Ville de Montréal: Les faits saillants du comité exécutif du 6 août 2008



    MONTREAL, le 8 août /CNW Telbec/ - Le président du comité exécutif de la
Ville de Montréal, M. Claude Dauphin, a présenté un compte rendu des
principales décisions qui ont été prises par le comité exécutif lors de la
séance du 6 août 2008.
    Au cours de cette séance, les membres du comité exécutif (CE) ont donné
un accord de principe à l'adhésion de la Ville de Montréal au réseau mondial
des quartiers d'affaires pour le développement durable. Ce réseau mondial aura
pour mission de susciter un accord entre ses membres sur des objectifs et un
plan d'action commun. Il s'agit également d'un lieu d'échange des meilleures
pratiques, savoirs et expertises pour promouvoir l'avènement d'un
développement plus durable. A l'instar du partenariat qu'elle a établit avec
Tourisme Montréal, la Ville y voit une occasion de bâtir un partenariat solide
avec la Société de développement commercial Destination Centre-Ville qui
appuie le projet et qui pourrait devenir le "mandataire" de Montréal au sein
de ce Réseau mondial. Ce réseautage représente une véritable opportunité pour
Montréal qui serait la première ville nord-américaine à adhérer au réseau
international contribuant ainsi au positionnement et à la notoriété
internationale de Montréal et de son quartier des affaires. Les modalités de
participation ne sont pas encore déterminées. Cette participation serait
entièrement assumée par la Ville centre.
    De plus, le CE a accepté de mandater l'Office de consultation publique de
Montréal (OCPM) à la demande de l'arrondissement Sud-Ouest dans le cadre d'une
démarche participative visant l'élaboration d'un plan d'ensemble du site des
ateliers du CN dans le quartier Pointe Saint-Charles. L'arrondissement du
Sud-Ouest désire aborder la question du développement du site de façon ouverte
avec la population riveraine qui est particulièrement préoccupée par la
vocation de ce site qui a toujours eu une place prépondérante dans son
histoire. Cette démarche favorisera le développement d'une vision commune qui
sera ensuite traduite dans les outils réglementaires applicables à
l'aménagement du site.
    D'autre part, les élus ont approuvé le concept d'aménagement de la rue
Chabanel dans l'arrondissement d'Ahuntsic-Cartierville et ont autorisé le
lancement de l'appel d'offres public pour les travaux d'infrastructure et
d'aménagement. Rappelons que la planification détaillée du secteur
L'Acadie-Chabanel, initiée en février 2005, a mené à l'élaboration d'un
programme particulier d'urbanisme (PPU) qui fut adopté en octobre 2006 par le
conseil municipal. Or, le projet d'aménagement de la rue Chabanel est
considéré comme la pièce maîtresse du plan d'action de ce PPU. Ce projet vise
la requalification du domaine public et le développement d'une approche
d'aménagement urbain de qualité afin d'améliorer la qualité du milieu de vie
et l'attrait du quartier dans le but de soutenir la transformation et la
diversification économique du secteur. Parmi les travaux d'infrastructure
préalables aux travaux d'aménagement, on note : l'enfouissement de réseau
souterrain des fils par Hydro-Québec; des travaux de reconstruction d'aqueduc
