www.lesbonsparentspayent.com aide les enfants à recevoir les pensions alimentaires qui leur reviennent



    Une réponse exceptionnelle du public permet de retrouver cinq payeurs en
    défaut

    QUEEN'S PARK, le 19 mars /CNW/ - Cinq payeurs en défaut qui
n'effectuaient pas les versements requis aux termes d'une ordonnance
alimentaire ont été retrouvés grâce au nouveau site Web
lesbonsparentspayent.com du gouvernement McGuinty, a annoncé aujourd'hui la
ministre des Services sociaux et communautaires, Mme Madeleine Meilleur.
    "En fonction depuis seulement un mois, le site Web connaît un énorme
succès. Plus de 16,8 millions d'accès au site ont été enregistrés et le public
a fourni 201 renseignements pour aider à retrouver cinq payeurs en défaut qui
ont disparu, a expliqué Mme Meilleur. Nous ajoutons actuellement le profil de
cinq autres payeurs en défaut pour que les Ontariennes et les Ontariens
puissent nous venir en aide afin d'assurer que les enfants reçoivent les
pensions alimentaires qui leur sont dues."
    Lancé le 19 février 2007, www.lesbonsparentspayent.com, administré par le
Bureau des obligations familiales (BOF), comprend des photos et des
renseignements permettant d'identifier des payeurs en défaut. Les membres du
public peuvent ainsi aider à les retrouver en fournissant, de manière
confidentielle, des renseignements au BOF. Aussitôt qu'un payeur en défaut est
retrouvé, son profil est remplacé par celui d'une autre personne.
    "Le site Web lesbonsparentspayent.com s'avère déjà une initiative
fructueuse, a dit Mme Regina Aley, co-fondatrice de Mothers Against Fathers in
Arrears. Nous avons la responsabilité morale d'aller au-delà de toute attente
pour que les enfants et les ex-conjointes puissent obtenir ce qui leur est
légalement dû."
    Le site Web lesbonsparentspayent.com est le plus récent exemple des
mesures prises par le gouvernement McGuinty pour aider les enfants et leurs
familles à obtenir les pensions alimentaires qui leur reviennent. D'autres
mesures qu'il a déjà prises à cet égard depuis 2004 incluent l'initiative
d'information des agences d'évaluation du crédit, qui a permis de recouvrer
plus de 330 millions de dollars, ainsi que la création de l'Unité du service à
la clientèle qui a su relever le défi de répondre à plus de 400 000 appels
additionnels depuis février 2004, ce qui représente une augmentation de 35 %
du nombre de cas traités.
    "Grâce à ce site Web, les personnes qui se soustraient à leurs
obligations familiales reçoivent un message clair.
www.lesbonsparentspayent.com nous aide à mieux servir les familles de
l'Ontario, a conclu Mme Meilleur. Avec des familles plus fortes, c'est
l'Ontario tout entier qui devient plus fort."

    
    Available in English

                             www.mcss.gov.on.ca


    Document d'information
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          LE BUREAU DES OBLIGATIONS FAMILIALES EN QUELQUES CHIFFRES

    Nombre de cas

    -   187 573 : nombre de cas actifs que traite le Bureau des obligations
        familiales (BOF).
    -   1 500 : nombre de nouveaux cas confiés au BOF chaque mois.
    -   7 100 : nombre de cas où un parent vit ailleurs qu'en Ontario, et où
        le BOF doit donc collaborer avec les autorités compétentes à
        l'extérieur de la province pour recouvrer ou verser des aliments.
    -   12 : nombre moyen d'années qu'un dossier dont s'occupe le BOF reste
        ouvert.
    -   Environ un tiers des cas actifs du BOF ont trait à des versements
        partiels de pension alimentaire ou à l'absence de versements.

    Avril 2006 - Décembre 2006

    -   472 millions de dollars : montant total des paiements recouvrés pour
        le compte des personnes auxquelles ils étaient dus.
    -   28,6 millions de dollars : montant total des prestations d'aide
        sociale recouvrées.
    -   338 710 : nombre d'appels traités par le personnel du centre d'appels
        du BOF.
    -   2 474 926 : nombre d'appels reçus par le système téléphonique
        automatisé du BOF les jours de semaine.
    -   377 786 : nombre d'appels reçus par le système téléphonique
        automatisé du BOF les samedis et dimanches.

    Améliorations depuis janvier 2004

    -   Plus de 330 millions de dollars : montant recouvré grâce à
        l'initiative d'information des agences d'évaluation du crédit.
    -   Près de 400 000 : appels additionnels traités par la nouvelle Unité
        du service à la clientèle du BOF depuis février 2004, soit une hausse
        de 35 pour 100 du nombre d'appels traités par le bureau.
    -   Plus de 238 000 : nouveaux numéros d'identification personnels (NIP)
        délivrés à des clientes et clients pour leur permettre d'accéder,
        24 heures sur 24, 7 jours sur 7, à des renseignements sur leur cas
        par le biais d'un système automatisé.
    -   Plus de 30 000 : nombre de cas additionnels ayant pu être traités
        grâce à l'initiative de vérification des adresses du courrier
        retourné.

