Confidentialité et modalités d'utilisation

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Votre autorisation relative à l’utilisation du présent site Web :

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Responsabilité à l’égard des dommages :

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Valeurs mobilières :

Ni nous ni les membres de notre groupe, nos dirigeants, nos administrateurs, nos employés, nos représentants ou nos concédants (a) ne nous sommes prononcés sur la qualité des titres dont il est question sur le présent site Web, les sites Web de nos filiales ou un site lié; ni (b) n’avons appuyé ou promu ces titres; ni (c) ne faisons ou n’avons fait quelque recommandation quant aux titres émis par les sociétés identifiées dans le présent site Web ou liées à celui-ci par Internet, ou quant à la pertinence d’investir dans des titres généralement pour un particulier donné. VEUILLEZ PRENDRE CONSEIL AUPRÈS DE SPÉCIALISTES, SELON CE QUI CONVIENT, AU SUJET DE L’ÉVALUATION D’UN TITRE, D’UN INDICE, D’UN RAPPORT, D’UNE OPINION OU D’UN AVIS OU AUTRE CONTENU PRÉCIS. Ni nous ni les membres de notre groupe, nos dirigeants, nos administrateurs, nos employés, nos représentants ou nos concédants ne fournissons quelque conseil technique, commercial ou financier que ce soit.

Publicité et liens Internet :

Groupe CNW accepte de la publicité de la part de sociétés inscrites, de courtiers et d’autres organisations, et elle touche des droits en échange de cette publicité sur son site Web et les sites Web de ses filiales en propriété exclusive. La présence de cette publicité ne se veut pas un appui voulu ou implicite de Groupe CNW. Pour la commodité de nos visiteurs, le site Web de Groupe CNW contient actuellement des liens vers un certain nombre de sites Web. Les politiques et procédures sur la protection des renseignements personnels précisées aux présentes ne s’appliquent pas à ces sites Web. Il vous incombe de communiquer avec ces sites Web directement pour de l’information sur leur politique en matière de collecte et de diffusion des données et vous êtes seul responsable de toute décision que vous prenez de visiter d’autres sites Web. Votre connexion avec de tels sites ou pages Web est à vos risques. Nous ne sommes pas responsables de l’exactitude ou de la fiabilité des renseignements, données, opinions, avis ou énoncés figurant sur ces sites. Groupe CNW fournit ces liens pour votre commodité seulement et leur inclusion ne signifie pas que nous approuvons le contenu ou l’utilisation de ces sites Web ou que nous acceptons quelque responsabilité à leur égard.

Hyperliens :

Sauf entente contraire écrite en vigueur avec Groupe CNW, vous ne pouvez fournir un lien hypertexte vers le site Web de Groupe CNW à partir d’un autre site Web qu’aux conditions suivantes : (a) il doit s’agir d’un lien textuel indiquant clairement « Page d’accueil Groupe CNW »; (b) le lien doit « pointer » vers l’adresse URL www.cnw.ca (c.-à-d. connecter l’utilisateur directement à cette adresse) et non vers d’autres pages du site Web de Groupe CNW; (c) l’apparence, la position et les autres aspects du lien ne doivent d’aucune façon compromettre ou atténuer la cote d’estime associée à la dénomination et aux marques de commerce de Groupe CNW; (d) l’apparence, la position et les autres aspects du lien ne doivent pas créer la fausse impression qu’une entité est associée avec l’un de nous ou appuyée par l’un de nous; (e) le lien, dès son activation par un utilisateur, doit afficher l’écran complet du site Web de Groupe CNW et non à l’intérieur d’un « cadre » sur le site Web lié; et (f) Groupe CNW se réserve le droit de révoquer son consentement au lien à tout moment à son gré.

Confidentialité et protection de l’information :

Groupe CNW a prévu des mesures de sécurité raisonnables pour se protéger contre la perte, l’utilisation malveillante et l’interception, par des tierces parties, de l’information sous son emprise. Toutefois, il n’est pas encore possible d’assurer une confidentialité et une sécurité complètes sur Internet. C’est pourquoi nous déclinons toute responsabilité pour les préjudices que vous pourriez subir par suite de l’interception, de la modification ou de l’utilisation malveillante de l’information transmise sur Internet.