et de gaz. En ce qui a trait aux travaux d'aménagement, ces derniers
permettront : d'améliorer le confort et la sécurité des piétons; d'offrir un
cadre vert et durable; de favoriser une identité propre à Chabanel et de
hiérarchiser les différents mouvements véhiculaires. Ce projet présente un
délai de récupération de 7 ans et une valeur actuelle nette de 17,8 M$ après
7 ans.
    Les membres du CE ont autorisé le lancement des appels d'offres publics
pour l'achat en 2008 et 2009 des nouveaux outils de collecte des matières
recyclables sur le territoire de la Ville de Montréal selon le bâti urbain tel
que désigné par les arrondissements. Afin de rencontrer les objectifs de la
Politique québécoise pour la récupération des matières recyclables, le comité
exécutif a adopté en avril 2008, pour consultation publique, son projet de
Plan directeur de gestion des matières résiduelles (PDGMR). Le Plan comprend
notamment une action portant sur la nécessité de modifier les outils de
collecte puisque l'ensemble des études réalisées démontre que le volume et la
facilité d'utilisation sont deux éléments directement reliés à la
participation des citoyens et à l'augmentation des quantités collectées. Plus
particulièrement, le PDGMR préconise l'utilisation d'outils en fonction de
trois catégories de bâti urbain : les habitations détachées (bacs roulants de
120 à 360 litres); les habitations non détachées (bacs roulants de 120 à
360 litres et le nouveau design de bacs-sacs montréalais) et les
multilogements (bacs roulants de 240 à 660 litres). Soulignons que toute
augmentation des quantités de matières recyclables détournées de l'élimination
engendre des économies immédiates et récurrentes estimées à 60 $ la tonne
avant taxe.
    Dans le même esprit, le comité exécutif a autorisé le lancement d'un
appel d'offres public pour la collecte des résidus domestiques dangereux (RDD)
dans les écocentres en vue de l'octroi d'un contrat de 3 ans couvrant la
période 2009-2011. Cet appel d'offres propose sensiblement les mêmes modalités
d'exécution que le contrat précédent. Le maintien sans interruption du service
de collecte des RDD est essentiel puisque la récupération de ces produits
permet de soustraire de l'élimination et d'en disposer en conformité avec la
Loi sur la qualité de l'environnement. Ce service aux citoyens permet la
récupération hebdomadaire de deux tonnes de matières dangereuses par
écocentre.
    Le CE a autorisé le lancement d'un appel public d'offres pour l'exécution
de travaux de signalisation lumineuse à divers endroits sur le territoire de
la Ville de Montréal. Ces travaux sont requis afin de répondre aux
préoccupations des citoyens à l'égard du sentiment de sécurité et de la
quiétude dans les rues de la Ville. Dans le contexte montréalais où l'activité
économique et sociale sont en croissance, la Ville doit assurer une saine
gestion de la signalisation lumineuse dédiée à la circulation des véhicules et
des piétons dans une perspective d'amélioration continue du bilan de sécurité
routière. Le coût net approximatif pour la Ville sera de 1,5 M$ et la dépense
sera entièrement imputée au budget de l'agglomération.
    Par ailleurs, les membres du CE ont également accordé les contrats
suivants :