    Résultats du site Web lesbonsparentspayent.com

    -   5 : nombre de payeurs en défaut retrouvés grâce au site Web.
    -   201 : nombre de renseignements fournis par des membres du public pour
        aider à retrouver des payeurs en défaut disparus.
    -   16 845 532 : nombre d'accès au site Web depuis son lancement en
        février 2007.

    Efforts déployés au service des enfants de l'Ontario et de leurs familles

    -   Le BOF a recouvré 577,6 millions de dollars par suite de la
        délivrance de 56 650 premiers avis d'intention de suspendre un permis
        de conduire entre septembre 1997 et la fin décembre 2006.
    -   11 : nombre de mesures d'exécution dont le BOF peut se servir, y
        compris la communication d'information relative à un mauvais payeur à
        une agence d'évaluation du crédit, pour faire en sorte que les
        enfants et leurs familles puissent toucher les aliments qui leur
        reviennent.
    -   6 : nombre de mesures auxquelles peuvent recourir les tribunaux, y
        compris les brefs de saisie-exécution, pour veiller à ce que les
        payeurs tenus de verser des aliments respectent leurs obligations
        familiales.

    Available in English

                             www.mcss.gov.on.ca


    Document d'information
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             LE BUREAU DES OBLIGATIONS FAMILIALES VIENT EN AIDE
                         AUX ENFANTS ET AUX FAMILLES

    L'adoption par le gouvernement McGuinty de la Loi de 2005 modifiant la Loi
sur les obligations familiales et l'exécution des arriérés d'aliments
reflétait son engagement d'améliorer les services que le Bureau des
obligations familiales (BOF) offre aux familles de l'Ontario. La mise en
oeuvre de cette loi, échelonnée sur environ 24 mois, a pour effet de
renforcer les mesures d'exécution du BOF, tout en les rendant plus efficaces
et plus équitables.

    Les modifications les plus récentes, qui visent à aider les enfants et
    leurs familles à obtenir les pensions alimentaires qui leur reviennent,
    autoriseront le BOF à :
    -   afficher sur son nouveau site Web des renseignements sur les payeurs
        en défaut ayant des arriérés d'aliments, y compris leur photo, afin
        d'aider à retrouver les parents dont on a perdu la trace et qui ne
        remplissent pas leurs obligations familiales;
    -   divulguer des renseignements sur les payeurs en défaut à des
        organisations professionnelles ou des autorités chargées de délivrer
        des permis, à commencer par le Barreau du Haut-Canada et le Conseil
        ontarien du commerce des véhicules automobiles.

    L'affichage des renseignements sur un payeur en défaut, y compris sa
    photo, peut avoir lieu dès le moment où les conditions suivantes sont
    remplies :
    -   tous les autres moyens de retrouver le payeur ont été utilisés, sans
        succès;
    -   il s'est écoulé au moins six mois depuis que le payeur a fait un
        paiement de pension alimentaire;
    -   la personne bénéficiaire de la pension alimentaire a donné son
        consentement écrit à l'affichage des renseignements et de la photo.

    Les renseignements se rapportant à un payeur qui peuvent être affichés
    sur le nouveau site Web incluent :
    -   son nom et sa photo;
    -   sa description physique, y compris sa taille, son poids, la couleur
        de ses cheveux et celle de ses yeux;
    -   son âge approximatif;
    -   le dernier endroit connu où le payeur se trouvait et son occupation
        habituelle.

    Les autres mesures exécutoires qui aideront le BOF à mieux servir les
    familles de l'Ontario consistent à :
    -   porter de 90 à 180 jours la période maximale d'emprisonnement en cas
        d'inobservation de l'ordonnance d'un tribunal;
    -   veiller à ce que les dispositions relatives à la libération anticipée
        prévues à l'article 28 de la Loi sur le ministère des Services
        correctionnels ne s'appliquent pas aux peines de prison imposées en
        vertu de la Loi de 1996 sur les obligations familiales et l'exécution
        des arriérés d'aliments;
    -   faciliter l'obtention par le BOF d'un état financier de la part d'une
        tierce partie ayant des liens financiers avec le payeur en défaut;
    -   augmenter les pouvoirs qu'a le BOF d'exiger des renseignements
        personnels sur les payeurs afin de les retrouver.

    La loi confère au BOF le pouvoir d'exécuter les ordonnances de versement
d'aliments et d'arriérés d'aliments faites par un tribunal, de même qu'à
employer d'autres mécanismes d'exécution à l'encontre des personnes qui
manquent à leurs obligations familiales.

    Available in English

                             www.mcss.gov.on.ca
    





Renseignements :

Renseignements: Marc Despatie, Cabinet de la ministre, (416) 325-5219;
Paul Doig, Direction des communications et du marketing, (416) 325-5187

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