Ville de Montréal: les faits saillants du comité exécutif du 9 septembre 2009



    MONTREAL, le 11 sept. /CNW Telbec/ - Le président du comité exécutif de
la Ville de Montréal, M. Claude Dauphin, présente un compte rendu des
principales décisions qui ont été prises par le comité exécutif (CE) au cours
de la séance du 9 septembre 2009.
    Mes membres de CE ont autorisé un virement budgétaire de 2,1 M$, destiné
aux arrondissements du centre-ville, soit Ville-Marie, Le Plateau-Mont-Royal,
Sud-Ouest et Côte-des-Neiges-Notre-Dame-de-Grâce, pour faire l'acquisition
d'équipement supplémentaire pour le déneigement des trottoirs. L'importance
des accumulations de neige, de même que la fréquence des précipitations de
verglas que Montréal a connues au cours des dernières années, a sensibilisé la
Ville à revoir ses méthodes de travail quant aux opérations d'épandage de
fondants et d'abrasifs sur les trottoirs des réseaux artériels et secondaires.
Avec l'acquisition de nouveaux équipements de déneigement, la Ville prend les
mesures nécessaires afin d'améliorer l'efficacité des trottoirs et d'assurer
la sécurité des piétons qui y circuleront en période hivernale.
    Les élus ont adopté une résolution proclamant la semaine du 18 au 25
octobre 2009 "Semaine de réduction des déchets", en appui à la Semaine
québécoise de réduction des déchets. En prenant part à cet événement pour une
huitième année consécutive, la Ville confirme son leadership quant aux
solutions à mettre de l'avant afin de réduire la quantité de matières
résiduelles générées. C'est en consommant de façon plus responsable que nous
parviendrons à minimiser la quantité de déchets produits. Dans le cadre de la
SQRD, la Ville s'associe à Action-RE-buts pour favoriser la tenue d'un
événement majeur sur le territoire de la métropole, l'EXPO 3R. Cet événement
présente une excellente occasion de sensibiliser et d'informer la population
sur les alternatives écologiques de gestion des matières résiduelles, soit la
réduction à la source, le réemploi et le recyclage. Le conseil municipal aura
à entériner cette décision.
    Les membres du CE ont aussi accordé un soutien financier de 125 000 $ à
l'Association des sociétés de développement commercial de Montréal (ASDCM) et
ont approuvé un projet de convention entre la Ville et l'organisme,
établissant les modalités et les conditions du versement de la contribution.
Le dossier s'inscrit dans le partenariat amorcé en 2008 avec l'ASDCM, afin de
travailler sur des projets communs visant la création de nouvelles sociétés de
développement commercial (SDC), l'identification des meilleures pratiques et
la mise en oeuvre de stratégies qui favorisent la capacité d'attraction des
artères commerciales. Cette contribution financière permet à l'organisme de
développer un concept promotionnel et des outils de communications dans le but
de positionner et de faire valoir les avantages du commerce de proximité sur
le territoire des SDC de l'agglomération. Le conseil d'agglomération aura à
entériner cette décision.
    De plus, le CE a autorisé la participation de la Ville au programme de
Parrainage professionnel pour l'année 2009-2010. Pour ce faire, le CE a
également autorisé une dépense de 998 639 $, soit un montant de 505 349 $
prévu à la base budgétaire et 493 290 $ financé par Emploi-Québec qui réitère
également son engagement dans ce programme pour une 4e année consécutive.
Initié il y a trois ans, le programme de Parrainage professionnel permet à des
stagiaires appartenant majoritairement, mais non exclusivement à l'un ou
l'autre des groupes visés, soit, les femmes, les minorités ethniques, les
autochtones et les personnes handicapées, d'intégrer le marché de l'emploi.
Depuis 2006, 158 candidats ont eu l'occasion d'acquérir une expérience de
travail significative dans le secteur d'emploi associé à leur formation. Pour
cette 4e édition du programme, ce sont 58 participants qui sont attendus pour
un stage à la Ville de Montréal. Le programme de Parrainage professionnel
favorise l'échange d'expertise, permet de combler les besoins de main-d'oeuvre
et prépare une relève compétente dans des secteurs d'emplois en demande en
plus de favoriser les rapprochements interculturels et intergénérationnels et
de démystifier la fonction publique auprès des participants. Les offres de
stages ont été affichées du 15 juin au 10 juillet 2009 sur le site Internet de
la Ville de Montréal et les stages débuteront le 14 septembre 2009.