    
    - Un contrat de 248 131 $ à la firme Nederman Canada Ltd, fournisseur
      unique, pour l'achat et l'installation de systèmes de captation des gaz
      à la source dans les garages des casernes 26, 38, 40, 44 et 62.
      L'installation de ce système d'évacuation des gaz d'échappement dans
      les casernes répond à la nécessité pour la Ville d'assurer la santé et
      la sécurité au travail de ses pompiers. Le système est composé d'un
      émetteur à bord des véhicules qui met en marche le système d'évacuation
      à l'approche de la caserne où un tuyau flexible sera attaché au tuyau
      d'échappement. Cette dépense sera entièrement assumée par
      l'agglomération.
    - Une entente-cadre d'une durée de deux ans avec Gray fournisseurs de
      matériaux électriques, plus bas soumissionnaire conforme, pour la
      fourniture de ballasts pour lampes SHP et tubes fluorescents aux prix
      unitaire de sa soumission. Ces marchandises sont requises par les
      équipes d'électriciens de la Ville afin d'assurer l'entretien des
      systèmes d'éclairage des édifices municipaux. L'absence d'entente-cadre
      alourdirait le processus d'approvisionnement en obligeant la
      négociation à la pièce. Ces dépenses seront imputées à même les budgets
      des arrondissements et des services corporatifs, et ce, au rythme des
      besoins à combler.
    - Un contrat de 1 144 553 $ à Cummins Est du Canada SEC, plus bas
      soumissionnaire conforme, pour le préachat de deux génératrices fixes
      pour l'usine de production d'eau potable de Pierrefonds. L'usine
      alimente environ 175 000 personnes à l'ouest de l'île de Montréal.
      L'ajout de ces deux génératrices est nécessaire afin d'alimenter, en
      cas de perte de courant, la majorité des équipements tout en offrant le
      choix de délester certaines charges électriques en fonction des besoins
      et des exigences des étapes du traitement. Cette dépense sera
      entièrement assumée par l'agglomération.
    - un contrat au montant de 204 600 $ à Environnement Routier NRJ inc.,
      plus bas soumissionnaire conforme, pour le scellement de fissures de
      chaussées bitumineuses, là où requis, sur différentes rues de
      l'agglomération de Montréal. Ce traitement de type préventif consiste à
      remplir les fissures rencontrées sur la chaussée avec un scellant
      approprié pour imperméabiliser la chaussée. Ces travaux sont requis
      pour conserver la chaussée en bon état en évitant une détérioration due
      à l'infiltration d'eau dans les fissures. Les travaux devraient
      s'exécuter entre le 2 septembre et le 31 octobre 2008. Cette dépense
      sera entièrement assumée par l'agglomération.
    - Un contrat au montant de 924 797 $ à Construction DJL inc. plus bas
      soumissionnaire conforme, pour le planage et le revêtement bitumineux,
      la reconstruction de trottoirs, de mails centraux, de bases et de
      conduits souterrains, là où requis, dans le boulevard de l'Acadie, de
      la rue de Port-Royal à la rue Arthur-Lismer dans l'arrondissement
      d'Ahunstic-Cartierville. Ces travaux consistent à procéder au
      réaménagement géométrique de l'intersection du boulevard de l'Acadie et
      de la rue Sauvé afin d'y améliorer la sécurité des usagers. Cette
      dépense sera entièrement assumée par l'agglomération.
    - Un contrat au montant de 475 890 $ à B.P. Asphalte inc., plus bas