Pour connaître les politiques de Groupe CNW concernant la collecte, l’utilisation et la divulgation des renseignements personnels, ainsi que les pratiques de Groupe CNW relatives à la protection de vos renseignements personnels, veuillez parcourir la politique de confidentialité incluse ci-dessous. La politique de confidentialité est intégrée par renvoi aux présentes modalités d’utilisation et en fait partie intégrante.

Modification des modalités d’utilisation :

Nous nous réservons le droit de réviser les présentes modalités d’utilisation, y compris la politique de confidentialité, à tout moment et sans avis. Vous êtes lié(e) par ces révisions, aussi nous vous encourageons à visiter souvent la présente page pour demeurer informé(e).

Violation des modalités d’utilisation :

Nous nous réservons le droit de prendre tous les recours qui nous sont ouverts en droit et en equity relativement aux violations des présentes modalités d’utilisation, y compris le droit de bloquer l’accès à notre site à partir d’une adresse Internet particulière.

Autres pays :

Le présent site Web est accessible à partir d’autres pays que le Canada et peut contenir la mention de produits, de services et de programmes de Groupe CNW qui n’ont pas été annoncés dans votre pays. Pareille mention ne signifie pas que l’un de nous compte annoncer de tels produits, services ou programmes dans votre pays. Nous ne faisons aucune déclaration selon laquelle le contenu du présent site Web est pertinent ou disponible pour une utilisation dans d’autres territoires, et il est interdit d’accéder au présent site Web à partir de territoires où son contenu est illégal. Quiconque choisit d’accéder au présent site Web à partir d’autres territoires le fait de sa propre initiative et à ses propres risques et se rend responsable du respect des lois locales.

Droit :

Le présent site Web (à l’exclusion des sites liés) est contrôlé par Groupe CNW à partir de ses bureaux en Ontario, au Canada. Du fait que vous y accédez, vous convenez avec Groupe CNW que toutes les questions se rattachant à votre accès à celui-ci ou à l’utilisation que vous en faites sont régies par les lois de la province d’Ontario ou les lois fédérales du Canada, selon ce qui s’applique, sans qu’il soit tenu compte des principes de conflit de ces lois. De plus, vous et Groupe CNW convenez de vous soumettre, et vous soumettez par les présentes, à la compétence personnelle exclusive des tribunaux de l’Ontario en ce qui a trait à toutes les questions soulevées dans le cadre des présentes modalités d’utilisation.

Pour nous rejoindre :

Si vous avez soumis des renseignements personnels au moyen du site Web de Groupe CNW ou d’une publicité interactive et que vous souhaitez que ces renseignements soient effacés de nos dossiers, veuillez communiquer avec nous à notre adresse de courriel, cnw@newswire.ca. Ces renseignements seront effacés ou détruits à votre demande.

VOUS RECONNAISSEZ AVOIR LU ET COMPRIS LES PRÉSENTES MODALITÉS D’UTILISATION, ET VOUS ACCEPTEZ D’ÊTRE LIÉ(E) PAR ELLES.

Politique de confidentialité

Dans la présente politique de confidentialité, « nous » s’entend de Groupe CNW et ses filiales en propriété exclusive (collectivement, « nous ») et « site Web » s’entend de www.newswire.ca, www.cnw.ca et www.mediavantage.com.

Votre accès au présent site Web et l’utilisation continue que vous en faites constituent, d’une part, votre acceptation de toutes les dispositions de la présente politique de confidentialité et, d’autre part, votre consentement à toute disposition que nous prenons en ce qui a trait à vos renseignements, qui est conforme à cette politique de confidentialité. Si vous ne l’avez pas déjà fait, nous vous invitons à prendre quelques minutes pour vous familiariser avec les présentes dispositions. Veuillez noter qu’à l’occasion nous pouvons mettre à jour le présent énoncé de la politique de confidentialité et qu’il vous incombe de surveiller une telle mise à jour.