    Affaires contractuelles

    Les membres du CE ont approuvé l'octroi de sept contrats
d'approvisionnement et de services autres que professionnels. Le conseil
d'agglomération aura à donner son aval au contrat suivant :

    
    - Un contrat au montant de 343 372 $, de gré à gré, à la firme Nederman
      Canada Ltd. (fournisseur unique) pour l'achat et l'installation de
      systèmes de captation des gaz à la source dans les garages des
      casernes 03, 15, 16, 72 et 73. Afin de rencontrer les exigences de la
      Loi sur la santé et la sécurité au travail, le Service de sécurité
      d'incendie de Montréal (SIM) installe un système d'évacuation des gaz
      d'échappement dans ses casernes afin d'assurer un environnement de
      travail sain pour les pompiers. Le SIM a effectué des recherches pour
      déterminer le système le plus efficace et adapté. Suite aux études, la
      captation à la source s'est avérée la meilleure et le système de la
      firme Nederman a été introduit dans divers bâtiments du SIM. Le système
      est composé d'un rail muni d'un tuyau flexible d'aspiration et d'un
      émetteur à bord du véhicule, qui permet la mise en marche du système
      d'évacuation à l'approche de la caserne.
    

    Les élus ont aussi approuvé l'entente par laquelle la Ville achète, de la
Société immobilière de Montréal (SIQ), de la vapeur en provenance de la
chaufferie du Palais de justice de Montréal pour dix ans, à compter du 1er
octobre 2009, pour un coût annuel approximatif de 491 000 $ par année, afin
d'alimenter les systèmes de chauffage de la Cour municipale de Montréal. Les
membres du CE ont également approuvé le remboursement, à la SIQ, des coûts de
branchement à sa chaufferie au montant de 970 946 $. L'approbation de
l'entente est demandée autant par les administrateurs de la Ville que par la
SIQ, car l'ensemble des clauses de l'entente actuelle, qui datent de 1977, ont
été revues et détaillées. L'analyse des coûts a démontré que le branchement à
la SIQ est la solution la plus avantageuse pour la Ville. Par ailleurs, cette
option inclut la participation financière à l'installation d'une chaudière
électrique hors pointe qui réduira le prix de vente de la vapeur, générant des
économies annuelles d'environ 40 000 $.
    Le CE a aussi approuvé les contrats suivants pour la mise à niveau des
systèmes informatiques du Service de police de la Ville de Montréal. Le
conseil d'agglomération aura à les entériner.

    
    - Un contrat au montant approximatif de 1,4 M$, à la firme Northrop
      Grumman Information Technology Inc. (fournisseur unique) pour la mise
      à niveau de l'environnement technologique du système de répartition
      assistée par ordinateur (RAO). En 2000, la Communauté urbaine de
      Montréal octroyait à PRC Public Sector, maintenant Northrop Grumman,
      le contrat pour la fourniture et l'installation d'un système RAO au
      SPVM. Le système, implanté en avril 2004, est utilisé depuis pour
      supporter l'ensemble des activités reliées à la répartition et au
      suivi des appels d'urgence. Puisque les technologies datent de l'époque
      et que les équipements ne sont plus fabriqués, il deviendra de plus en
      plus difficile d'assurer leur bon fonctionnement. En conséquence, une
      mise à niveau est requise afin d'assurer le haut degré de fiabilité et
      de disponibilité nécessaire pour les opérations policières.

    - Un contrat au montant de 2,2 M$, conformément à l'entente-cadre avec
      CPU Design, pour l'acquisition de 290 ordinateurs portatifs robustes de
      marque Panasonic. Le SPVM exploite, depuis juin 2004, une flotte
      d'environ 600 postes de travail véhiculaires permettant aux usagers
      de répondre aux appels et d'interroger des banques de données internes
      et externes. Le SPVM souhaite profiter de l'entente-cadre conclue par
      la Direction de l'approvisionnement en 2007 pour la fourniture
      d'équipements de bureautique avec CPU Design. Le présent contrat
      permettra au SPVM de répondre à l'accroissement de ses besoins
      opérationnels et de remplacer progressivement des postes de travail
      vétustes.
    

