Un régime fiscal avantageux pour les entreprises place le Canada au deuxième
rang, devant d'autres grandes économies occidentales, selon une étude de KPMG

Sur les 41 villes au monde où l'impôt sur les sociétés est le plus bas, Vancouver, Montréal et Toronto figurent parmi les 5 premières

TORONTO, le 12 mai /CNW/ - Un rapport spécial sur la fiscalité publié dans la foulée de l'étude Choix concurrentiels 2010, le guide de KPMG sur le choix d'un emplacement où exercer des activités commerciales, révèle que le Canada se classe deuxième sur les dix pays où les entreprises sont le moins imposées.

Intitulé Special Report: Focus on Tax, le rapport évalue la compétitivité fiscale de 95 villes de 10 pays, en se concentrant sur 41 grands centres (plus de 2 millions d'habitants). On y compare aussi le fardeau fiscal des entreprises : l'impôt sur les bénéfices, l'impôt sur le capital, les taxes de vente, les taxes foncières, les diverses taxes d'affaires (municipales) et les coûts de main-d'œuvre prévus par la loi.

Le Mexique arrive en tête du classement mondial. Le Canada est deuxième et les Pays-Bas sont en troisième place. Viennent ensuite l'Australie, le Royaume-Uni, les États-Unis, l'Allemagne, l'Italie, le Japon et la France. Le Canada est remonté au classement depuis l'édition 2008 du rapport spécial sur la fiscalité; il était alors troisième.

"L'administration fédérale canadienne et les provinces ont bien fait d'abaisser les taux d'imposition sur les sociétés, explique Greg Wiebe, associé directeur de la Fiscalité chez KPMG. Ces changements et l'instauration prochaine de la taxe de vente harmonisée (TVH) en Ontario et en Colombie-Britannique ont certainement contribué à notre progrès cette année."

    
    Compétitivité fiscale - classement comparatif en 2010 et en 2008,
    par pays
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                            Indice       Rang
    Rang    Pays           en 2010     en 2008
    -------------------------------------------
     1      Mexique          59,9          1
     2      Canada           63,9          3
     3      Pays-Bas         76,4          2
     4      Australie        80,8          4
     5      Royaume-Uni      88,0          6
     6      États-Unis      100,0          5
     7      Allemagne       124,1          8
     8      Italie          129,6          9
     9      Japon           138,0          7
     10     France          181,4         10
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    Source : Competitive Alternatives 2010, Special Report: Focus On Tax
    

Le rapport présente le classement de 41 grandes villes du monde : Vancouver se classe au premier rang, Montréal est quatrième et Toronto cinquième. Des villes mexicaines occupent les deuxième et troisième positions.

Le rapport compare le fardeau fiscal des entreprises dans divers pays et différentes villes au moyen d'un indice de "fardeau global", exprimé en pourcentage des taxes totales payées par les entreprises américaines. Plus un score est bas, plus les taxes imposées aux entreprises sont basses.

Selon cet indice, Vancouver, dont le score est de 50,5, se compare avantageusement à Seattle, son pendant aux États-Unis, qui obtient 92,1.

On note un avantage semblable pour Toronto (67,6) et Montréal (60,3), comparativement à des villes de l'Est américain comme New York (101,9), Philadelphie (88,9) et Boston (87,9).

Bien qu'elles n'aient pas été incluses dans la liste des 41 grandes villes visées par le rapport, d'autres métropoles canadiennes se comparent favorablement à leur pendant américain. C'est le cas de Halifax (55,2) et de Bangor, Maine (84,6), par exemple.

Comme l'affirme Carl Deslongschamps, leader de la Fiscalité au bureau de KPMG à Montréal : "Le fait que notre métropole devance bien d'autres villes étrangères sur le plan de la R-D témoigne à quel point le Québec tient à encourager l'essor de ce secteur."

Le rapport analyse également le fardeau fiscal d'un secteur d'activité à l'autre, et les écarts sont considérables. En effet, la ventilation par secteur montre que, dans l'industrie de la fabrication, le Canada est deuxième, avec un score de 67,7, comparativement au score de 100 qu'affichent les États-Unis; Vancouver, Toronto et Montréal se rangent parmi les cinq premières. Par ailleurs, dans le secteur des services en gestion et en TI, le Canada est encore une fois deuxième, après le Mexique, et les mêmes trois grandes villes canadiennes sont de nouveau parmi les cinq premières.

Sur le plan des charges fiscales, un écart considérable sépare la R-D des autres secteurs d'activité, une situation attribuable aux incitatifs fiscaux mis en place pour encourager les activités de recherche et de développement. Deuxième dans ce secteur d'industrie, le Canada cède le pas à l'Australie. Montréal, Vancouver et Toronto, pour leur part, sont deuxième, quatrième et septième sur les 41 grandes villes du monde.

"La politique fiscale des différents ordres de gouvernement est déterminante pour la compétitivité du Canada, explique Greg Wiebe. Si nos administrations publiques continuent de réduire leurs taux d'imposition, le Canada ne s'en portera que mieux."

L'édition 2010 de Choix concurrentiels et le rapport intitulé Special Report: Focus on Tax (en anglais) sont disponibles à l'adresse www.choixconcurrentiels.com/download.

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