Ville de Montréal: les faits saillants du comité exécutif du 4 février 2009



    MONTREAL, le 6 févr. /CNW Telbec/ - Le président du comité exécutif de la
Ville de Montréal, M. Claude Dauphin, a présenté un compte rendu des
principales décisions qui ont été prises par le comité exécutif lors de sa
séance ordinaire du 4 février 2009.
    Au cours de cette séance, les membres du comité exécutif (CE) ont
approuvé, pour une quatrième année consécutive, les lignes directrices aux
fins d'octroyer une aide financière, totalisant, pour 2009, une somme de 2 854
000 $, aux organismes à but non lucratif (OBNL) locataires dans des immeubles
non résidentiels imposables, situés dans l'un ou l'autre des 19
arrondissements du territoire de la Ville de Montréal et oeuvrant dans les
domaines de l'art et de la culture, du développement social et communautaire
ou des loisirs, domaines prioritaires en lien avec les compétences, les
politiques et les champs d'intervention de la Ville. Les élus ont également
autorisé le virement budgétaire de 184 350 $ pour la gestion administrative de
cette mesure.
    Par le biais de cette mesure instaurée en 2006, la Ville de Montréal
continue de faciliter la réalisation de la mission de certains OBNL. L'OBNL
ciblé peut faire une demande pour chaque emplacement qu'il occupe et, si la
demande est recevable et qu'elle répond aux éléments énoncés dans les lignes
directrices, il est éligible pour un tel emplacement à une aide financière
équivalant à 17 % du loyer annuel net. L'aide financière accordée équivaut à
deux mois du loyer jusqu'à concurrence d'un montant maximal de 10 000 $ par
emplacement, par organisme. L'an dernier, 631 demandes d'organismes ont été
acceptées, soit quelque 97 organismes de plus qu'en 2007 - ce qui représente
une augmentation de 18,2 % - ce qui a permis aux OBNL éligibles de se
prévaloir d'une aide financière totalisant un montant de 2,1 M$ versé par
notre administration. Les crédits nécessaires à cette dépense ont déjà été
adoptés par le conseil municipal.
    Les membres du CE ont également approuvé une convention entre la Ville de
Montréal et la Fédération québécoise de hockey sur glace région Montréal,
ainsi que la convention entre la Ville de Montréal et Patinage de vitesse
Canada pour permettre la réalisation du projet du Centre national courte piste
(CNCP) à l'aréna Maurice-Richard et la mise à niveau de cet aréna.
L'approbation du CE à la signature de ces deux conventions autorisera la mise
en oeuvre du projet du CNCP à l'aréna Maurice-Richard et le transfert des
activités de hockey vers d'autres patinoires municipales.
    Les membres du CE ont de plus approuvé la convention et accordé une
contribution financière non récurrente de 50 000 $ au Conseil national des
citoyens et des citoyennes d'origine haitienne (CONACOH). Cette contribution
est accordée dans le cadre de l'entente entre la Ville et le ministère de
l'Immigration et des Communautés culturelles 2008-2009. Elle servira à
soutenir la réalisation du Plan stratégique d'intervention 2007-2012 issu des
Etats généraux de la communauté haitienne, tenus en 2007, à soutenir des
projets qui permettent aux jeunes de la communauté haitienne une meilleure
réussite professionnelle et à renforcer les capacités d'intervention des
organismes membres du CONACOH. Les actions retenues au Plan du CONACOH
s'adressent à une clientèle ciblée, marginalisée et exclue et répond aux
priorités de l'Administration municipale. Les crédits nécessaires à cette
dépense ont déjà été adoptés par le conseil municipal.
    Le comité exécutif a de plus approuvé le protocole de soutien technique
entre la Ville et le Festival Montréal en lumière inc. relativement à
l'édition 2009 du Festival Montréal en lumière qui aura lieu du 19 février au
1er mars. La tenue de cet événement nécessite un soutien logistique et
technique de la Ville, directement lié à l'utilisation du domaine public, la
mise en place d'infrastructures, le prêt d'équipements et de mobilier urbain.
L'événement nécessite également la fermeture complète de la Place
Jacques-Cartier, entre les rues Notre-Dame et de la Commune et ce, du 9
février au 6 mars 2009. Le Festival Montréal en lumière génère une activité
économique directe et indirecte importante en période hivernale et positionne
Montréal comme métropole culturelle de premier plan à l'échelle
internationale. Les coûts de soutien technique pour l'édition 2009 sont
estimés à près de 30 000 $. Cette dépense sera imputée au budget de
fonctionnement des services municipaux responsables du soutien logistique et
technique aux festivals et événements culturels.
    Les élus ont accordé une contribution financière supplémentaire de 1,5 M$
pour l'année 2009 au Partenariat du Quartier des spectacles (QDS), à même le
budget de 140 M$ de l'entente avec le gouvernement du Québec, afin de
compléter le financement du plan de mise en lumière du Quartier des
spectacles. Cette contribution supplémentaire permettra de finaliser le plan
de mise en lumière du QDS et d'en accélérer la réalisation. Ce plan comprend
une signature lumineuse dans différents lieux culturels à travers le Quartier,
ainsi qu'un éclairage scénographique et architectural de lieux ou d'édifices
significatifs dans le Quartier des spectacles. Cette décision devra être
entérinée par le conseil municipal.
    Les membres du CE ont de surcroît convenu d'accepter un don d'une
collection exhaustive d'insectes exotiques du monde à l'Insectarium de
Montréal et autoriser l'émission d'un reçu officiel pour fins d'impôts, d'une
valeur de 52 500 $, à Mme Danielle Plamondon. L'Insectarium de Montréal
possède une collection scientifique et une collection d'exposition permanente.
C'est cette exposition permanente que les visiteurs peuvent voir lors de leurs
visites. La plupart des offres de dons que l'Insectarium de Montréal a reçues
à ce jour étaient constituées de collections scientifiques d'insectes, soit
des collections de référence. Ces spécimens sont conservés au Centre des
collections et sont utilisés principalement à des fins de recherche
scientifique. Cette collection de beaux insectes exotiques est une collection
d'exposition et est très importante pour le projet en cours de renouvellement
de la collection permanente ainsi que des autres futurs projets. Ces insectes
d'une grande beauté, d'une belle diversité, rares, très rares et parfois même
uniques sont importants pour l'équipe des collections qui travaille aux
acquisitions de collections pour leur présentation au public.
    Le membres du CE ont par ailleurs approuvé le projet d'acte d'échange par
lequel la Ville de Montréal cède à Les Constructions Fortex inc. une partie de
la rue Gibbons, connue et désignée comme étant le lot no 4 193 672 au cadastre
du Québec, ayant une superficie approximative de 144,8 m2 en échange d'une
partie de la ruelle connue et désignée comme étant le lot 4 118 386, au
cadastre du Québec, ayant une superficie approximative de 120,1 m2, et ce,
sans soulte. Cet échange de terrain permet de régler un problème de
circulation dans l'arrondissement de Verdun, élimine un usage nuisible dans le
quartier résidentiel et permet l'ajout de logements. Le conseil municipal aura
à entériner cette décision.

