Pandémie de la COVID-19 - Le gouvernement devance au 1er juillet 2020 la baisse de la taxe scolaire

QUÉBEC, le 10 juin 2020 /CNW Telbec/ - Afin de donner une plus grande marge de manœuvre financière aux particuliers et aux entreprises dans le contexte de la pandémie de la COVID-19, le gouvernement devance au 1^er juillet 2020 la baisse du taux unique de la taxe scolaire.

Rappelons que le gouvernement avait déjà annoncé, dans le budget 2020-2021, une réduction additionnelle du fardeau fiscal des propriétaires fonciers de près 182 millions de dollars permettant d'atteindre les deux tiers de la baisse prévue. L'ajout de près de 173 millions de dollars permet aujourd'hui au gouvernement d'annoncer une uniformisation complète dès cette année.

Ainsi, les propriétaires fonciers bénéficieront d'une réduction de leur fardeau fiscal totalisant 355 millions de dollars pour 2020-2021.

Le taux de taxe scolaire applicable dans l'ensemble du Québec pour la période de juillet 2020 à juin 2021 sera donc fixé à 0,1054 dollars par tranche de 100 dollars d'évaluation foncière uniformisée.

En tout, la baisse annoncée l'an dernier et celle annoncée cette année représentent une économie annuelle de 622 millions de dollars pour les contribuables.

Citation :

« Cette accélération de la baisse du taux de la taxe scolaire est un moyen efficace de donner une marge de manœuvre financière aux Québécois et Québécoises au moment où ils en ont le plus besoin. Nous respectons par le fait même notre engagement d'éliminer les iniquités entre les régions en uniformisant le taux de la taxe scolaire au Québec. Finalement, il est important de rappeler que la baisse du taux de la taxe scolaire n'a aucun impact sur le financement du réseau de l'éducation. »

Eric Girard, ministre des Finances

Lien connexe :

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Annexe
- Impact de la réduction de la taxe scolaire par région -

Cette annexe présente une comparaison de la situation des contribuables en juillet 2020 avec celle qui prévalait en 2018 quand l'engagement a été pris.

Illustration de la réduction de la taxe scolaire pour une résidence d'une valeur de 275 000 $

(en dollars)
	2018					Taux unique - Juillet 2020
	Taux de taxation	^(1)	Taxe scolaire	^(2)		Taux de taxation	^(1),(3)	Taxe scolaire	^(2)	Écart
Bas-Saint-Laurent	0,26107		653			0,10540		264		-389
Saguenay-Lac-Saint-Jean	0,30932		773			0,10540		264		-509
Capitale-Nationale	0,13360		334			0,10540		264		-70
Mauricie	0,30932		773			0,10540		264		-509
Estrie	0,18434		461			0,10540		264		-197
Montréal	0,17832		446			0,10540		264		-182
Outaouais	0,13694		342			0,10540		264		-78
Abitibi-Témiscamingue	0,13694		342			0,10540		264		-78
Côte-Nord	0,23901		598			0,10540		264		-334
Nord-du-Québec	0,30551		764			0,10540		264		-500
Gaspésie	0,28500		713			0,10540		264		-449
Îles-de-la-Madeleine	0,28420		711			0,10540		264		-447
Chaudière-Appalaches	0,22586		565			0,10540		264		-301
Laval	0,23095		577			0,10540		264		-313
Lanaudière	0,27072		677			0,10540		264		-413
Laurentides^(4)	0,10540		264			0,10540		264		--
Montérégie	0,17832		446			0,10540		264		-182
Centre-du-Québec	0,29640		741			0,10540		264		-477
Note :   La valeur moyenne d'une résidence unifamiliale au Québec est de 275 148 $ en 2019 selon les données compilées par l'Institut de la statistique du Québec et disponibles dans la Banque de données des statistiques officielles sur le Québec. (1)        Le taux est applicable par tranche de 100 $ d'évaluation foncière uniformisée ajustée. (2)        La taxe scolaire payable inclut l'exemption de base des premiers 25 000 $ d'évaluation foncière uniformisée ajustée. (3)        Le taux unique de taxation scolaire correspond au taux effectif de taxation le plus bas au Québec en 2018-2019, soit le taux de la région des Laurentides. (4)        Les contribuables de la région des Laurentides bénéficient déjà du taux de taxation scolaire le plus bas au Québec.

SOURCE Cabinet du ministre des Finances

Source : Fanny Beaudry-Campeau, Attachée de presse, Cabinet du ministre des Finances, Tél. : [phone]