Décès d'un conducteur d'Hamel Construction inc. au chantier Micoua-Saguenay d'Hydro-Québec, près de Baie‑Comeau : la CNESST dévoile les conclusions de son enquête
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Commission des normes, de l'équité, de la santé et de la sécurité du travail01 juin, 2022, 10:00 ET
SEPT-ÎLES, QC, le 1er juin 2022 /CNW Telbec/ - La Commission des normes, de l'équité, de la santé et de la sécurité du travail (CNESST) rend aujourd'hui publiques les conclusions de son enquête sur l'accident du travail ayant coûté la vie à M. Martin Tremblay, conducteur pour l'entreprise Hamel Construction inc., le 19 juillet 2021, au chantier Micoua-Saguenay, situé au nord-ouest de la ville de Baie-Comeau.
Le jour de l'accident, M. Tremblay se trouvait sur le chemin de la Scierie-des-Outardes et devait transporter du gravier destiné à la construction d'un chemin d'accès à une future ligne électrique de 735 kV. Pour ce faire, il devait utiliser un camion-benne articulé, de type tombereau, et faire des allers-retours entre le banc d'emprunt et le bout du chemin. Alors qu'il transportait son troisième chargement sur le chemin d'accès, le travailleur a fait une sortie de route, entraînant le capotage de son véhicule au bas d'un fossé d'une profondeur d'environ 8 mètres. Il a été éjecté de la cabine et, au passage, a été blessé à la tête. Quelques instants plus tard, un autre conducteur a remarqué des traces déviantes d'un véhicule. C'est à ce moment qu'il a aperçu le tombereau dans le fossé et le travailleur inanimé. Les secours ont été appelés sur les lieux, et M. Tremblay a été transporté à un centre hospitalier, où son décès a été constaté.
L'enquête a permis à la CNESST de retenir trois causes pour expliquer l'accident :
- Le travailleur a perdu le contrôle de son tombereau dans une courbe après la descente d'une pente raide et a été éjecté de l'habitacle après le renversement du véhicule.
- La conception et la signalisation de la route entre les kilomètres 10 et 11 étaient déficientes en ce qu'elles ont exposé les conducteurs qui dévalaient la pente trop rapidement à une sortie de route.
- La formation et l'encadrement des conducteurs de tombereaux en lien avec les spécificités reliées à la conduite de ce type de véhicule étaient insuffisants.
À la suite de l'accident, la CNESST a interdit à l'employeur, Hamel Construction inc., d'utiliser le tombereau endommagé. De plus, elle a exigé au maitre d'œuvre, Hydro-Québec, qu'il mette en place une signalisation adéquate, visible le jour comme la nuit, et une protection en bordure des fossés de plus de trois mètres de profondeur afin de protéger tout véhicule contre les chutes. L'employeur et le maitre d'œuvre se sont conformés à ces exigences.
Pour prévenir les accidents lors des travaux de déboisement, que ce soit lors de la construction de chemins d'accès ou de l'utilisation de la machinerie, des solutions existent, notamment :
- s'assurer qu'une signalisation adéquate est installée, conformément au Règlement sur la santé et la sécurité dans les travaux d'aménagement forestier;
- faire appel à un ingénieur ou une ingénieure pour l'analyse de la conception sécuritaire des chemins empruntés, en référence aux normes établies par le ministère des Transports du Québec, pour évaluer les travaux d'amélioration du chemin nécessaires selon les dangers liés à la présence de talus abrupts ou de plans d'eau;
- s'assurer que les nouveaux travailleurs ont les connaissances suffisantes pour conduire sécuritairement le véhicule qui leur est confié et qu'ils sont bien encadrés pour effectuer leurs tâches.
Par la loi, l'employeur est tenu de prendre les mesures nécessaires pour protéger la santé et assurer la sécurité et l'intégrité physique de ses travailleurs. Il a également l'obligation de s'assurer que l'organisation du travail ainsi que les équipements, les méthodes et les techniques pour l'accomplir sont sécuritaires.
Les travailleurs doivent faire équipe avec l'employeur pour repérer les dangers et mettre en place les moyens pour les éliminer ou les contrôler.
La CNESST considère qu'un permis de classe 5 est insuffisant pour la conduite du véhicule tombereau de chantiers. La CNESST recommande à la Société de l'assurance automobile du Québec de réévaluer la classe de permis exigée pour la conduite de ce véhicule-outil puisque son format nécessite des compétences et des connaissances particulières à la conduite d'un véhicule lourd.
Le rapport d'enquête sera acheminé au comité réglementaire 3.77 chargé de la révision du règlement sur la santé et la sécurité dans les travaux d'aménagement forestier.
La CNESST transmettra les conclusions de son enquête aux organisations suivantes afin que leurs membres en soient informés :
- Comité paritaire de prévention du secteur forestier;
- Prévibois;
- Rexforet;
- Ministère des Forêts, de la Faune et des Parcs;
- Commission de la construction du Québec (CCQ);
- Association des constructeurs de routes et grands travaux du Québec (ACRGTQ);
- Association de la construction du Québec (ACQ);
- Association québécoise des Entrepreneurs en Infrastructure (AQEI);
- Association patronale des entreprises en construction du Québec (APECQ);
- Association des entrepreneurs en construction du Québec (AECQ).
Elle informera également l'ensemble des associations sectorielles paritaires et l'ensemble des gestionnaires de mutuelles de prévention.
De plus, le rapport d'enquête sera diffusé dans les établissements de formation offrant le programme d'études Conduite d'engins de chantier pour sensibiliser les futurs travailleurs.
Rapport d'enquête : http://www.centredoc.cnesst.gouv.qc.ca/pdf/Enquete/ed004338.pdf
Photo (libre de droits) | Source : CNESST : hamel-construction.jpg (800×600) (gouv.qc.ca)
Animation (libre de droits) : http://www.centredoc.cnesst.gouv.qc.ca/pdf/Enquete/ad004338.mp4
Pour plus d'information sur la santé et la sécurité lors des déplacements en forêt :
Déplacements en forêt | CNESST
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Source : | Allison Ouellet, responsable des communications CNESST - Service de la prévention-inspection - Nord et Ouest |
SOURCE Commission des normes, de l'équité, de la santé et de la sécurité du travail
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