Ville de Montréal: Les faits saillants du comité exécutif du 5 août 2009



    MONTREAL, le 7 août /CNW Telbec/ - Le président du comité exécutif de la
Ville de Montréal, M. Claude Dauphin, présente un compte rendu des principales
décisions qui ont été prises par le comité exécutif lors de la séance du 5
août 2009.
    Les membres du comité exécutif ont adopté un règlement permettant le
droit d'initiative aux citoyens en matière de consultation publique. Dans les
quatre années suivant l'adoption de la Charte, la Ville avait pris
l'engagement de définir, baliser et accorder un droit nouveau, un droit
d'initiative aux citoyens en matière de consultation publique. Il s'agit d'un
outil additionnel qui facilitera l'émergence d'idées nouvelles et qui
permettra d'en valider la pertinence. Complémentaire aux processus existants,
le droit d'initiative exclut explicitement toute possibilité de dédoublement
ou de remplacement des processus déjà en place. Le droit d'initiative
s'inscrit en continuité avec les outils démocratiques que la Ville a mis en
oeuvre depuis quelques années. Les jeunes montréalais âgés de 15 ans et plus
partageront ce privilège au même titre que leurs concitoyens et seront ainsi
initiés aux affaires municipales. Le conseil municipal devra entériner cette
décision.

    Lancements d'appels d'offres publics

    Les membres du CE ont autorisé le lancement d'appels d'offres publics
distincts pour la réalisation de travaux de réfection des casernes 5, 44, 56,
65, 67, 72 et 31. Le parc immobilier du Service de la sécurité incendie de la
Ville de Montréal compte 66 casernes dont les deux tiers datent de plus de 50
ans. Ces bâtiments nécessitent des travaux importants de réfection
d'enveloppe, de structure, de mise aux normes et de mise à niveau pour
répondre à l'avis de conformité émis par le ministère de la Sécurité publique.
    Les membres du comité exécutif ont rejeté les soumissions reçues pour
l'exécution des travaux de restauration et de mise en valeur de la croix du
mont Royal - Phase 3 - Ouvrages d'acier et aménagement du site - parc du mont
Royal. Par la suite, ils ont autorisé le lancement de trois appels d'offres
publics distincts pour réaliser des travaux de la Phase 3 incluant les
ouvrages d'acier (3A), des travaux de maçonnerie et de béton (3B), ainsi que
des travaux d'aménagement paysager (3C). Cette décision est attribuable aux
prix excessifs contenus dans les soumissions reçues lors de l'appel d'offres
public et l'écart significatif entre les montants estimés par les consultants
et ceux déposés par les soumissionnaires.

