Le tribunal spécialisé en matière de violence sexuelle et de violence conjugale maintenant partout au Québec

QUÉBEC, le 6 juill. 2026 /CNW/ - La première ministre du Québec, Christine Fréchette, le ministre de la Justice et procureur général du Québec, Simon Jolin-Barrette, et la députée de Marie-Victorin, Shirley Dorismond, annoncent le déploiement du tout dernier tribunal spécialisé en matière de violence sexuelle et de violence conjugale dans le district judiciaire de Longueuil.

Cette étape déterminante marque la fin du déploiement du tribunal spécialisé et permet d'assurer la couverture complète dans toutes les régions du Québec. Les personnes victimes de violence conjugale et de violence sexuelle ont ainsi accès aux services d'accompagnement du tribunal spécialisé, peu importe où elles se trouvent.

L'implantation du tribunal spécialisé permet de mieux répondre aux besoins et aux réalités des personnes victimes. Cela se traduit notamment par :

• un accompagnement centré sur les besoins de la personne victime, et ce, tout au long de son parcours;
• des formations sur les réalités relatives à la violence sexuelle et à la violence conjugale offertes à l'ensemble des acteurs et actrices susceptibles d'intervenir au sein du tribunal spécialisé;
• l'aménagement d'espaces chaleureux et sécurisants pour les personnes victimes afin d'éviter autant que possible qu'elles n'aient à croiser leur présumé agresseur;
• l'accès à des dispositifs d'aide au témoignage, tels que des paravents et des salles de télétémoignage.

Des ressources spécialisées sont également mises à contribution afin d'assurer un accompagnement soutenu des personnes victimes. Au Centre d'aide aux victimes d'actes criminels (CAVAC) de la Montérégie, sept intervenantes sociojudiciaires de liaison se consacrent à cet accompagnement dans le district judiciaire de Longueuil, ce qui porte à 129 le nombre total de postes créés à l'échelle du Québec. Ces personnes accompagnent les victimes tout au long de leur parcours judiciaire, notamment en évaluant les risques auxquels elles pourraient être exposées et en les orientant vers les ressources adaptées à leurs besoins.

De plus, quatre ressources s'ajouteront au Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP) dans le district judiciaire de Longueuil, contribuant à porter à 83 le nombre total de ressources pour l'ensemble des districts judiciaires. Cette contribution favorise la continuité dans la prise en charge des dossiers, notamment en facilitant l'accompagnement par un même procureur sensibilisé aux enjeux propres aux violences sexuelles et conjugales.

Le tribunal spécialisé en matière de violence sexuelle et de violence conjugale est maintenant déployé dans l'ensemble des 36 districts judiciaires du Québec. D'abord mis en œuvre sous forme de projet pilote, ce modèle a permis de définir les meilleures pratiques, notamment en matière d'accompagnement, et d'accroître le sentiment de sécurité des personnes victimes.

Ce déploiement complète ainsi une étape majeure prévue par la Loi visant la création d'un tribunal spécialisé en matière de violence sexuelle et de violence conjugale.

Citations

« Au Québec, on refuse que des femmes subissent de la violence. Nous mettons tout en œuvre pour lutter contre cette triste réalité. Le bilan des tribunaux spécialisés, maintenant déployés partout au Québec, est éloquent : ils ont permis de renforcer l'accompagnement des personnes victimes et d'adapter nos pratiques à leurs besoins, pour qu'elles se sentent plus en confiance et mieux épaulées. »

Christine Fréchette, première ministre du Québec

« Les services du tribunal spécialisé en matière de violence conjugale et de violence sexuelle sont maintenant accessibles partout au Québec. Bien que ce projet ait suscité certaines réserves à ses débuts, nous avons maintenu le cap. Ensemble, nous avons entrepris le changement de culture nécessaire pour rebâtir la confiance des personnes victimes envers le système de justice. Je tiens à saluer l'engagement des nombreux intervenants et partenaires, notamment les équipes du CAVAC, du DPCP, des organismes d'aide aux personnes victimes et de la magistrature, dont la contribution a été essentielle à la réussite de ce déploiement à l'échelle nationale. Ensemble, nous avons porté cette vision d'espoir et d'avenir pour notre système de justice et, aujourd'hui, elle s'est concrétisée. »

Simon Jolin-Barrette, ministre de la Justice et procureur général du Québec

« Je me réjouis de voir cette avancée que représente le tribunal spécialisé prendre racine dans notre région. Les personnes victimes de violence sexuelle et de violence conjugale de la région pourront désormais bénéficier d'un accompagnement adapté, à proximité de leur milieu de vie. Il s'agit d'un gain concret qui contribuera à renforcer leur confiance envers le système de justice. Le modèle que nous avons développé est unique et fait du Québec l'un des États les plus avancés au monde sur ces questions. C'est particulièrement encourageant de voir que d'autres États souhaitent s'en inspirer. »

Shirley Dorismond, députée de Marie-Victorin

« Le tribunal spécialisé est un modèle unique qui fait rayonner le Québec partout dans le monde. La France, le Royaume-Uni et l'Irlande du Nord, où j'ai eu la chance de présenter ce projet au printemps dernier, s'y sont notamment intéressés. Je me réjouis que cette réforme essentielle pour mieux accompagner les personnes victimes soit maintenant déployée dans toutes les régions et tous les palais de justice du Québec. C'est une avancée réellement importante dont nous devons être fiers! »

Mathieu Lévesque, député de Chapleau, ministre responsable de la Jeunesse et ministre délégué aux Régions

Faits saillants

• À ce jour, les 36 districts judiciaires du Québec bénéficient d'un tribunal spécialisé en matière de violence sexuelle et de violence conjugale. Cliquez sur ce lien pour consulter la liste complète de ces districts : À propos du tribunal spécialisé | Gouvernement du Québec.
• Il convient de souligner que la mise en place du tribunal spécialisé ne modifie en rien le droit applicable. Les droits des personnes accusées demeurent inchangés.

SOURCE Cabinet de la première ministre

Sources : Élodie Masson, Attachée de presse, Cabinet de la première ministre, Tél. : [phone];  Julien Garon, Attaché de presse, Cabinet du ministre de la Justice et procureur général du Québec, Tél. : [phone]; Information : Relations avec les médias, Ministère de la Justice du Québec, [email protected]