Vous avez des enfants? Tirez avantage de toutes les économies d'impôt destinées aux parents

Jamie Golombek, de la CIBC, propose quelques astuces pour aider les Canadiens.

TORONTO, le 13 avr. /CNW/ - Il existe pour les parents un bon nombre de possibilités d'économies d'impôt liées aux enfants dont les familles canadiennes devraient se prévaloir pour réduire le plus possible leur impôt à payer, explique Jamie Golombek, expert en planification fiscale et successorale de la CIBC, dans le deuxième document d'une série mensuelle proposant des astuces fiscales.

"Élever une famille peut être une entreprise coûteuse, remarque M. Golombek, lui-même père de trois enfants. Que vous payiez des frais de garde d'enfants, des activités sportives, des camps d'été ou des frais de scolarité, il y a quantité de manières de réduire votre impôt à payer."

Dans son document intitulé "L'avantage fiscal d'avoir des enfants", M. Golombek mentionne plusieurs options auxquelles les parents canadiens devraient songer au moment de préparer leurs déclarations de revenus cette année, notamment des prestations, des crédits et des déductions de nature fiscale, sans oublier des stratégies telles que le moment avantageux pour vos enfants de produire une déclaration de revenus ou le fractionnement du revenu avec vos enfants.

Prestation universelle pour la garde d'enfants (ligne 117)

La Prestation universelle pour la garde d'enfants (PUGE) donne droit à des versements de 100 $ par mois et est offerte à tous les parents ayant des enfants de moins de six ans, peu importe leur revenu. Si vous recevez la prestation fiscale canadienne pour enfants, vous devriez automatiquement recevoir la PUGE.

M. Golombek précise toutefois que "n'étant pas admissibles à la prestation fiscale canadienne pour enfants, les familles canadiennes à revenu élevé doivent demander la PUGE. Le formulaire de demande peut être téléchargé à partir du site Web de l'Agence du revenu du Canada (ARC). Il ajoute que la PUGE constitue un revenu imposable et doit être incluse dans le revenu de l'époux ou du conjoint de fait ayant le revenu le plus faible, peu importe lequel des deux reçoit les versements."

Frais de garde d'enfants (ligne 214)

La déduction des "frais de garde d'enfants" vise à accorder un allégement fiscal aux parents qui engagent des frais de garde d'enfants pour pouvoir occuper un emploi hors du domicile ou fréquenter un établissement d'enseignement. Ces frais peuvent inclure des paiements versés à des gardien(ne)s d'enfants, des gouvernant(e)s, des garderies éducatives et des services de garde, de même qu'à des camps de jour ou à des colonies de vacances offrant des services d'hébergement.

La déduction des frais de garde d'enfants permet aux parents de déduire jusqu'à 7 000 $ par année pour chaque enfant âgé de six ans ou moins en 2010 et jusqu'à 4 000 $ par année pour chaque enfant âgé de sept à 15 ans. Si l'enfant est admissible au crédit d'impôt pour personnes handicapées, vous pouvez déduire jusqu'à 10 000 $ de frais de garde d'enfants. En général, les frais de garde d'enfants doivent être déduits par le parent ayant le revenu le moins élevé.

Camps d'été

"Beaucoup de parents peuvent simplement oublier de demander certaines déductions, par exemple les frais de camps de jour ou de camps d'été, qui peuvent être déduits comme frais de garde d'enfants, de dire M. Golombek. De nombreux camps d'été offrent des services de garde, ce qui les rend déductibles d'impôt. Le facteur déterminant, précise-t-il, est le degré de services de garde d'enfants."

Selon l'ARC, les facteurs à considérer sont les suivants : l'âge des enfants participant au programme, les titres et les compétences des moniteurs, le temps que les participants doivent consacrer au programme, la durée du programme, les installations d'entraînement et d'enseignement utilisées et la mesure dans laquelle les progrès sont mesurés.