    Trois contrats pour la mise à jour de l'usine Atwater qui s'inscrivent
dans le vaste projet de mise à niveau des usines de production d'eau potable
entrepris par la Ville en 2005. Les projets qui doivent débuter sous peu sont
le plan directeur d'automatisation, le programme de mise à niveau des
réservoirs et la mise en place d'une équipe pour l'exploitation des réseaux.
Les contrats, qui doivent être approuvés par le conseil d'agglomération, sont
les suivants :

    
    - Un contrat au montant de 1,1 M$ à Omnia Industries, plus bas
      soumissionnaire conforme, pour la fourniture et l'installation d'un
      complexe modulaire de 8700 pieds carrés sur le site de l'usine Atwater.
      Plusieurs travaux sont mis en place dans le cadre de la réalisation du
      projet de mise aux normes de l'usine (MNU) Atwater et occasionnent une
      charge de travail additionnelle exigeant la participation, à temps
      plein, de plus d'une cinquantaine d'employés supplémentaires. En
      conséquence, l'aménagement de nouveaux espaces de bureaux temporaires
      permettra d'augmenter la superficie disponible pour les aires de
      travail associées au projet MNU de l'usine, ainsi que pour répondre aux
      divers projets de la Direction de la production de l'eau potable.
      L'aménagement de ces espaces temporaires permettra d'assurer la
      continuité des opérations.

    - Un contrat, au montant de 755 055 $, à la compagnie Procova plus bas
      soumissionnaire conforme, pour la fourniture et l'installation des
      équipements nécessaires à l'aménagement d'une nouvelle salle de
      contrôle. Dans le contexte de la réalisation de la mise aux normes de
      l'usine Atwater, il est nécessaire de réaménager l'aire de travail
      destinée à la supervision du secteur de la filtration de l'usine en
      fonction des systèmes de contrôle adaptés aux nouvelles technologies
      qui seront implantées, soit : la désinfection par des réacteurs
      ultraviolets et une préozonation. Cette dépense est admissible à une
      subvention en vertu du Fonds canadien sur l'infrastructure stratégique
      (FCIS) correspondant à 50 % du coût des travaux, à parts égales entre
      le gouvernement fédéral et le gouvernement provincial.

    - Un contrat, au montant de 7,5 M$, à la firme de Louisbourg SBC
      (Division Constructions Louisbourg), plus bas soumissionnaire conforme,
      est pour les travaux de structure à l'intérieur des bassins de
      filtration pour leur transformation en chambre de contact pour
      l'ozonation de l'eau brute à l'usine. Ces travaux consistent à
      réaménager les bassins de filtration existants de la galerie No.4 afin
      de permettre l'installation des nouveaux équipements de désinfection
      par ozonation requis par la mise aux normes de l'usine. L'ajout de ce
      système de désinfection à l'actuelle chaîne de traitement permettra
      d'assurer la fiabilité à long terme du traitement par filtration d'eau.
      Cette dépense est admissible à une subvention en vertu du Fonds
      canadien sur l'infrastructure stratégique (FCIS) correspondant à 50 %
      du coût des travaux, à parts égales entre le gouvernement fédéral et le
      gouvernement provincial.
    

    Les membres du comité exécutif ont également octroyé des contrats de
construction pour la réhabilitation de la chaussée et la reconstruction des
conduites d'aqueduc et d'égouts dans deux arrondissements afin de répondre aux
orientations définies dans le plan de transport, visant l'amélioration des
voies du réseau routier local. Les contrats sont les suivants :

    
    - Deux contrats aux montants de 2,8 M$ et de 1,5 M$ à la compagnie Les
      Pavages Dorval inc. et un contrat au montant de 5,07 M$ à la firme
      Construction Frank Catania & Associées pour les travaux de
      reconstruction de chaussée et de remplacement des conduites dans
      l'arrondissement de Saint-Laurent. Le premier contrat à la firme
      Pavages Dorval est pour la reconstruction de chaussée d'asphalte, de
      trottoirs, de bordures, de mails centraux, d'îlots, de base et de
      conduites souterraines d'éclairage, là ou requis, sur le boulevard
      Marcel-Laurin, de la rue Poirier au boulevard Henri-Bourassa. Le
      deuxième est pour le planage et revêtement bitumineux, là où requis,
      sur la route transcanadienne (voie de service nord), de la rue Marc-
      Blain à la rue Bégin. Le contrat à Construction Frank Catania est pour
      le remplacement des conduites d'aqueduc et d'égouts dans la rue
      Saint-Cyr, entre la rue Cambridge et le chemin Laval, dans la rue
      Decelles, entre les rues Abbott et Alexis Nihon, et dans la rue
      Saint-Germain, entre les rues du Collège et de l'Eglise. Ces travaux
      s'inscrivent dans la stratégie de la gestion de l'eau des
      infrastructures performantes. Le conseil municipal aura à approuver ces
      contrats.