      soumissionnaire conforme, pour la reconstruction de trottoirs et de
      bordures, là où requis, sur le boulevard Maurice-Duplessis, de
      l'avenue Désy au boulevard Rolland et sur le boulevard Léger, du
      boulevard Langelier à la limite est de l'arrondissement de Montréal-
      Nord. Le choix des travaux du présent contrat s'est fait en
      collaboration avec l'arrondissement. Ces travaux s'inscrivent dans le
      plan d'action à court terme visant à redonner aux citoyens, et plus
      particulièrement aux piétons, de meilleurs trottoirs et voies de
      circulation pour ainsi leur assurer des déplacements sécuritaires.
      Cette dépense sera entièrement assumée par l'agglomération.
    - Un contrat au montant de 1 157 453 $ à Terrassement Ahuntsic inc., plus
      bas soumissionnaire conforme, pour l'exécution des travaux préparatifs
      au réaménagement du terrain de soccer no. 2 au parc Jarry. Ce contrat
      vise tous les travaux de préparation et la construction de
      l'infrastructure nécessaire au réaménagement du terrain de soccer en
      gazon synthétique. Situé dans l'arrondissement de Villeray-Saint-
      Michel-Parc-Extention, ce parc dispose de cinq terrains en gazon
      naturel qui ne suffisent pas à répondre à la demande. La sur-
      utilisation de ces terrains entraîne alors leur dégradation rapide. Le
      gazon synthétique de ce terrain de soccer permettra d'offrir une
      surface de qualité et durable tout en augmentant significativement son
      potentiel d'utilisation. Ce projet sera développé et réalisé en
      conformité avec les orientations du plan directeur du parc Jarry,
      lequel a fait l'objet d'un large consensus de la part des utilisateurs
      du parc. Les travaux débuteront à l'automne 2008 et se termineront au
      printemps 2009. Soulignons que l'étude commandée par la Ville de
      Montréal à la Direction de santé publique en ce qui a trait à
      l'utilisation du revêtement synthétique a été rendue publique le
      31 juillet 2008 et, pour l'essentiel, elle confirme que les risques
      pour la santé des joueurs sont peu significatifs et qu'ils peuvent
      continuer à pratiquer leur activité. Cette dépense sera entièrement
      assumée par l'agglomération.
    - Un contrat au montant de 141 327 $, à la compagnie Toitures Léon inc.,
      plus bas soumissionnaire conforme, pour l'exécution des travaux de
      réfection de la toiture à la centrale d'énergie de la Station
      d'épuration des eaux usées de la Ville de Montréal. Tenant compte de
      l'état actuel de la toiture du bâtiment et considérant le fait qu'elle
      a atteint sa durée de vie utile, il est nécessaire de procéder à
      d'importants travaux de réfection et de sécuriser les équipements
      électriques nécessaires au bon fonctionnement de la Station. Cette
      dépense sera entièrement assumée par l'agglomération.
    - un contrat de 1 701 286 $ à le Groupe Dubé Inc., plus bas
      soumissionnaire conforme, pour les travaux d'étanchéité des joints de
      dilation et de drainage de la dalle de toiture du réservoir d'eau
      potable enfoui Châteaufort (secteur aménagé en parc). Ces travaux sont
      requis afin de mieux protéger la structure en béton armé du réservoir,
      d'éliminer les risques d'infiltrations et de préserver la qualité de
      l'eau potable du réservoir en plus de prolonger la durée de celui-ci.
      Cette dépense sera entièrement assumée par l'agglomération.

