Invitation aux médias - Règlement historique du recours collectif intenté contre le CHSLD St-Charles Borromée

MONTRÉAL, le 18 avril 2013 /CNW Telbec/ - Le 15 avril 2013, une entente hors cour est intervenue entre les requérants du recours collectif, l'organisme Handicap-Vie Dignité et M. Michel Allard (représentant de Feu Gisèle Allard) et les représentants du Centre d'hébergement de soins de longue durée (CHSLD) St-Charles Borromée (aujourd'hui CHSLD Centre-ville de Montréal et intégré au Centre de santé et des services sociaux (CSSS) Jeanne Mance) à l'égard d'un recours collectif intenté contre cet établissement de santé en 1998.

Bien que les événements en litige dans le présent recours remontent au milieu des années 1990, ils se sont malheureusement poursuivis jusqu'au milieu des années 2000. Ainsi, au cours de l'année 2003, la divulgation d'un enregistrement d'une pratique de harcèlement à l'égard d'une résidente avait créé un immense électrochoc au sein de la société québécoise, lorsque furent mises à jour davantage les conditions de vie et les pratiques inacceptables de non-respect des droits des personnes vivant en CHSLD. L'établissement avait été mis en tutelle par le ministre de la Santé et des Services sociaux de l'époque, le Dr Philippe Couillard, et des changements profonds ont été apportés au fonctionnement de l'établissement dans les années qui ont suivi.

Le règlement intervenu entre les parties peut être qualifié d'historique à plusieurs égards :

• Il s'agit du premier recours collectif autorisé contre un établissement de santé au Québec;
  
  
• Il s'agit de la plus forte indemnité jamais versée dans l'histoire québécoise et canadienne impliquant un recours collectif contre un établissement public de santé;
  
  
• Il inclut des mesures réparatrices tout à fait nouvelles qui sont prévues, en plus de l'indemnisation des résidents, pour améliorer le bien être général de ceux-ci et favoriser des moyens de prévenir la récurrence d'une telle situation et ce, non seulement au sein de cet établissement, mais aussi à l'égard de tous les CHSLD publics du Québec.
  
  
  

La page peut maintenant être tournée sur la situation ayant prévalu jusqu'au début des années 2000 à St-Charles Borromée. D'importantes leçons méritent d'en être tirées et le règlement intervenu pourrait avoir un impact considérable sur le système de santé du Québec, particulièrement à l'égard de la protection des personnes les plus vulnérables de notre société.

Pour connaître le détail du règlement, les mesures réparatrices et l'évaluation de l'impact de ce règlement sur le système de santé et la société québécoise, une conférence de presse est organisée aux coordonnées suivantes :

Date :	Vendredi le 19 avril 2013
Heure :	10h15
Endroit :	Cabinet Ménard, Martin, Avocats 4950, Hochelaga Montréal (coin Viau)

Seront présents les requérants du recours collectif : Mme Johanne Ravenda, représentante de Handicap-Vie Dignité et M. Michel Allard, frère de la regrettée Gisèle Allard (décédée dans l'intervalle en novembre 2009) et leur procureur, Me Jean-Pierre Ménard.

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SOURCE : Ménard, Martin, avocats

Pour information, Me Jean-Pierre Ménard [phone].