    - Un contrat au montant de 1 106 828 $ à la firme Demix Construction, une
      division de Holcim Canada, pour la réhabilitation de la chaussée et la
      pose d'un revêtement bitumineux, là où requis, dans la rue de Montigny,
      du boulevard du Tricentenaire à la rue des Epinettes et du boulevard
      Saint-Jean-Baptiste à la 15e Avenue, dans l'arrondissement de
      Rivière-des-Prairies-Pointe-aux-Trembles. Le contrat vise aussi le
      planage et le revêtement bitumineux dans le boulevard Perras, de la
      25e Avenue à la 28e Avenue. Le conseil municipal aura à entériner ce
      contrat.
    

    Par ailleurs, les élus ont approuvé l'octroi des contrats de
reconstruction des égouts et des conduites. Les projets suivants doivent être
entérinés par le conseil d'agglomération.

    
    - Un contrat au montant de 1,3 M$ à la compagnie Salvex inc. pour la
      reconstruction d'un égout combiné et d'une conduite d'eau secondaire,
      dans la rue Eléanor, de la rue Ottawa à la rue William, dans le secteur
      de Griffintown de l'arrondissement du Sud-Ouest. Etant donné que ces
      infrastructures sont vétustes, il est nécessaire de les remplacer. La
      reconstruction permettra d'assurer une alimentation en eau potable
      selon les nouvelles normes en vigueur. Les travaux s'inscrivent dans la
      stratégie de la gestion de l'eau des infrastructures performantes et
      font partie des interventions qui contribuent à améliorer la qualité de
      vie des citoyens.

    - Un contrat au montant de 5,5 M$ à la firme Louisbourg SBC pour la
      construction de conduites d'eau principales et secondaires dans la rue
      McTavish et dans les avenues de Docteur-Penfield et des Pins ainsi que
      pour divers travaux sur les conduites de 600 mm dans l'avenue
      McGill-College et la rue Sherbrooke, dans l'arrondissement de
      Ville-Marie. La station de pompage et le réservoir McTavish sont des
      éléments clés dans la distribution de l'eau potable aux 1,2 million
      personnes. Des travaux majeurs de réhabilitation sont nécessaires à
      la station de pompage et sur les conduites de distribution de l'aile
      est afin d'assurer une bonne alimentation en eau aux citoyens dans les
      années à venir. En conséquence, des modifications au réseau environnant
      le réservoir sont requises pour maintenir une alimentation en eau au
      cours des travaux à la station.

    - Un contrat au montant de 2,02 M$, à la firme Gastier M.P. inc. pour
      des travaux de modernisation des protections électriques et des
      contrôles des 17 groupes motopompes à la Station d'épuration des eaux
      usées Jean-R.-Marcotte afin de permettre l'utilisation et la protection
      optimale de moteurs et de pompes alimentant des conduites de six pieds
      de diamètre. La vétusté des systèmes de protection actuels entraîne des
      arrêts, perturbant ainsi l'exploitation de la station. Une période de
      six mois est requise entre le bris d'un moteur et sa remise en service,
      qui affecte la capacité de pompage et l'effort demandé des autres
      équipements. Il en résulte une augmentation des déversements des eaux
      usées dans les cours d'eau, donc il est impératif de compléter la
      modernisation des groupes de motopompes.
    