    Affaires contractuelles et octroi de contrats

    Les membres du CE ont autorisé la cession de l'entente-cadre pour la
fourniture sur demande d'équipements d'impression multifonctions conclue avec
la firme Mc Copier Canada inc. et ce, en faveur de la firme Sharp Electronique
Canada ltée. En septembre 2007, suite à un appel d'offres public, la Ville de
Montréal octroyait à Mc Copier Canada inc. un contrat de 60 mois pour la
fourniture sur demande d'équipements d'impression multifonctions pour
l'ensemble de la Ville. Toutefois, à la fin du mois de novembre dernier, cette
firme nous informait qu'elle éprouvait certaines difficultés administratives
l'empêchant de nous fournir efficacement les biens et services requis au devis
et devoir céder son contrat à Sharp Electronique Canada ltée, manufacturier
des produits soumis. Le présent dossier a donc pour objet d'autoriser cette
cession en faveur de Sharp Electronique Canada ltée. L'article 11 des
documents d'appel d'offres prévoit qu'une telle cession est possible sous
réserve de l'accord de la Ville. Sharp Electronique Canada ltée s'engage à
continuer d'honorer toutes les conditions de l'entente-cadre intervenue enter
la Ville et Mc Copier à compter de la date de la résolution donnant effet à la
cession jusqu'à son terme prévu le 30 septembre 2012. Cette cession ne
représente aucun impact tant du point de vue budgétaire qu'opérationnel pour
la Ville. Les mêmes conditions monétaires continueront de s'appliquer.
    Les membres du CE ont ensuite octroyé les contrats, autorisé les dépenses
et retenus les services suivants :