    Octroi de contributions financières

    Les élus ont approuvé une convention de partenariat d'une durée de trois
ans avec la Chaire en paysage et environnement de l'Université de Montréal
incluant une contribution globale de 75 000 $, à raison de 25 000 $ par année.
Cette convention s'inscrit dans la volonté de la Ville de consolider ses
réseaux avec les universités montréalaises afin de mieux tirer avantage de
leur expertise dans le domaine de l'aménagement et du design urbain. L'entente
apportera à la Ville un appui pour réaliser ses projets de mise en valeur et
de développement de son territoire avec divers acteurs gouvernementaux. Parmi
les travaux envisagés, notons la requalification des entrées routières et
autoroutières de Montréal, la mise en valeur du paysage fluvial et des
attraits du paysage urbain montréalais, la gestion des paysages urbains à
valeur historique et d'intérêt patrimonial et le cadrage paysager des réseaux
de pistes cyclables en vue de définir leurs qualités et les critères
d'aménagement. Cette décision devra être entérinée par le conseil municipal.
    Les membres du comité exécutif ont approuvé une contribution financière
de 25 000 $ ainsi qu'un soutien technique à l'Agence Métropolitaine de
Transport pour la présentation de la journée "En ville, sans ma voiture !
Edition 2009", le 22 septembre prochain. A cette occasion, l'occupation du
domaine public a été autorisée par la fermeture d'un périmètre du
centre-ville. Cette décision devra être entérinée par le conseil
d'agglomération.
    Les élus ont attribué une contribution financière non récurrente de 160
000 $ à l'Office municipal d'habitation de Montréal pour la réalisation du
projet "Habiter la mixité" dans le cadre de l'Entente entre la Ville de
Montréal et le ministère de l'Immigration et des Communautés culturelles. Ce
projet comporte trois volets dont chacun s'adresse à une clientèle distincte.
Le premier vise à contrer l'exclusion et l'isolement des familles immigrantes
habitant dans les HLM. Le second s'adresse plutôt aux personnes âgées et vise
à combattre les préjugés et les stéréotypes et à faciliter la cohabitation
intergénérationnelle et interculturelle. Le troisième concerne les jeunes et a
pour objectif de leur offrir de nouvelles activités dans leur milieu de vie
afin de soutenir la persévérance scolaire et contrer la marginalité. Cette
décision devra être entérinée par le conseil municipal.
    Les membres du CE ont approuvé une contribution financière de 186 000 $ à
l'organisme Carrefour jeunesse emploi de Côte-des-Neiges pour le soutien aux
activités d'encadrement et de formation du volet - entreprises privées - dans
le cadre du programme Valorisation Jeunesse - Place à la relève. L'organisme a
été choisi comme mandataire afin de rejoindre les entreprises du secteur privé
qui ont offert des emplois aux jeunes et en tant que responsable des suivis
auprès de ces employeurs afin d'assurer la qualité de leur encadrement et leur
verser la compensation de 2 500 $ par jeune embauché (en raison de 70 jeunes)
prévue au programme. De la contribution de 186 000 $, la somme de 11 000 $
sera injectée pour la supervision effectuée par le Carrefour jeunesse emploi
de Côte-des-Neiges. Cette décision devra être entérinée par le conseil
municipal.
    Les membres du comité exécutif ont octroyé une contribution financière de
l'ordre de 6 000 $ pour trois ans, à raison de 2 000 $ par année, pour une
bourse d'études au baccalauréat de l'Association québécoise du transport et
des routes (AQTR). Cette bourse vise récompenser les efforts des étudiants de
programmes universitaires et collégiaux en transport afin de faciliter leur
insertion dans l'industrie des transports. A titre de membre prestige de cette
association, la Ville de Montréal a été invitée à renouveler son option de
commandite de 2008. Dans un contexte de recrutement difficile dans le domaine
du génie des transports, cette contribution assure une visibilité à Montréal à
titre d'employeur de choix auprès des étudiants participants nombreux aux
activités de l'association. La décision devra être approuvée par le conseil
municipal.

    Octroi de contrats

    Les membres du CE ont octroyé un contrat de 158 866 $ à Bell Canada,
soumissionnaire unique, pour la fourniture, l'installation et la mise en
service d'un nouveau système de communications audionumériques dans son Centre
de commandement et traitement de l'information (CCTI) localisé au Quartier
général. Bien que trois firmes aient retiré le cahier des charges, une seule a
pu finalement remettre une soumission complète; le système et les
fonctionnalités requis, afin de répondre adéquatement aux besoins
opérationnels du SPVM, étant particuliers. Le SPVM fait face à une
augmentation significative d'évènements majeurs qui nécessite une mobilisation
croissante des équipes de supervision et coordination opérationnelles au CCTI
afin de gérer plusieurs évènements simultanément. Cette évolution du contexte
opérationnel a engendré de nouveaux besoins en communications que le système
actuel d'écoute opérationnelle, devenu désuet et techniquement limité, ne peut
satisfaire. Les membres du CE ont également attribué un contrat de 451 107 $ à
Applied électronique, soumissionnaire unique, pour l'acquisition de 13
projecteurs compatibles avec le système déjà en place, leur installation, leur
ajustement ainsi que pour l'obtention d'un contrat d'entretien pouvant débuter
à la fin de la garantie des équipements au CCTI. Les projecteurs de la
mosaique d'écrans du CCTI, en fonction depuis le début de l'année 2001, ayant
atteint la fin de leur vie utile, et les pièces de remplacement n'étant plus
disponibles, il s'avère urgent de procéder à leur remplacement. Le conseil
d'agglomération aura à entériner ces deux décisions.
    Les membres du CE ont accordé à des entreprises de remorquage, qui ont
obtenu le plus haut pointage accordé, un contrat d'exclusivité d'une durée de
cinq ans dans des territoires circonscrits: Prestige service routier Frank
Rinaldi pour l'arrondissement Rivière-des-Prairies - Pointe-aux-Trembles,
Remorquage Centre-ville pour l'arrondissement du Plateau-Mont-Royal et
Burstall Conrad Remorquage pour l'arrondissement Côte-des-Neiges -
Notre-Dame-de-Grâce. De manière générale, ces contrats visent à éliminer les
courses de camions de remorquage en direction d'un lieu d'accident, à
privilégier le transport des véhicules accidentés vers des débosseleurs
reconnus, à accréditer les entreprises de remorquage, à établir une
tarification standard en tout temps et, enfin, à offrir un recours aux
citoyens qui souhaitent porter plainte en regard du travail accompli. Le
conseil d'agglomération aura à entériner cette décision.