    Les élus ont également approuvé les conventions et ont retenu les
services professionnels des quatre firmes suivantes : Groupe ABS inc. (650 000
$), Les Consultants S.M. inc. (550 000 $), AECOM Tecsult inc. (450 000 $) et
Dessau inc. (350 000 $) afin d'effectuer des mandats de caractérisation et de
suivi environnementaux lors des travaux d'excavation des sols requis pour les
divers projets de réfection de conduites souterrains localisée dans les
chaussées. L'impact de cette décision sera d'assurer que les conditions des
sols soient connues pour la conception des projets, en limitant les risques de
coûts imprévus, conformément aux lois, règlements et politiques en vigueur. Le
conseil d'agglomération aura à donner son aval à cette décision.
    Le CE a donné son aval à l'entente à intervenir entre Montréal et le
ministère des Transports pour une étude conjointe de faisabilité du
recouvrement de l'autoroute Ville-Marie, prévoyant une contribution financière
de la Ville ne dépassant pas 750 000 $, excluant les taxes, équivalent à au
plus 50 % des dépenses nettes. L'étude vise la mise en valeur optimale du
milieu urbain du secteur et à établir un plan cohérent. Le recouvrement de
l'autoroute doit également s'arrimer au projet de la rue Notre-Dame qui en est
le prolongement. Le conseil d'agglomération aura à entériner l'entente.
    Le comité exécutif a approuvé la prolongation du bail par lequel la Ville
loue à l'organisme "Les déprimés anonymes" des locaux au rez-de-chaussée et au
sous-sol de l'édifice situé au 7070, avenue Casgrain, d'une superficie
locative d'environ 166 m2, pour une durée de cinq ans débutant le 1er mai
2009, moyennant un loyer total de 21 986 $, à des fins de bureaux
d'entreposage. "Les déprimés anonymes" est un organisme sans but lucratif qui
occupe une partie de l'immeuble depuis 1990. La location de ces locaux permet
de soutenir le groupe dans ses activités d'écoute psychologique et d'actions
communautaires. Le conseil municipal aura à entériner cette décision.
    Par ailleurs, les élus ont approuvé la deuxième convention de
modification du bail par laquelle la Ville loue de SSQ Société d'assurance-vie
inc. un espace situé au 1200, rue Papineau, utilisé pour poste de quartier
(PDQ) 22 du SPVM. La dépense totale est de 3,2 M$, taxes incluses. Le terme du
bail est de 10 ans, du 1er février 2010 au 31 janvier 2020. Afin d'atteindre
l'objectif du schéma de couverture du SPVM, le présent projet augmentera aussi
la superficie locative du PDQ à un maximum de 794 m2. La Direction des
stratégies et des transactions immobilières recommande l'agrandissement du PDQ
afin de répondre aux besoins opérationnels du SPVM. Ce scénario est plus
économique en comparaison à une nouvelle location. La dépense est assumée par
l'agglomération et son conseil aura à entériner la décision.
    Le CE a aussi autorisé le soutien de la Ville dans la réalisation de
missions volontaires solidarité internationale court terme (deux à six
semaines) et l'octroi d'une contribution financière maximale de 40 000 $ à
UNITERRA pour la réalisation d'un maximum de huit missions. UNITERRA est une
organisation non gouvernementale (ONG) qui vise la coopération internationale
mobilisant des partenaires, des volontaires, et le public canadien afin de
réduire de moitié la pauvreté dans le monde. Les objectifs étant compatibles
avec ceux de Montréal, UNITERRA est un partenaire important, qui lui permet de
réaliser des missions dans des endroits et avec des clientèles non desservies
par les autres ONG. Après un premier projet pilote en 2005, le nombre de
participants de la Ville est passé de deux à près d'une vingtaine en 2008.
    Le comité exécutif a approuvé une contribution financière non récurrente
de 40 000 $ à l'organisme Chantier d'Afrique (CHAFRIC) du Canada en vertu de
l'entente entre la Ville et le ministère de l'Immigration et des Communautés
culturelles, pour l'année 2009-2010, afin de réaliser le projet Espace
d'affaires inc. CHAFRIC, implanté dans l'arrondissement de Verdun depuis 2007,
est un organisme qui possède diverses réalisations à son compte, dont un
colloque sur l'entrepreneuriat destiné aux membres des communautés africaines.
Le projet Espace d'affaires est axé sur les avantages du réseautage ainsi que
l'amélioration des connaissances et des pratiques entrepreneuriales afin de
promouvoir des modèles de réussite et de permettre aux communautés africaines
montréalaises de lutter contre le chômage et le sous-emploi.