    
    - une entente-cadre collective d'une durée de 3 mois au montant de
      107 033 $ avec Construction DJL inc. plus bas soumissionnaire conforme
      pour la fourniture d'enrobés pour réparation à froid en vrac et en
      sacs. Cette entente-cadre vise à combler les besoins pour
      14 arrondissements de la Ville de Montréal ayant signifié leur
      participation à ce dossier, ainsi que de tous les services centraux ou
      autres arrondissements désirant s'y joindre ultérieurement. Ce produit
      est utilisé pour effectuer des réparations temporaires ou urgentes sur
      la chaussée du réseau routier montréalais. Ces dépenses de consommation
      seront imputées à même les budgets des arrondissements ou services
      corporatifs et ce, au rythme des besoins à combler.

    - un contrat au montant de 1 442 109 $ à la firme Norgéreq ltée plus bas
      soumissionnaire conforme pour des travaux de rénovation et de mise aux
      normes de la maison Jacques Richer dit Louveteau (1835) située au parc-
      nature du Cap-Saint-Jacques, dans l'arrondissement de Pierrefonds-
      Roxboro. Le projet de réaménagement contribuera non seulement à
      embellir le parc, mais aussi à préserver un bel exemple d'architecture
      de l'époque. L'état actuel de la maison nécessite ces travaux pour en
      assurer la pérennité, ainsi que pour donner une nouvelle vie à ce
      bâtiment inoccupé et barricadé depuis deux décennies. Rappelons que le
      règlement municipal sur la citation à titre de monument historique de
      la maison Richer est entré en vigueur en juillet 2008. Jacques Richer
      dit Louveteau, cultivateur, a fait construire la maison en pierre à
      "murs pignons" vers 1835 et elle demeure la propriété de la famille
      jusqu'en 1865. Le bâtiment a été acquis par la Communauté urbaine de
      Montréal en 1981, afin de créer le parc régional du Cap-Saint-Jacques.
      Il est devenu la propriété de la Ville à la suite des réorganisations
      municipales de 2002. Les travaux de restauration de la maison, qui est
      citée en vertu de la Loi sur les biens culturels, sont admissibles à
      une aide financière dans le cadre du Fonds du patrimoine culturel prévu
      dans l'Entente sur le développement culturel de Montréal entre le
      ministère de la Culture, des Communications et de la Condition féminine
      (MCCCF) et la Ville. Le Fonds contribue dans une proportion de 66,66 %
      des travaux admissibles assumés ensuite, à parts égales, par le MCCCF
      et la Ville. Le conseil d'agglomération aura à entériner cette
      décision.

    - cinq contrats de services professionnels aux cinq finalistes de la
      deuxième étape du concours d'architecture du nouveau Planétarium de
      Montréal, au montant de 100 000 $ avant taxes par contrat aux sociétés
      d'architecture Atelier Big City et l'OEUF, Cardin, Ramirez & Associés
      architectes, Chevalier Morales architectes, Croft Pelletier architectes
      et Saucier, Perrotte architectes, pour élaborer un concept-esquisse
      lors de la deuxième étape dudit concours, conformément aux règlements.
      Soixante-deux firmes ont déposé une proposition de concept d'un
      planétarium sur le site du parc olympique adjacent au Biodôme. Au terme
      de l'étape 2, un contrat de services professionnels de l'ordre de 3 M$
      sera attribué à l'équipe lauréate, basé sur un coût de projet de 33 M$,
      excluant certains éléments. Les crédits nécessaires à cette dépense ont
      déjà été adoptés par le conseil municipal.

    Autorisations de dépenses

    Les membres du CE ont également autorisé les dépenses suivantes :

    - une dépense de 443 000 $ pour l'aménagement de 29 véhicules légers neuf
      à la firme Termaco limitée, selon l'entente-cadre du 1er mars 2007.
      L'aménagement de ces véhicules est nécessaire à la bonne marche des
      activités de la Division de la gestion d'entretien (sections est et
      ouest) et de la Division Sécurité de la Direction des immeubles. Cette
      décision permettra également de remplacer ces vieux véhicules de plus
      de 10 ans car ceux-ci sont dispendieux à entretenir considérant leur
      âge avancé et le kilomètre élevé. Les crédits nécessaires à cette
      dépense ont déjà été adoptés par le conseil municipal ainsi que par le
      conseil d'agglomération.

