/C O R R E C T I O N -- Cabinet du ministre des Finances et ministre responsable des Infrastructures/

Dans le communiqué Le ministère des Finances annonce une harmonisation du régime fiscal québécois avec des mesures rendues publiques par le gouvernement fédéral, diffusé le 12 août 2026 par le Cabinet du ministre des Finances et ministre responsable des Infrastructures sur le fil de presse CNW, la société nous informe que des modifications ont été apportées. La copie complète et corrigée suit, avec des détails supplémentaires à la fin :

Le ministère des Finances annonce une harmonisation du régime fiscal québécois avec des mesures rendues publiques par le gouvernement fédéral

QUÉBEC, le 12 août 2026 /CNW/ -- Le ministère des Finances annonce une harmonisation du régime fiscal québécois avec certaines mesures fédérales introduites par le projet de loi C-31 ainsi qu'avec des mesures rendues publiques par un communiqué du gouvernement fédéral du 23 juillet 2026.

D'abord, le régime de la taxe de vente du Québec (TVQ) sera harmonisé avec certaines mesures introduites par le projet de loi C-31 du gouvernement fédéral relatives à l'évitement des dettes fiscales en matière de taxe sur les produits et services et de taxe de vente harmonisée (TPS/TVH) ainsi qu'au Règlement sur la méthode d'attribution applicable aux institutions financières désignées particulières.

De plus, le régime de la TVQ sera harmonisé avec des propositions législatives et réglementaires fédérales en matière de taxes de vente, annoncées le 23 juillet dernier, concernant notamment les services financiers liés à certaines polices d'assurance ainsi que certains biens liés à l'agriculture.

Enfin, le gouvernement du Québec annonce l'harmonisation du régime d'imposition québécois avec le traitement fiscal proposé par le gouvernement fédéral, le 23 juillet dernier, pour la Prime à la réussite Sceau rouge. Ainsi, cette prime sera incluse dans le revenu du bénéficiaire dans l'année de sa réception et elle fera l'objet d'une retenue à la source de l'impôt sur le revenu du Québec lors du versement.

Citation :

« Notre régime fiscal évolue constamment et nous nous assurons qu'il est efficace et équitable pour les citoyens et les entreprises. »

Eric Girard, ministre des Finances et ministre responsable des Infrastructures

Lien connexe :

L'information relative à ces mesures peut être consultée dans le Bulletin d'information 2026-6, publié par le ministère des Finances.

Correction: La citation d'Éric Girard, ministre des Finances et ministre responsable des Infrastructures, a été modifiée. 

SOURCE Cabinet du ministre des Finances et ministre responsable des Infrastructures

Source : Amelia Benattia, Directrice des communications, Cabinet du ministre des Finances et du ministre responsable des infrastructures, Tél. : [phone]; Information : Relations avec les médias, Ministère des Finances, Tél. : [phone], [email protected]