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Entrée en vigueur de la Loi sur les renseignements de santé et de services sociaux - Les Québécois n'auront plus à répéter leur historique médical à chaque intervenant


Nouvelles fournies par

Cabinet du ministre de la Santé

12 juin, 2024, 07:30 ET

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QUÉBEC, le 12 juin 2024 /CNW/ - Le ministre de la Santé, Christian Dubé, annonce que le 1er juillet prochain, la Loi sur les renseignements de santé et de services sociaux (LRSSS) entrera en vigueur. Il s'agit d'un changement important, qui permettra une circulation plus fluide des renseignements de santé et de services sociaux au sein du réseau, tout en s'assurant qu'ils soient bien protégés.

Rappelons que cette loi vise à permettre, notamment :

  • au patient ou à la patiente de ne plus avoir à répéter son histoire aux différents intervenants et intervenantes, car la donnée le suivra, plutôt que le contraire. Il y aura une trace de toutes les consultations. Une personne pourra non seulement consulter ses propres renseignements, mais aussi savoir qui les a consultés ;
  • aux gestionnaires d'avoir un meilleur accès à des outils de gestion, pour une meilleure prise de décision et un meilleur partage de l'information sur le terrain ;
  • aux chercheurs et chercheuses d'utiliser des données de santé, sous certaines conditions, pour des projets de recherche, avec le consentement implicite des patients et patientes.

Soulignons que l'accès aux renseignements de santé et de services sociaux constitue, à plusieurs égards, la pierre angulaire d'un système de santé et de services sociaux performant. Principalement utilisés pour répondre à des besoins de services aux individus et pour s'assurer de la bonne gestion du système de santé, ces renseignements sont également nécessaires au développement des connaissances et des technologies par des activités de recherche.

Citations :

« Avec l'entrée en vigueur de la Loi, nous franchissons une étape majeure pour que les Québécoises et les Québécois aient une meilleure expérience dans leur réseau de la santé et des services sociaux. Il s'agit d'un autre des changements en profondeur du Plan santé que nous réalisons depuis maintenant deux ans. Le virage numérique du réseau de la santé et des services sociaux est en train de s'effectuer. »

Christian Dubé, ministre de la Santé

« La mobilité des renseignements de santé est au cœur de notre démarche, en parfaite cohérence avec les efforts de notre gouvernement pour rendre le réseau de la santé et des services sociaux plus efficace. Je suis très fier de contribuer à ces efforts en m'assurant, avec les équipes de mon ministère, de la protection des données des citoyennes et des citoyens, un principe sur lequel aucun compromis ne doit être fait. L'entrée en vigueur de ce règlement et de la loi à laquelle il s'applique est une étape décisive et un pas en avant pour notre société. »

Éric Caire, ministre de la Cybersécurité et du Numérique

SOURCE Cabinet du ministre de la Santé

Audrey Noiseux, Attachée de presse, Cabinet du ministre de la Santé, 514 779-3114

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Profil de l'entreprise

Cabinet du ministre de la Santé

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