    - une dépense de 397 000 $ dans le cadre de l'entente-cadre avec Fortier
      Auto (Montréal) ltée pour l'achat de 13 véhicules. L'achat de ces
      véhicules est nécessaire à la bonne marche des activités de la Division
      des la gestion des travaux d'entretien et de la Division sécurité au
      sein de la Direction des immeubles. Les véhicules existants doivent
      être remplacés le plus rapidement possible. Ils ont atteints ou dépassé
      leur durée de vie utile et leur entretien devient dispendieux. Les
      crédits nécessaires à cette dépense ont déjà été adoptés par le conseil
      municipal ainsi que par le conseil d'agglomération.

    - un virement budgétaire de 1 698 000 $ en provenance du PTI 2009 du
      Service des finances vers le PTI de l'arrondissement de Lachine afin de
      permettre la réalisation des travaux de construction d'une voie de
      contournement dans le cadre du projet résidentiel "Domaine Emile-
      Pominville", un projet prévoyant 207 unités résidentielles d'une valeur
      de près de 47,4 M$ d'ici la fin de 2009. Cette voie de contournement,
      qui sera implantée au sud du projet résidentiel entre les rues Norman
      et Des Erables, est destinée à canaliser la circulation de transit en
      provenance de la zone industrielle sise à l'ouest (rue Norman). Lorsque
      le virement budgétaire sera complété, l'arrondissement de Lachine sera
      en mesure de faire approuver le règlement d'emprunt par son conseil
      d'arrondissement, d'y faire le registre et de le faire approuver par le
      ministère des Affaires municipales et des Régions (MAMR). Dès
      l'approbation par le MAMR, les travaux de réalisation de la voie de
      contournement et les acquisitions de terrain nécessaires à cette fin
      pourront être faits.
    

    Les membres du CE ont également autorisé un règlement hors cour pour la
somme de 162 687 $ en capital, intérêts et frais d'une action intentée par
L'Industrielle Alliance compagnie d'assurances générales contre la Ville de
Montréal. L'Industrielle Alliance, Assurance auto et habitation inc. a intenté
en août 2002 une poursuite en dommages et intérêts, ayant été subrogée
légalement aux droits de ses assurés Amir, Shadia et Rami Fahim, à la suite
d'un bris de conduite survenu en février 2002, sur la rue Amsterdam, à
Dollard-des-Ormeaux. A la suite du bris précité, L'Industrielle Alliance a
indemnisé ses assurés pour une somme totale de 173 085 $, somme qu'elle a
réclamée à la Ville de Montréal. En ajoutant aux montants réclamés les
intérêts, l'indemnité additionnelle de même que les frais d'un éventuel
procès, la Ville risquait une condamnation de l'ordre de plus de 260 000 $.
Aux termes de négociations intervenues avec la partie demanderesse et compte
tenu des risques que comportait un procès dans un tel dossier, la Direction du
contentieux de la Ville a recommandé au comité exécutif d'autoriser ce
règlement hors cour. Le conseil d'agglomération aura à entériner cette
décision.