COLLECTE, UTILISATION ET DIVULGATION DES RENSEIGNEMENTS :

La présente politique de confidentialité précise nos pratiques ayant trait à la collecte, à l’utilisation et à la divulgation des renseignements obtenus de vous lorsque vous vous inscrivez à un des services d’abonnement de Groupe CNW, notamment Sentinelle CNW, Calendrier de diffusion sur le Web, Au fil de la journée des médias et Sommaires quotidiens, et de tout autre renseignement obtenu par nos communications avec vous par courriel, qu’il s’agisse de demandes de renseignements généraux ou autres, ayant trait aux produits et services de Groupe CNW. La présente politique de confidentialité ne s’applique pas aux renseignements que nous pourrions recueillir auprès de vous par d’autres moyens (notamment par des moyens hors ligne) ou auprès d’autres sources. Dans ces cas, d’autres politiques de confidentialité régiront cette collecte, cette utilisation et cette divulgation de renseignements personnels, et nous vous incitons à parcourir les autres politiques de confidentialité applicables avant de fournir des renseignements personnels recueillis par d’autres moyens.

Quels renseignements recueillons-nous et quel usage en faisons-nous?

Renseignements personnels : Lorsque vous vous inscrivez à un des produits ou services d’abonnement de Groupe CNW, y compris ceux qui sont offerts par nos filiales, vous êtes invité(e) à fournir divers renseignements, y compris (a) obligatoirement vos coordonnées comme votre nom, votre code postal et votre courriel, et (b) si vous le voulez, des renseignements démographiques comme votre année de naissance, votre niveau de scolarité et votre revenu familial. Nous utilisons les renseignements que vous nous fournissez à votre sujet à seule fin de répondre aux demandes d’information dans la mesure nécessaire pour exploiter le programme d’abonnement de Groupe CNW et fournir les services demandés. Si, dans le cadre de l’un de nos processus d’inscription, vous avez indiqué vouloir recevoir d’autres informations en fonction de vos renseignements démographiques, ou recevoir de l’information supplémentaire en provenance de sociétés (ou d’organisations reliées) pour lesquelles vous avez manifesté de l’intérêt, ces mises à jour vous seront envoyées par courriel.

Les adresses de courriel servent à envoyer de l’information en fonction des produits et services auxquels vous vous êtes inscrit et à répondre à des demandes de renseignements généraux. Ces adresses ne sont utilisées à aucune autre fin et ne sont pas communiquées à des parties de l’extérieur. Si, à un moment donné, vous décidez de ne plus recevoir l’information ou le service auquel vous vous êtes inscrit, vous pouvez vous rendre sur le présent site Web et annuler votre inscription.

De temps à autre, nous pourrions offrir un accès évolué à du matériel ou contenu pour les visiteurs souhaitant s’inscrire à un tel accès. De tels services évolués seront offerts par abonnement. Vous devrez confirmer votre acceptation de ces services évolués, et des modalités auxquelles ils sont assujettis, au moment de vous inscrire ou de vous abonner à l’accès évolué.

Collecte de renseignements automatique (furetage anonyme) : Comme pour la plupart des sites Internet, le présent site Web recueille diverses données techniques, comme votre adresse IP (un numéro unique qui identifie votre compte d’accès sur Internet), votre domaine et les renseignements concernant votre navigateur Web. Nous n’enregistrons pas l’identité spécifique des visiteurs. Les données techniques ne sont utilisées qu’à seule fin de créer des sommaires démographiques généraux de l’utilisation du site Web et de l’activité qu’on y observe (comme le temps moyen passé sur celui-ci et les pages visionnées) pour nous aider à fournir un contenu utile qui est conçu sur mesure afin d’en maximiser la valeur pour nos utilisateurs. Par exemple, nous utilisons les renseignements pour donner aux concepteurs du site Web de l’information qui les aidera à déterminer de nouveaux services, fonctions et contenus pertinents, et pour fournir aux publicitaires, à nos partenaires et à notre clientèle une information globale – non individuelle – sur notre base d’utilisateurs. Les renseignements sur chaque utilisateur ne sont partagés avec aucune tierce partie.

Témoins : Il peut arriver que notre site Web utilise des « témoins ». Cette technologie permet aux utilisateurs de se déplacer plus rapidement dans notre site. Les témoins sont de petits fichiers texte qu’un site Web peut utiliser pour reconnaître les utilisateurs habituels et pour faciliter leur accès continu au site et l’utilisation qu’ils en font. Par exemple, un témoin peut enregistrer votre mot de passe ou noter vos champs d’intérêt particuliers. En règle générale, les témoins fonctionnent par attribution d’un numéro unique à l’utilisateur, qui n’a aucune signification hors du site d’attribution. Nous n’enregistrons ni ne stockons aucun renseignement concernant vos déplacements sur Internet hors du site Web de Groupe CNW et de ceux de nos filiales. Vous pouvez renoncer à utiliser nos témoins (par exemple en réglant votre navigateur de façon qu’il les rejette), mais, ce faisant, vous risquez de compromettre le bon fonctionnement de certaines parties du site Web. Des registres Web sont maintenus sur le présent site.