    Les élus ont signé la convention de services professionnels à Vidéotron
ltée, opérant sous la raison sociale Canal Vox, pour la production de treize
émissions "A l'heure de Montréal", d'une durée de 60 minutes, du 15 septembre
au 14 décembre 2008, pour une somme maximale de 48 429 $ taxes incluses. Les
émissions produites à ce jour ont connu un vif succès, l'auditoire moyen étant
de 37 000 (hiver 2008), et contribuent à augmenter la compréhension des
citoyens et des citoyennes de l'Administration municipale et leur intérêt pour
la démocratie. Cette dépense sera assumée à 54,9 % par l'agglomération et à
45,1 % par la Ville centre.
    Les membres du CE ont octroyé un montant supplémentaire de 1 495 000 $ au
contrat de services bancaires de la Caisse centrale Desjardins, dans le cadre
d'un contrat de 5 ans, se terminant le 31 août 2009, majorant ainsi le montant
total du contrat de 4 657 844 $ à 6 602 844 $ (taxes incluses). Ce contrat
avait été octroyé pour les services de traitement des paiements de taxes, de
constats d'infraction et d'alarmes non fondées, ainsi que des services
bancaires. Les coûts additionnels sont principalement attribuables à
l'accroissement des paiements par cartes de crédit utilisées par les
consommateurs et les contrevenants. Au moment de la préparation de l'appel
d'offres en 2003, une augmentation du volume des ventes payées par cartes de
crédit durant la période du contrat, de l'ordre de 18 % au 31 décembre 2007,
avait été prévue, mais l'augmentation réelle a été de 159 % en date du
31 décembre 2007.
    Les élus ont retenu les services professionnels de la firme "Lupien +
Matteau Inc.", firme ayant obtenu le plus haut pointage selon les critères de
sélection établis, afin d'assurer la réalisation des plans et devis, ainsi que
la surveillance des travaux du projet de renouvellement de l'aire d'exposition
de l'Insectarium de Montréal au montant de 344 698 $. Ce projet vise à mieux
desservir la clientèle enfants-familles. Il a pour objectif de revoir
l'aménagement de certains espaces et d'actualiser partiellement le concept
muséologique et muséographique du musée. Cette dépense sera entièrement
assumée par la Ville centre.
    Les membres du comité exécutif ont approuvé une Permission de voirie du
ministère des Transports du Québec (MTQ) pour installer, utiliser et
entretenir une traverse souterraine, dans l'emprise de l'autoroute 25 (axe de
la rue Jarry). A cette fin, ils ont autorisé la directrice de la direction de
la production de l'eau potable, Mme Chantal Morasse, ing., M. Sc.A., à signer
le contrat entre la Ville de Montréal et le MTQ. Le MTQ accepte d'accorder à
la Ville la permission de passer dans son emprise, selon certaines conditions
énumérées dans le contrat (permission de voirie). Cette permission doit donc
être signée afin que la Ville puisse installer la conduite en toute légalité.
    Les élus ont autorisé le renouvellement du bail par lequel la Ville loue
du locateur 6914829 Canada inc., un espace à bureaux situé au
10416, rue Lajeunesse, d'une superficie de 390,19 m2 (4200 pi2) pour le poste
de quartier 27 du SPVM. Le terme du renouvellement est de deux ans, soit du
1er février 2008 au 31 janvier 2010. Le loyer brut est de 28,17 $/pi2. La
dépense totale pour le terme, incluant les taxes, est de 236 658 $. Cette
dépense sera entièrement assumée par l'agglomération.
    Les membres du CE ont autorisé les contributions financières non
récurrentes suivantes :

