Zellers d'Alma : Grande victoire pour la CSN

MONTRÉAL, le 28 févr. /CNW Telbec/ - Le syndicat du magasin Zellers d'Alma, affilié à la Fédération du commerce de la CSN, remporte une importante victoire. La Commission des relations du travail vient d'ordonner la réintégration des travailleuses et des travailleurs qui ont perdu leur emploi, en 1995, lors de la fermeture du magasin Zellers des Galeries Lac Saint-Jean, magasin qui a été rouvert au Carrefour d'Alma, deux kilomètres plus loin, avec du personnel non syndiqué.

Le commissaire, Louis Garant, ordonne à Zellers de réintégrer les quelque 60 salariés syndiqués, en majorité des femmes, et de rembourser les salaires et les autres avantages dont ils ont été privés.

« Cette bonne nouvelle survient après une longue saga qui s'est rendue jusqu'en Cour suprême. La CSN a mis tous les efforts pour que justice soit rendue. Il s'agit d'une grande victoire. Je souhaite souligner la ténacité des syndiqués qui se sont battus jusqu'au bout », de commenter la présidente de la CSN.

C'est en octobre 2000 que le commissaire Robert Jasmin décide de transférer l'accréditation détenue par le syndicat CSN de l'ancien au nouveau magasin et se réserve la compétence pour disposer du sort des salariés congédiés. Zellers conteste sans succès cette décision jusqu'à la Cour suprême du Canada.

Rappel des faits
Le 25 février 2005, la cause revient devant la Commission des relations du travail. Le commissaire Marceau décide qu'il n'est pas de sa compétence de transférer les salarié-es syndiqués au nouveau magasin.  Le 27 mars 2009, la Cour d'appel du Québec annule cette décision et décide que la CRT, seule, peut imposer à Zellers les correctifs, dont la réintégration des salariés syndiqués. Elle retourne le dossier à la Commission des relations du travail. Zellers ne réussit pas à obtenir auprès de la Cour suprême du Canada l'autorisation d'en appeler de cette décision.

De retour devant la Commission des relations du travail, Zellers affirmait que « cela lui créait un grave préjudice que d'accueillir dans ses rangs des salariés qui ont quitté depuis plus de 15 ans, qui n'ont pas été formés et qui ne connaissent plus la culture de l'entreprise. »

Le commissaire Louis Garant estime que « la réponse à cet argument est simple : si ces personnes ne travaillent plus chez Zellers depuis 15 ans, il s'agit là d'un geste unilatéral de Zellers et elle doit en subir les conséquences. Encore une fois, on ne saurait faire porter aux salariés le fardeau d'une décision d'affaires de l'employeur. »

La décision de la CRT
Le commissaire Garant donne raison à la CSN et il ordonne « à Zellers de réintégrer les salariés conformément à la décision du commissaire du travail, Me Robert Jasmin, du 5 octobre 2000 et aux jugements de la Cour d'appel rendus par la suite. »

Il ordonne à Zellers de verser aux salariés visés, à titre d'indemnité, dans les soixante jours, l'équivalent du salaire et des autres avantages dont ils ont été privés par le refus de l'employeur de les transférer, et ce, pour la période allant du 7 juin 1995 à la date de leur réintégration, en déduisant de cette indemnité le salaire gagné ailleurs pendant cette période, le tout avec intérêt.

« La CSN et la Fédération du commerce-CSN sont particulièrement fières de ces femmes qui ont su se tenir debout devant une entreprise comme Zellers qui a tout fait en son pouvoir pour les priver de leur gagne-pain et de leur syndicat. Nous n'avons jamais lésiné sur les moyens pour venir en appui aux femmes d'Alma qui se battaient contre ce géant du commerce de détail. La CSN accompagne ses syndicats dans des batailles titanesques et le fait jusqu'au bout », d'indiquer Jean Lortie, président de la Fédération du commerce.

SOURCE CSN

Renseignements :

Michelle Filteau, Directrice du Service des communications de la CSN, bureau : 514 598-2162, cellulaire : 514 894-1326

Source : CSN


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