ratiopharm Canada remporte une cause importante de brevet contre Pfizer
La décision pourrait éventuellement se traduire par des millions de
dollars d'économies pour les Canadiens
MISSISSAUGA, ON, le 9 juill. /CNW/ - ratiopharm Canada est fière
d'annoncer qu'elle vient de remporter une cause qui aura duré cinq ans devant
les tribunaux contre Pfizer, le jugement permettant la commercialisation de
l'Amlodipine Bésylate (Norvasc(MD)) par les fabricants canadiens de
médicaments génériques. ratiopharm a été la première entreprise à contester le
brevet sur l'Amlodipine Bésylate en 2004 et la seule à se rendre jusqu'en Cour
fédérale, laquelle a jugé en sa faveur le 8 juillet 2009.
"Nous sommes très heureux de la décision rendue par la Cour fédérale," de
dire monsieur Jean-Guy Goulet, président et chef de la direction de ratiopharm
Canada. "Cette décision ouvre le brevet de l'amlodipine aux fabricants
canadiens de génériques, la dernière juridiction importante où le brevet était
toujours en vigueur."
Le ratio-AMLODIPINE sera disponible incessamment aux patients par
l'entremise de leurs pharmacies.
L'amlodipine est un important médicament cardiovasculaire; plus de 7 869
000 d'ordonnances de Norvasc(MD) sont exécutées à tous les ans aux Canadiens
souffrant d'hypertension et d'angine. L'Amlodipine Bésylate est le premier
vendeur dans sa catégorie et le deuxième médicament, toutes catégories
confondues, le plus vendu au Canada. Le succès remporté par ratiopharm devant
les tribunaux pourrait se traduire par des économies totalisant jusqu'à 180
millions $ annuellement pour les patients et le système de soins de santé
canadiens.
Contexte
- ratiopharm a été la première entreprise à contester le brevet sur
l'Amlodipine Bésylate en 2004.
- La contestation de brevet par ratiopharm a été agréée par la Cour
fédérale en 2006.
- Pfizer a porté le jugement en appel dans son litige avec ratiopharm
et a remporté son appel.
- ratiopharm a engagé des procédures pour invalider le brevet sur
l'Amlodipine Bésylate en invoquant cinq motifs en vertu de la Loi sur
les brevets.
- ratiopharm a gagné sa cause contre Pfizer le 8 juillet 2009,
invalidant ainsi le brevet sur l'Amlodipine Besylate et ce, pour tous
les motifs invoqués.
Faits pertinents
- Selon une étude récente publiée dans le Journal de l'Association
médicale canadienne (le 7 juillet 2009), les dépenses en médicaments
cardiovasculaires ont connu une hausse de 200 pour cent entre 1996 et
2006.
- Selon la Fondation des maladies du coeur, cinq millions d'adultes
canadiens souffrent d'hypertension, soit 22 pour cent de la
population adulte.
- Et toujours selon la Fondation des maladies du coeur, le Canada, en
2002, a investi 2 milliards $ pour traiter des maladies attribuables
à l'excès de poids et l'obésité.
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