    - 60 000 $ à l'organisme Equitas - Centre international d'éducation aux
      droits humains pour la réalisation du projet "Promotion de la diversité
      culturelle et lutte contre la discrimination : éducation en droits de
      la personne auprès des enfants et des jeunes de la Ville de Montréal",
      pour l'année 2008-2009. Cette dépense sera entièrement assumée par la
      Ville centre.

    - Les 6 contributions financières suivantes s'inscrivent dans le cadre de
      l'entente triennale entre la Ville et le ministère de l'Immigration et
      des Communautés culturelles :

        - 14 206 $ à l'organisme J'apprends avec mon enfant pour le
          recrutement et la formation de lecteurs bénévoles;
        - 30 000 $ à 1-2-3 Go St-Michel, pour le projet "Femmes relais", qui
          consiste en une équipe de démarcheuses qui proviennent des régions
          du monde d'où sont issus les nouveaux arrivants de St-Michel et qui
          reçoivent une formation de base sur les valeurs de la société
          québécoise;
        - 15 000 $ à l'Association multiethnique pour l'intégration des
          personnes handicapées pour le projet "Les arts vers l'intégration",
          qui permet à des adultes d'origines ethnoculturelles diverses et
          ayant une déficience intellectuelle de participer à des activités
          visant le rapprochement vers la société d'accueil;
        - 9 250 $ au Centre de loisirs communautaires Lajeunesse et 9 250 $
          au Carrefour de liaison et d'aide multiethnique pour le projet "Ca
          me dit en famille" qui consiste à créer un environnement et des
          activités favorables au développement de rapprochement et des
          relations interculturelles entre immigrants et francophones de la
          société d'accueil;
        - 25 000 $ au Club les Monarques de Montréal pour le projet
          "Formation et orientation en milieu sportif" qui vise à offrir aux
          jeunes des communautés ethnoculturelles du quartier Saint-Michel
          âgés de 16 à 30 ans, une formation qualifiée dans le domaine du
          sport. Ces organismes sont tous des partenaires de la Ville, en
          terme d'intégration de la clientèle immigrante. Ils ont démontré
          leur impact par des résultats quantitatifs et qualitatifs dans le
          cadre des projets subventionnés lors des années antérieures. Les
          interventions se situent dans l'axe Amélioration des milieux de vie
          et contribuent à améliorer le sentiment d'appartenance des
          clientèles ciblées, ainsi que des relations interculturelles. Ces
          dépenses sont entièrement assumées par la Ville centre.