    Octroi de contrats de construction

    Les élus ont ensuite accordé les contrats de construction suivants :

    
    - Un contrat de 517 733 $, de gré à gré, a été octroyé à la Société en
      commandite Gaz Métro, pour la déviation d'une conduite de gaz dans le
      cadre des travaux d'élargissement des trottoirs du boulevard De
      Maisonneuve entre les rues Guy et Mackay, et Mackay et Bishop. Avant de
      réaliser les travaux de la phase II de la place Norman-Bethune en 2009,
      certains travaux préparatoires de Gaz Métro sont nécessaires. Une
      partie de la conduite de gaz doit être déplacée en fonction de la
      nouvelle géométrie du boulevard De Maisonneuve. Ces travaux seront
      réalisés une fois les travaux de la phase II seront terminés en 2010.
      Le conseil d'agglomération aura à entériner cette décision.
    - Un contrat de 1,89 M$ a été octroyé à la compagnie Catalogna et Frères,
      plus bas soumissionnaire conforme, pour des travaux d'infrastructures
      d'égout, d'aqueduc et de voirie sur la 55e Avenue, entre les rues René-
      Huguet et Victoria de l'arrondissement de Lachine. Dans le cadre de son
      programme de remise à niveau de ses infrastructures d'égout et
      d'aqueduc, l'arrondissement de Lachine a ciblé le tronçon de la 55e
      Avenue, entre les rues René-Huguet et Victoria, pour refaire à neuf ses
      infrastructures déficientes datant de 1917.
    - Un contrat de construction de 1,39 M$ a été octroyé à Les constructions
      Infrabec, plus bas soumissionnaire conforme, pour les travaux de la
      reconstruction des conduites d'eau potable et d'égout unitaire et
      réfection de la chaussée dans la rue Montcalm, entre le boulevard De
      Maisonneuve Est et la rue Robin de l'arrondissement de Ville-Marie. La
      reconstruction de la conduite d'égout unitaire, âgée de 122 ans, est
      requise à cause de son mauvais état structural posant un risque élevé
      d'effondrement. Quant à la reconstruction de la conduite d'eau âgée de
      96 ans, elle est également nécessaire en raison de la présence des
      entrées de service en plomb et par le fait que son état structural
      risque d'être affecté par l'installation des conduites d'égout ainsi
      que la reconstruction de la fondation de la chaussée. Le conseil
      municipal aura à entériner cette décision.
    - Un contrat de 1 396 242 $ a été octroyé à Roxboro Excavation, plus bas
      soumissionnaire conforme, pour le remplacement de la conduite et des
      branchements d'aqueduc, la réhabilitation de la chaussée, pavage et
      travaux connexes sur le boulevard Lalande de l'arrondissement de
      Pierrefonds-Roxboro. Dans ce même arrondissement, un deuxième contrat
      de 3 720 188 $ a été attribué à Doncar Construction, plus bas
      soumissionnaire conforme, pour le remplacement des conduites d'aqueduc
      et d'égout domestique, des branchements d'aqueduc et d'égout
      domestique, la réhabilitation de la chaussée, la construction de
      bordures, pavage et travaux connexes sur la 1re Avenue Nord entre Gouin
      et la rivière, la 9e Avenue entre la 11e Rue et la 14e Rue, et la 19e
      Avenue entre la 9e Rue et la 14e Rue. Le conseil municipal aura à
      entériner ces deux décisions.
    - Une dépense additionnelle de 581 962 $ a été octroyée à Roxboro
      Excavation, augmentant ainsi de 2,06 M$ à 2,65 M$ le coût du projet de
      reconstruction de chaussée de l'avenue O'Brien et la mise en place d'un
      grave-bitume et revêtement bitumineux du boulevard des Sources. Cette
      dépense additionnelle est requise suite à des travaux supplémentaires
      non prévus au contrat, notamment le remplacement des services d'eau en
      plomb de la conduite d'eau à la limite des propriétés et la pose
      d'isolant rigide sur la longueur des services d'eau et sur le
      raccordement à la conduite dans l'arrondissement de Saint-Laurent et à
      Dorval. Le conseil municipal aura à entériner cette décision.

