tribunal administratif du travail

Source : Marc Lalancette, conseiller en relations médias, 418 644-8609 ou [email protected]