    - 40 000 $ à l'organisme Chantier d'Afrique du Canada pour la réalisation
      du projet Option-Réseau (OR), dans le cadre de l'entente Ville-
      ministère de l'Immigration et des Communautés culturelles pour l'année
      2008-2009. Ce projet est axé essentiellement sur la promotion de
      l'entrepreneuriat et les avantages du réseautage, ainsi que sur
      l'augmentation des connaissances et des pratiques entrepreneuriales des
      personnes en provenance de l'immigration. Cette dépense sera
      entièrement assumée par la Ville centre.

    Les élus ont octroyé une contribution financière de 15 000 $ à l'organisme
Carrefour de lutte au décrochage scolaire pour la réalisation de ses activités
régulières. Cet organisme, qui intervient dans la majorité des
arrondissements, a pour mission d'agir en tant que lieu de convergence des
actions quant à la persévérance, la réussite et le raccrochage scolaire en
étant une ressource centrale et de qualité pour les jeunes, les parents et les
intervenants. La Ville de Montréal a décidé d'agir, en concertation avec tous
les milieux, dans le cadre de ses domaines d'intervention, pour contrer le
décrochage scolaire. Le soutien à cet organisme s'ajoute aux actions
entreprises par la Ville comme celles menées par le réseau des bibliothèques,
les activités parascolaires réalisées en partenariat avec de nombreux
organismes communautaires jeunesse en arrondissement, l'accueil de stagiaires
dans le cadre de Parrainage professionnel ou le programme institutionnel
fédéral Carrière-été. Cette dépense sera entièrement assumée par la Ville
centre.
    Les membres du CE ont accordé une contribution spéciale non récurrente de
20 000 $ à l'organisme Célébrations LGBTA Montréal pour les Célébrations de la
Fierté Montréal 08, qui se dérouleront à Montréal du 14 au 17 août 2008. La
Ville considère pertinent et souhaitable d'appuyer un organisme qui maintient
la tradition d'un défilé de la Fierté et des célébrations qui s'y rattachent,
permettant ainsi aux communautés lesbiennes, gaies, bisexuelles et transgenres
de s'identifier publiquement comme faisant partie de la société montréalaise.
Cette dépense sera entièrement assumée par la Ville centre.
    Les élus ont autorisé le versement d'une cotisation annuelle de 10 000 $ à
l'organisme Les Arts et la Ville pour l'année 2008. Cet organisme à but non
lucratif regroupe les milieux municipaux et culturels afin de promouvoir et de
soutenir le développement culturel et artistique des municipalités. Cette
association constitue un forum pan-québécois où l'administration montréalaise
maintient des relations de dialogue et de collaboration avec les autres
municipalités québécoises impliquées activement dans le développement
culturel. Les grandes villes du Québec et les métropoles régionales en font
partie. Cette dépense sera entièrement assumée par la Ville centre.
    Les élus ont également autorisé un virement budgétaire de 25 000 $ du
service du développement culturel, de la qualité du milieu de vie et de la
diversité ethnoculturel (SDCQMVDE) à l'arrondissement Mercier-Hochelaga-
Maisonneuve à l'occasion des festivités pour le 125e anniversaire de
l'annexion de la Cité de Maisonneuve à Montréal. Cette aide financière
exceptionnelle vise a soutenir l'arrondissement qui souligne cet anniversaire
par le biais de diverses activités festives, dont : le Festival culturel et
sportif, le Festival Petits bonheurs, le Festival estival, la Fête des
récoltes, la Fête de la culture, la Fête du patrimoine et la Fête des
bâtisseurs. Cette dépense sera entièrement assumée par la Ville centre.
    Les membres du comité exécutif ont approuvé la nomination de deux nouveaux
membres au Conseil jeunesse de Montréal, M. Etienne Brunet (pour le secteur
centre) et M. Rémi Garand (pour le secteur est), en remplacement de membres
démissionnaires et ce, pour la durée du mandat à compléter, soit mars 2011.
Plusieurs étapes de recrutement ont été réalisées et les meilleurs résultats
lors des entrevues sont considérés pour le choix des membres remplaçants et
des secteurs géographiques où les postes sont à combler. Le budget total de
fonctionnement du Conseil jeunesse de Montréal est de 225 000 $ annuellement.
Ce montant est entièrement assuré par la Ville de Montréal. La création d'une
banque de candidatures permet de limiter les coûts engendrés par le processus
d'appels de candidatures.
    Les élus ont autorisé une dépense de 280 475 $ pour les travaux de remise
à neuf d'un bélier mécanique de marque Caterpillar effectués par la Direction
du matériel roulant et des ateliers. Ce bélier sert aux opérations
d'enfouissement de déchets au Complexe environnemental Saint-Michel, qui
devraient se terminer en 2009. L'option de remise à neuf par la Direction du
matériel roulant a été retenue car l'achat d'un bélier neuf ayant les
caractéristiques du modèle Caterpillar D8R coûterait environ 800 000 $ alors
que la remise à neuf faite par le manufacturier d'origine, Caterpillar,
correspond à 65 % de la valeur à neuf, soit 520 000 $. Cette dépense sera
entièrement assumée par l'agglomération.
    Les membres du CE ont adopté le règlement intitulé "Règlement prévoyant
certaines mesures relatives aux alarmes-incendies non fondées en vue
d'améliorer la prévention des incendies et la sécurité publique". Le projet
sur les alarmes-incendies non fondées s'inscrit dans la mission du Service de
sécurité incendie (SIM) de sauvegarder la vie, de protéger les biens, de
préserver l'environnement des citoyens et des visiteurs par la prévention,
l'éducation du public, l'implication communautaire et par des interventions
lors d'incendies, d'urgences médicales ou de toutes autres situations
d'urgence, contribuant ainsi à la sécurité des personnes, à la conservation du
patrimoine et au développement durable de l'agglomération de Montréal. Le
projet vise les objectifs suivants :