    Octroi de contrats de services professionnels

    - Un montant additionnel de 330 000 $ a été ajouté au contrat déjà
      octroyé de 521 212 $ à Kadisal pour le conditionnement et le traitement
      des produits électroniques en fin de vie utile afin de pouvoir terminer
      l'année 2009. Le bordereau des prix avait été fait en fonction de
      quantités estimées. Il s'avère que les citoyens ont apporté aux
      écocentres des quantités produits électroniques qui dépassent largement
      toutes les prévisions. Conséquemment, le montant alloué pour le contrat
      n'est pas suffisant et un montant additionnel est requis pour honorer
      ce contrat jusqu'à échéance. Le conseil d'agglomération aura à
      entériner cette décision.
    - Un contrat de services professionnels de 299 119 $ a été attribué pour
      une durée de 3 ans à la firme SECOR Conseil, selon une grille d'analyse
      déjà approuvée par le comité exécutif, pour des services professionnels
      dans le cadre de la réalisation d'analyses et d'impacts économiques et
      financiers. Il s'agit de travaux engagés pour la mise à jour de la
      Stratégie de développement économique de la Ville de Montréal ainsi que
      les opérations liées aux activités de la Direction du développement
      économique et urbain. La direction doit avoir recours à certains avis
      d'experts-conseils sectoriels pour définir ses interventions et
      élaborer un certain nombre d'actions et d'interventions, que cela soit
      au niveau des filières industrielles ou des grands projets. Compte tenu
      du développement rapide de plusieurs dossiers, la direction a
      régulièrement besoin de rendre des avis d'experts dans un délai très
      court. Le conseil d'agglomération aura à entériner cette décision.
    - Un contrat de services professionnels de 196 500 $ a été octroyé au
      Groupe Séguin experts-conseils, plus bas soumissionnaire conforme, pour
      effectuer la surveillance des travaux d'aqueduc, d'égouts sanitaire et
      pluvial, de fondation et de pavage dans la rue De Clichy, entre la 57e
      Avenue et l'extrémité est, ainsi que dans les 58e et 60e Avenue, entre
      la rue de Clichy et le boulevard Gouin, dans l'arrondissement Rivière-
      des-Prairies-Pointe-aux-Trembles. Le contrat a été donné en raison de
      l'insuffisance des ressources disponibles à la division de
      l'ingénierie. Le conseil municipal aura à entériner cette décision.
    

    Ententes

    Les membres du CE ont approuvé une convention de restriction d'usage avec
le ministère du Développement durable, de l'Environnement et des Parcs pour
permettre la réalisation des projets de construction de logements sociaux et
abordables suivants : Les projets Casabella, Rêve Bleu et Entre-Deux-Ages,
dans l'arrondissement de Verdun. L'obtention de la permission est prévue une
semaine après le dépôt de la convention au bureau de la publicité et des
droits.
    Les élus ont entériné les ententes de transfert entre certaines Villes de
banlieues reconstituées et la Ville de Montréal. Ces ententes concernent les
régimes de retraite. Suite à la réorganisation municipale de 2002 et à la
reconstitution de certaines municipalités en 2006, plusieurs participants se
retrouvent au service d'un employeur, mais faisant partie du régime de
retraite d'un autre employeur. Selon la Loi, une personne ne peut participer
au régime de retraite d'un employeur sans être à son emploi. Afin de
régulariser la situation, deux ententes de transfert avec la Ville de Montréal
ont été offertes à toutes les villes liées. La première vise les participants
non syndiqués et prend fin en date du 1er janvier 2010. La deuxième vise tous
les participants et n'a pas de prise de fin.

    Immeuble - location

    Les membres du comité exécutif ont accepté le projet de bail de courte
durée sans frais avec Silex Créations concernant la location du Bain
Saint-Michel pour la diffusion d'une série de performances d'art audio
interactif du 25 août au 1er septembre 2009. Soulignons que l'édifice a été
loué à un tarif symbolique à maintes reprises à divers organismes culturels à
but non lucratif pour la tenue d'activités culturelles, telles qu'expositions
et pièces de théâtre. L'immeuble est vacant et la participation de la Ville
dans ce dossier constitue un encouragement et un appui technique concrets à la
pratique culturelle à Montréal. La Ville ne réclamera ainsi aucun loyer. Tous
les autres coûts reliés à la tenue de l'événement seront assumés par le
locataire.

