Mise en œuvre de la loi 76 - Une nouvelle gouvernance s'installe au cœur du transport collectif de la région métropolitaine de Montréal

MONTRÉAL, le 1er juin 2017 /CNW Telbec/ - Le gouvernement du Québec souligne l'instauration de la nouvelle gouvernance du transport collectif dans la région métropolitaine après 10 mois de travaux visant la mise en œuvre de la Loi modifiant principalement l'organisation et la gouvernance du transport collectif dans la région métropolitaine de Montréal pilotée par le Comité de transition. C'est hier qu'il a procédé à la nomination du conseil d'administration de l'Autorité régionale de transport métropolitain.

Dans ce contexte, le ministre des Transports, de la Mobilité durable et de l'Électrification des transports, M. Laurent Lessard, est heureux d'annoncer que le Conseil des ministres a procédé à la nomination de sept membres du premier conseil d'administration de l'Autorité régionale de transport métropolitain en tenant compte de leurs profils de compétence et d'expérience.

Présidence :

• M. Pierre Shedleur, président et consultant Gestion Shedleur inc.

Membres du conseil d'administration :

• M. Luc Côté, directeur des transports et de la mobilité urbaine de la Ville de Saint-Jean-sur-Richelieu;
• M^me Andrée Lafortune, professeure titulaire, HEC Montréal;
• M^me Liette Leduc, directrice principale aux affaires juridiques du Fonds de solidarité FTQ;
• M. Jean-Pierre Revéret, professeur permanent à l'Université du Québec à Montréal, École des sciences de la gestion;
• M^me Pierrette Laperle, écrivaine et animatrice d'ateliers d'écriture en pratique privée;
• M. Owen Alexander Rose, architecte en pratique privée.

Rappelons que la Loi modifiant principalement l'organisation et la gouvernance du transport collectif dans la région métropolitaine de Montréal a été adoptée à l'Assemblée nationale le 19 mai 2016. Avec l'entrée en vigueur de la Loi, l'Agence métropolitaine de transport (AMT) et les conseils intermunicipaux de transport (CIT) sont dissous et les employés des organisations ont été intégrés soit au sein de l'Autorité, soit majoritairement au sein du Réseau de transport métropolitain (RTM). Il est à noter que la Société de transport de Montréal (STM), la Société de transport de Laval (STL) et le Réseau de transport de Longueuil (RTL) poursuivent leurs activités habituelles en matière de prestation de services, et ce, en vertu d'ententes conclues avec l'Autorité.

Le mandat de la présidence est d'une durée de cinq ans et renouvelable deux fois. Pour ce qui est des membres du conseil d'administration, leur mandat est d'une durée d'au plus quatre ans, pouvant être renouvelé deux fois.

Citation :

« Cette journée marque le début d'une ère nouvelle en matière d'organisation du transport collectif dans la région de Montréal, une organisation métropolitaine simplifiée et cohérente, avec des services aux usagers accessibles, fiables et performants. Il s'agit de la concrétisation de l'important mandat confié par le premier ministre au ministre des Transports, de la Mobilité durable et de l'Électrification des transports il y a trois ans. Je tiens à profiter de cette occasion pour souligner la qualité du travail effectué par Paul Côté et son comité de transition sans qui l'instauration de cette nouvelle gouvernance n'aurait pas pu se faire de manière si consensuelle. »

Laurent Lessard, ministre des Transports, de la Mobilité durable et de l'Électrification des transports

Faits saillants :

Le nouveau modèle de gouvernance

L'Autorité régionale de transport métropolitain :

• planifie, finance et organise les services offerts par les exploitants en vertu de contrats qu'elle leur accorde;
• est composée d'un conseil d'administration mixte :
• 7 membres, dont le président, nommés par le gouvernement,
• 8 membres nommés par la Communauté métropolitaine de Montréal.

La Communauté métropolitaine de Montréal :

• établit les orientations métropolitaines et procède aux approbations du plan stratégique de développement de transport collectif, du programme des immobilisations et de la politique de financement;
• Nomme 8 des 15 membres du conseil d'administration de l'Autorité régionale de transport métropolitain, dont au moins 3 membres qualifiés comme administrateurs indépendants.

Les exploitants :

• Réseau de transport de Montréal (RTM)
• Réseau de transport de Longueuil (RTL)
• Société de transport de Montréal (STM)
• Société de transport de Laval (STL)

Liens connexes :

Ministère des Transports, de la Mobilité durable et de l'Électrification des transports.

SOURCE Cabinet du ministre des Transports, de la Mobilité durable et de l'Électrification des transports

Sources : Mathieu Gaudreault, Attaché de presse, Cabinet du ministre des Transports, de la Mobilité durable et de l'Électrification des transports, Cabinet du ministre de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation, Tél. : [phone]; Fanie St-Pierre, Conseillère relations médias, Autorité régionale de transport métropolitain, Tél. : [phone] ; Pour information : Relations avec les médias, Direction des communications, Ministère des Transports, de la Mobilité durable et de l'Électrification des transports, Tél. : Québec : 418 644-4444, Montréal : 514 873-5600, Sans frais : 1 866 341-5724