    - Aider les citoyens à prendre conscience de l'importance d'avoir un
      système d'alarme en bon état;
    - De favoriser la modification de l'attitude des occupants qui ne sortent
      plus à la suite de plusieurs alarmes-incendies non fondées;
    - De faire prendre conscience aux citoyens des coûts encourus par la
      Ville lors de ces sorties inutiles et de leur impact sur la
      disponibilité des pompiers quant à leur mission première;
    - D'éviter la perte de vigilance des pompiers lors des alarmes-incendies
      non fondées à répétition au même endroit.

    La mise ne place de ce système passe obligatoirement par l'adoption dudit
Règlement. Les retombées financières seront de l'ordre de quelque 2,8 M $ par
année. Toutefois, si les objectifs de prévention sont atteints, les revenus
iront en décroissant au fur et à mesure que le nombre d'alarmes-incendies non
fondées diminuera. Ce dossier relève de la compétence de l'agglomération.
    Les élus ont adopté un projet de deux règlements d'emprunt. L'un autorise
un emprunt de 5 250 000 $ pour le financement des travaux de rénovation de la
piscine George-Vernot, ainsi que la mise aux normes des systèmes de filtration
des piscines et pataugeoires et des équipements sportifs municipaux dans
divers arrondissements. Des travaux de réfection de la toiture, le
remplacement des fenêtres et des portes, ainsi que l'imperméabilisation des
murs de fondation et du bassin sont anticipés. L'autre règlement d'emprunt, de
3 000 000 $, servira au financement des travaux de construction du complexe
sportif et communautaire Benny, dans l'arrondissement de
Côte-des-Neiges-Notre-Dame-de-Grâce. Cette installation comprendra, entre
autres, une piscine de 25 mètres, un gymnase double, une palestre et de
petites salles polyvalentes. Une évaluation qualitative des plans d'eau
intérieurs et extérieurs alliée à de nouvelles normes sur la qualité de l'eau
de baignade incite la Ville à rajeunir et à mettre aux normes les piscines et
pataugeoires de la Ville, en plus d'effectuer la réfection des bassins, des
plages, des vestiaires familiaux et la modification et le renouvellement des
systèmes de filtration. Selon la Charte de la Ville de Montréal, le conseil
d'arrondissement exerce les compétences de la Ville à l'égard des équipements
sportifs ou de loisirs situés dans l'arrondissement. En conséquence, les
arrondissements sont responsables de la gestion et du maintien de leur parc
immobilier. La Ville peut cependant les soutenir par une aide financière aux
projets inscrits à leur PTI et jugés prioritaires pour le maintien,
l'actualisation et la consolidation de leurs installations. Pour ce qui est du
Complexe Benny, la participation financière de la Ville assure la faisabilité
du projet.
    Les membres du comité exécutif ont adopté un règlement autorisant
l'emprunt de 24 000 000 $ pour l'achat d'outils de collecte des matières
recyclables sur le territoire de la Ville de Montréal. L'acquisition de bacs
et de bac-sacs pour les arrondissements permettra de réaliser l'action 4.3 du
projet de Plan métropolitain de gestion des matières résiduelles (PMGMR). Qui
fournira aux citoyens de Montréal des outils de collecte des matières
recyclables plus appropriés. Ces achats de nature non capitalisable,
considérés comme une dépense de fonctionnement au sens des règles comptables,
seront financés par emprunt et le terme de l'emprunt n'excédera pas 5 ans. Ce
projet vise l'atteinte des objectifs de récupération et de recyclage fixés par
le ministère du Développement durable, de l'Environnement et des Parcs,
augmente l'offre de service aux citoyens en leur permettant de poser des
gestes pour l'environnement et incite à détourner le plus rapidement possible
les matières recyclables de l'enfouissement.
    Les élus ont modifié le "Règlement sur les subventions à la restauration
et à la rénovation des bâtiments à valeur patrimoniale et aux fouilles
archéologiques" aux fins d'harmoniser certaines subventions au Fonds du
patrimoine culturel québécois. Les changements portent sur :

    - L'inclusion des bâtiments ayant un statut en vertu d'un règlement
      d'urbanisme et normés;
    - L'exclusion des édifices religieux qui sont admissibles au Fonds pour
      le patrimoine religieux administré par le Conseil du patrimoine
      religieux du Québec;
    - La possibilité pour la Ville de demander une évaluation de l'état du
      bâtiment visé avant l'octroi d'une subvention, et l'augmentation à 25 %
      du coût réel des frais inhérents admissibles dans ces cas-là;
    - L'augmentation à 30 % du pourcentage des subventions pour des travaux
      de restauration dans l'arrondissement historique du Vieux-Montréal,
      dans l'arrondissement historique et naturel du mont Royal, pour des
      bâtiments reconnus comme biens culturels en vertu de l'article 8 de la
      Loi sur les biens culturels ou situés dans un site du patrimoine;
    - De réduire de 10 ans à 3 ans la période pour laquelle un bâtiment peut
      avoir droit au montant maximal de la subvention;
    - De porter à 2 le nombre de soumissions exigées.
    

    Ces modifications visent, d'une part, l'optimisation de l'impact des
outils financiers à l'appui des objectifs de mise en valeur et du
développement du patrimoine. D'autre part, elles ont pour but d'augmenter
l'aide aux propriétaires touchés par les exigences réglementaires favorisant
la prise en compte de la mise en valeur du patrimoine bâti sur le territoire
de la Ville et d'appuyer les arrondissements dans la mise en oeuvre de
certains outils réglementaires découlant de la LAU et du plan d'urbanisme.




Renseignements :

Renseignements: Bernard Larin, (514) 872-9998; Maxime Chagnon, (514)
872-9859; Source: Cabinet du maire et du comité exécutif de la Ville de
Montréal


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