    Administration et finances

    Les élus ont approuvé le règlement sur la discipline interne des
policiers et policières de la Ville de Montréal et l'ont transmis au ministre
de la Sécurité publique du Québec pour approbation finale. En vertu de la Loi
sur la police (Loi 86), tous les services de police du Québec sont tenus
d'adopter un règlement sur la discipline interne. Ce règlement vise à
déterminer les devoirs et normes de conduite des policiers dans le but
d'assurer l'efficacité, la qualité du service et le respect de l'autorité des
officiers. En juin 2009, le projet de loi numéro 60, nommé la Loi modifiant la
Loi sur la police, a été sanctionné, ce qui a forcé le SPVM à réviser son
projet de règlement sur la discipline interne qui datait du 2 novembre 1993.
Des changements d'appellations ont été faits au projet de règlement afin de
refléter la structure actuelle du Service. La numérotation des articles a
également été modifiée. Soulignons que le projet de règlement a été présenté
aux membres de la Commission de la sécurité publique le 26 juin 2009 et que
cette dernière en recommande l'approbation par le comité exécutif et le
conseil d'agglomération.
    Le CE a approuvé la demande des villes du Réseau des municipalités
canadiennes en sécurité urbaine à l'effet que la Ville coordonne l'organisme.
Les membres du CE ont aussi accordé à cette fin une contribution financière de
900 000 $, sur trois ans, au Centre national pour la prévention de la
criminalité (CNPC). Au cours des trois dernières années, Montréal a participé,
sous la coordination de l'Institut pour la prévention de criminalité (IPC), à
diverses rencontres avec des représentants des autres villes intervenant dans
le domaine de la sécurité urbaine. Un réseau de 15 villes s'est ainsi
constitué. Les membres du Réseau ont convenu de déposer une demande de
financement au CNPC, visant le programme de transfert de connaissances, afin
de poursuivre leurs activités pour les trois prochaines années. Pour aller de
l'avant, il faut que le Réseau identifie une ville-hôtesse qui peut recevoir
l'argent, la gérer et faire la reddition des comptes. Montréal est le choix
des membres comme ville-hôtesse du projet.

    Nomination

    Le Comité exécutif a approuvé la nomination d'un élu et de M. Richard
Boyer, chef des communications opérationnelles du SPVM, à titre de membres du
conseil d'administration de l'Agence municipale de financement et de
développement des centres d'urgence 9-1-1 du Québec. La Loi sur la fiscalité
municipale comporte une nouvelle section intitulée "Taxe aux fins du
financement des centres d'urgence 9-1-1" qui prévoit qu'une taxe sera imposée
aux abonnées de services téléphoniques filaires, cellulaires ou utilisant la
technologie Internet. La Loi oblige également les municipalités à adopter un
règlement imposant cette taxe. De plus, un organisme à but non lucratif,
intitulé l'Agence municipale de financement et de développement des centres
d'urgence 9-1-1 du Québec, a été constitué pour gérer le produit de cette
taxe. L'Agence ayant été créée, il s'agit maintenant de constituer son conseil
d'administration, composé à parts égales de représentants de l'Union des
municipalités du Québec, de la Fédération québécoise des municipalités et de
la Ville de Montréal. Chacune des parties constituantes est représentée par un
élu et un employé. Le conseil d'agglomération aura à entériner cette
nomination.

    Information

    Les élus ont proposé de déposer au conseil municipal le rapport de la
consultation publique menée par l'Office de consultation publique de Montréal
(OCPM) sur le projet de développement immobilier du 1475 boul. René-Lévesque
Ouest, dans l'arrondissement de Ville-Marie. Ce projet, qui engendrerait un
investissement de 85 M$, est situé aux limites ouest du secteur
Bishop-Crescent. Dans ce quartier autrefois résidentiel, subsistent divers
éléments patrimoniaux, dont l'ensemble de la maison-mère des Soeurs de la
Charité de Montréal (Soeurs grises). Les règlements de zonage ont été établis
afin de protéger le cadre bâti du secteur, mais, étant trop restrictifs, ils
ont restreint son développement et le secteur a besoin d'une revitalisation.
Le promoteur, Propriété Ali Khan, propose d'y construire un hôtel de 11 étages
et une tour résidentielle de 180 logements sur un terrain d'une superficie de
2585 m2. Pour ce faire, il doit consolider plusieurs lots en déplaçant la
ruelle située à l'arrière des bâtiments existants sur le boulevard
René-Lévesque. De plus, il faudrait accepter une augmentation des hauteurs au
Plan d'urbanisme. L'OCPM est venue à la conclusion qu'une tour de 11 étages
dans le secteur ne serait pas acceptable et pourrait créer un dangereux
précédent.
    Le CE a finalement pris connaissance du rapport de gestion du Service de
police de la Ville de Montréal pour les mois de juin et de juillet 2009.
Conformément à la Loi sur les cités et villes et à la Charte de la Ville de
Montréal, le rapport doit être déposé au conseil d'agglomération du 24
septembre 2009.




Renseignements :

Renseignements: Bernard Larin, (514) 872-9998; Darren Becker, (514)
872-6412; Martin Tremblay, (514) 872-0274; Source: Cabinet du maire et du
comité exécutif de la Ville de Montréal


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