    Réglementation

    Les membres du CE ont aussi demandé conseil de ville d'adopter, en vertu
du paragraphe 4 de l'article 89 de la Charte de la Ville de Montréal, un
règlement autorisant l'occupation d'un bâtiment à des fins d'hébergement de
personnes ayant besoin d'aide et d'assistance, situé au 2590, avenue
Letourneux, entre la rue Hochelaga et l'avenue Pierre-de-Coubertin, dans
l'arrondissement de Mercier-Hochelaga-Maisonneuve. M. Martin Lafortune,
représentant de la maison de réhabilitation l'Exode, sollicite une
autorisation auprès des autorités municipales afin d'augmenter la capacité
d'hébergement de la résidence que l'organisme occupe présentement. Le
requérant souhaite porter ce nombre de 12 à 16 bénéficiaires, soit 4 personnes
en sus. Cette initiative survient suite à la fermeture prochaine du pavillon
Ubald, localisé au 2575, avenue Letourneux. Le Comité consultatif d'urbanisme
de l'arrondissement de Mercier-Hochelaga-Maisonneuve a donné un avis favorable
à cette demande, tout comme le Comité ah hoc d'architecture et d'urbanisme de
l'arrondissement. Lors d'une séance ordinaire du conseil d'arrondissement de
Mercier-Hochelaga-Maisonneuve tenue le 20 janvier 2009, les membres dudit
conseil ont adopté à l'unanimité une résolution appuyant cette demande
adressée au conseil municipal. Le conseil municipal aura à entériner cette
décision.
    Les membres du CE ont par ailleurs approuvé la conformité au plan
d'urbanisme révisé du Règlement 1886-285 modifiant le règlement de zonage de
l'arrondissement de Saint-Léonard. L'arrondissement de Saint-Léonard a adopté
le règlement 1886-285 modifiant le règlement de zonage lors de l'assemblée de
son conseil du 15 janvier 2009. Ce règlement modificateur a été transmis à la
Ville de Montréal le 16 janvier 2009. Ce règlement consiste, d'une part, à
augmenter la superficie d'affichage, passant d'un maximum de 20 mètres carrés
à un maximum de 65 mètres carrés, et d'autre part, à augmenter la hauteur
maximum, de 10 mètres à 20 mètres, et ce, pour les panneaux-réclames autorisés
étant installé sur les terrains appartenant à la Ville. Suite à un examen
effectué conformément aux dispositions du règlement intérieur de la Ville
portant le numéro 02-080, ces deux modifications sont jugées conformes au plan
d'urbanisme révisé, puisqu'aucun élément n'y est assujetti ni aux objectifs du
plan d'urbanisme ni aux dispositions du document complémentaire.
    Le comité exécutif a par ailleurs approuvé une demande à la Commission de
la protection du territoire agricole du Québec (CPTAQ) l'exclusion de la zone
agricole des lots 2 590 743 à 2 590 748 et en partie des lots suivants : 1 977
702, 2 590 742, 2 590 749, 2 590 769, 2 590 770, 2 596 583, 2 590 787 à 2 590
792 et 2 590 798 (ancienne partie du lot 202), d'une superficie totale de 11
900 m2, soit 1,19 hectares, situé au sud boulevard de Pierrefonds dans
l'arrondissement de Pierrefonds-Roxboro. Cette demande a pour objectif de
régulariser un projet de développement résidentiel dont la réalisation remonte
aux années 2002. A l'époque, un ensemble résidentiel avait été effectué avec
l'autorisation de la CPTAQ via une autorisation d'usage à des fins autres
qu'agricoles. Ce n'est que récemment, lors d'une décision rendue par la CPTAQ
en avril 2007, d'exclure la terre agricole du propriétaire de ce lot et de
Développements 23 inc. que la Commission a soulevé l'irrégularité relativement
à l'utilisation autres qu'à des fins agricoles de la portion restante et ne
faisant pas partie de la demande d'exclusion. La portion restante du lot 2002
qui devrait être exclue correspond à une superficie de 1,19 hectares. La CPTAQ
a alors demandé l'engagement de l'arrondissement de Pierrefonds-Roxboro de
présenter une demande d'exclusion afin de régulariser la situation
définitivement. Cette demande s'inscrit donc dans le cadre de cet engagement.

    Nominations

    Les membres du CE ont également nommé Mme Louise Champoux-Paillé et M.
André Poulin à titre de membre du conseil d'administration de la Société du
parc Jean-Drapeau, pour un mandat de trois ans, à compter de la date
d'approbation du comité exécutif. Ils siégeront en remplacement de Mme Diane
Chartrand et de M. Réal Lavallée dont les présents mandats sont échus et qui
ont manifestés le désir de ne pas être renouvelés.
    Les membres du CE ont finalement autorisé la nomination d'un
assistant-directeur au Service de sécurité incendie de Montréal (SIM), soit M.
Sylvain Grimard, pour une période de 3 ans à compter du 2 février 2009. En
raison du départ à la retraite le 17 décembre 2008 de M. Daniel Godin,
assistant-directeur au Centre opérationnel Sud, le directeur du SIM, M. Serge
Tremblay, recommande la nomination de M. Sylvain Grimard pour combler le poste
qu'occupait M. Godin. M. Grimard occupe temporairement la fonction
d'assistant-directeur au Centre opérationnel Sud depuis le 18 décembre 2008.
Le maintien des services d'urgence aux citoyens requiert le comblement rapide
des postes de direction au moment de leur vacance. La rémunération de M.
Grimard sera assumée par le SIM dans le respect des règles de rémunération en
vigueur pour les cadres de direction.




Renseignements :

Renseignements: Bernard Larin, (514) 872-9998; Darren Becker, (514)
872-6412; Martin Tremblay, (514) 872-0274; Source: Cabinet du maire et du
comité exécutif de la Ville de Montréal


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