Divulgation de vos renseignements à des tierces parties

Les renseignements que nous recueillons nous aident à perfectionner notre service. Toutefois, le respect de nos abonnés et des internautes et de leurs droits en matière de confidentialité nous motive à veiller sur ces renseignements et à les protéger étroitement. Nous ne partageons pas les renseignements personnels que nous recueillons sur notre site Web avec des tierces parties. Les droits précités des abonnés et des internautes passent avant toute autre considération à cet égard. La présente politique ne souffre aucune exception, sauf exigence ou autorisation de la loi ou dans les circonstances ci-dessous.

Nous pourrions être tenus de divulguer vos renseignements personnels pour : (i) répondre à des demandes de renseignements en bonne et due forme des autorités policières ou gouvernementales; (ii) nous conformer à toute loi, réglementation, assignation ou ordonnance d’un tribunal; (iii) aider à prévenir la fraude ou faire valoir ou protéger les droits et les biens de Groupe CNW; et (iv) protéger la sécurité personnelle des employés de Groupe CNW et des tierces parties présentes sur la propriété de Groupe CNW.

Il peut arriver que Groupe CNW décide, à des fins stratégiques ou pour d’autres raisons d’affaires, de réorganiser ses activités par la voie d’une vente, d’une acquisition, d’une fusion ou autrement. Une telle transaction peut comporter la divulgation de renseignements personnels à des acheteurs réels ou potentiels, ou la réception de tels renseignements de la part de vendeurs. Groupe CNW a pour pratique de demander qu’une protection appropriée soit accordée aux renseignements dans ce genre de transactions.

Tous les renseignements personnels qui nous sont fournis sont stockés et gardés en sécurité sur nos serveurs. Groupe CNW applique des mesures de sécurité raisonnables pour protéger les renseignements qui nous sont confiés contre la perte, l’utilisation malveillante ou l’interception par des tierces parties. Toutefois, il n’est pas encore possible d’assurer une confidentialité et une sécurité complètes sur Internet. C’est pourquoi nous déclinons toute responsabilité pour les préjudices que vous pourriez subir par suite de l’interception, de la modification ou de l’utilisation malveillante de renseignements transmis ou recueillis sur Internet.

LIMITES RELATIVES À LA COLLECTE, À L’UTILISATION, À LA DIVULGATION ET À LA CONSERVATION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS :

Nous limitons le genre de renseignements obligatoires que nous recueillons aux seuls renseignements personnels nécessaires pour accomplir la fin identifiée qui consiste à exploiter les différents services de Groupe CNW, et pour répondre aux demandes de renseignements que les abonnés à nos services ou des internautes nous communiquent par courriel. Si vous demandez à ne plus recevoir de Groupe CNW d’information relative à un service auquel vous vous êtes inscrit, les renseignements personnels que nous détenons à votre égard seront effacés ou détruits dès que vous nous transmettrez une demande à cet effet. Les renseignements personnels utilisés pour répondre aux demandes de renseignements généraux par courriel provenant d’abonnés et d’internautes seront également effacés ou détruits si aucune autre communication n’est prévue suivant la demande de renseignements en question.

CONSERVATION DE RENSEIGNEMENTS PERSONNELS EXACTS ET À JOUR :

Nous conservons des renseignements personnels aussi exacts, complets, à jour et pertinents que nécessaire pour les fins indiquées. Vous pouvez contester l’exactitude ou l’exhaustivité des renseignements personnels que nous traitons et faire modifier ces derniers s’ils sont inexacts ou incomplets. Vous pouvez également faire une demande de communication des renseignements personnels que nous détenons à votre égard. Pour ce faire, veuillez communiquer avec le responsable de la protection des renseignements personnels de Groupe CNW avec qui vous pouvez communiquer à l’adresse suivante : privacy@newswire.ca.

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Dernière mise à jour : 10 mai 2011