À titre d'exemple, les camps de jours destinés aux jeunes enfants sont habituellement d'une durée limitée (une semaine ou deux) et fournissent un degré suffisant de services de garde; par conséquent, les frais sont d'ordinaire entièrement admissibles à la déduction pour frais de garde d'enfants. Par contre, il peut arriver que les enfants plus vieux participent à des programmes sportifs qui se poursuivent sur une plus longue période, avec des méthodes et des installations d'entraînement et des moniteurs plus perfectionnés. Ce genre de programmes viserait plutôt à fournir des "services d'enseignement et d'entraînement" et ne serait généralement pas admissible à titre de frais de garde d'enfants déductibles.

Frais de scolarité, montant relatif aux études et montant pour manuels transférés d'un enfant (ligne 324)

Les parents doivent savoir que les étudiants qui n'utilisent pas la totalité de leur crédit pour frais de scolarité, de leur montant relatif aux études et de leur montant pour manuels peuvent transférer jusqu'à 5 000 $ des montants inutilisés à un époux, un conjoint de fait, un parent ou un grand-parent, peu importe si cette personne a contribué financièrement à leurs études.

Comme des crédits sont accordés tant au fédéral qu'au provincial, un transfert de 5 000 $ pourrait représenter plus de 1 250 $ (25 %) pour un parent, selon la province de résidence du parent. Les étudiants ont aussi la possibilité de reporter leurs crédits inutilisés et de s'en servir pour réduire leurs propres impôts à payer au cours d'une année future, au lieu de les transférer à un parent. M. Golombek recommande à tout le moins de discuter avec votre enfant pour déterminer qui devrait demander des crédits additionnels, surtout si vous lui procurez un soutien financier.

Montant pour la condition physique des enfants (ligne 365)

Ce crédit d'impôt non remboursable fédéral accorde un montant maximal de 500 $ au titre des frais admissibles payés pour inscrire un enfant de moins de 16 ans à un "programme d'activités physiques visé par règlement". Le crédit équivaut à 15 % du montant des frais, ce qui représente un avantage maximal de 75 $ par enfant.

Normalement, les programmes ne sont admissibles au crédit d'impôt que s'ils durent au moins huit semaines et prévoient au moins une séance par semaine. "Là encore, les camps pour enfants peuvent aussi être admissibles à titre de crédit pour la condition physique des enfants s'ils durent au moins cinq journées consécutives, pourvu que la moitié de la durée du programme soit consacrée à l'activité physique", explique M. Golombek.

Comme les frais payés aux camps d'été peuvent être admissibles à titre de montant pour la condition physique des enfants et de frais de garde d'enfants déductibles (voir ci-dessus), il est généralement conseillé au parent dont le taux d'impôt fédéral est supérieur à 15 % de demander d'abord la déduction des frais de garde d'enfants (si la famille n'utilise pas déjà entièrement la déduction pour frais de garde d'enfants), car elle est plus élevée que le crédit non remboursable pour la condition physique des enfants, établi à 15 %.

Dans son document, M. Golombek décrit également d'autres stratégies pour les parents, dont les situations où il est conseillé de produire une déclaration de revenus pour un enfant et où le fractionnement du revenu est recommandable.

Par exemple, lorsqu'un enfant gagne un revenu dans le cadre d'un emploi occasionnel, d'un emploi à temps partiel ou d'un emploi d'été, la production d'une déclaration de revenus lui permettra d'obtenir des droits de cotisation au REER équivalant à 18 % du montant gagné, qu'il pourra reporter indéfiniment. M. Golombek offre le conseil suivant aux parents : "Les enfants ne pensent généralement pas tellement à leur avenir financier, mais leurs parents peuvent leur décrire les avantages d'établir des droits de cotisation au REER en produisant une déclaration de revenus dès qu'ils touchent leurs premiers revenus".

M. Golombek conclut que "il existe définitivement des avantages fiscaux à l'intention des parents. Étant donné que les enfants coûtent cher, les parents devraient s'assurer de se prévaloir de l'ensemble des prestations, des crédits et des déductions de nature fiscale auxquels ils ont droit." Le document de M. Golombek est disponible dans sa version intégrale sur le site cibc.com/francais.

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SOURCE Banque CIBC

Renseignements : Kevin Dove, premier directeur, Communications et affaires publiques, 416 980-8835 ou Kevin.dove@cibc.com


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