    Budget

    Les élus ont également autorisé une dépense de 143 664 $ pour des achats
d'urgence réalisés en mai 2009 dans le cadre de la préparation en vue de
contrer les effets de la grippe AH1N1 et, en conformité avec l'article 199 de
l'annexe C de la charte, doivent en informer le conseil municipal. Dans la
perspective où le risque de pandémie se réaliserait, la Ville de Montréal doit
assurer la santé, le maintien au travail et la protection des effectifs
minimaux nécessaires aux activités de premières lignes essentielles au
maintien de la qualité de vie et de la sécurité des citoyens. Les types
d'équipements achetés au plus fort de l'état de veille du printemps dernier
sont les suivants : masques chirurgicaux, bouteilles antiseptiques et gants
chirurgicaux. Le conseil municipal devra autoriser la dépense.

    Virement budgétaire

    Le comité exécutif a ensuite autorisé l'augmentation de l'enveloppe
budgétaire 2009 des revenus et des dépenses de l'arrondissement de Verdun pour
un montant de 25 000 $ afin de tenir compte de la vente des licences dans le
cadre du contrat de service de fourrière municipale. Le CE a aussi autorisé un
second virement budgétaire pour un montant de 11 000 $ afin de tenir compte
des revenus et dépenses supplémentaires en lien avec le traitement des
demandes relatives à un changement au règlement de zonage, au Plan d'urbanisme
ainsi que pour tous les projets particuliers et les demandes de dérogation
mineure.

    Réglementation

    Les membres du CE ont adopté les projets de règlements suivants :

    
    - un projet de règlement intitulé "Règlement autorisant un emprunt de
      20 M$ afin financer l'acquisition d'immeubles destinés à la revente".
      Ce règlement d'emprunt permettra à l'ensemble des intervenants
      municipaux d'acquérir des propriétés destinées à la revente. L'objectif
      visé par ce règlement est de réaliser les dépenses en investissement
      prévues au programme triennal d'immobilisations de la Ville de
      Montréal. Par ailleurs, le terme de ce règlement d'emprunt n'excédera
      pas cinq ans. Le conseil municipal aura à donner son aval à cette
      décision.
    - un règlement intitulé "Règlement établissant la quote-part pour
      financer la dette relative aux travaux effectués sur le réseau artériel
      de l'agglomération entre le 1er janvier 2006 et le 31 décembre 2008".
      La loi 22, adoptée en juin 2008, a eu pour effet de redonner aux villes
      liées la responsabilité de l'entretien et du développement du réseau
      artériel sur leur territoire. Or, la Loi prévoit également que la dette
      relative aux travaux effectués par la Ville de Montréal sur ce même
      réseau routier, entre le 1er janvier 2006 et le 31 décembre 2008, soit
      financée par une quote-part. Le présent règlement établit une quote-
      part définitive qui résulte des fruits d'une négociation non
      litigieuse. Le montant total des dettes établies au 31 décembre 2008
      est de 250 M$. Le règlement prévoit des modalités d'établissement et de
      paiement de la quote-part définitive. Le conseil d'agglomération devra
      entériner cette décision.
    

    Divers

    Les membres du CE ont finalement autorisé le déplacement de la traverse
scolaire actuellement située à l'intersection des rues Viel et Acadie pour
l'intersection des rues Cardinal et Tassé dans l'arrondissement de St-Laurent.
Cette décision a été prise à la lumière des résultats de l'analyse annuelle
des traverses d'écoliers qui a permis de constater que l'intersection Viel et
Acadie ne satisfaisait plus les critères justifiant la présence d'un
brigadier. Le Conseil de l'école François-de-Laval appuie cette décision
d'autant que la présence d'un brigadier scolaire sera maintenue à
l'intersection adjacente, soit au coin des rues Acadie et Salaberry. En ce qui
concerne l'intersection Cardinal et Tassé, elle présente un risque pour les
élèves puisque la circulation routière y est achalandée. La présence d'un
brigadier y sera donc dorénavant assurée pour garantir la sécurité des
piétons.




Renseignements :

Renseignements: Bernard Larin, (514) 872-9998; Darren Becker, (514)
872-6412; Martin Tremblay, (514) 872-0274; Daniel Bussières, (514) 872-9859;
Source: Cabinet du maire et du comité exécutif de la Ville de Montréal


FORFAITS PERSONNALISÉS

Jetez un coup d’œil sur nos forfaits personnalisés ou créez le vôtre selon vos besoins de communication particuliers.

Commencez dès aujourd'hui .

ADHÉSION À CNW

Remplissez un formulaire d'adhésion à CNW ou communiquez avec nous au 1-877-269-7890.

RENSEIGNEZ-VOUS SUR LES SERVICES DE CNW

Demandez plus d'informations sur les produits et services de CNW ou communiquez avec nous au 1‑877-269-7890.