Ville de Montréal: Les faits saillants du comité exécutif du 28 novembre 2007



    MONTREAL, le 29 nov. /CNW Telbec/ - Le président du comité exécutif de la
Ville de Montréal, M. Frank Zampino, a présenté un compte rendu des
principales décisions qui ont été prises par le comité exécutif à la séance du
28 novembre 2007.
    Au cours de cette séance, les membres du comité exécutif (CE) ont
autorisé les contrats suivants :

    
    - Un contrat de 393 104 $ à la firme Industries Lafleur inc. pour la
      fourniture et l'installation de boîtes utilitaires en aluminium sur les
      unités d'entretien mécanique des camions du Service de la sécurité
      incendie de Montréal (SIM). Ces boîtes serviront aux réparations
      mécaniques sur la route, aux casernes et sur le territoire du SIM. Leur
      installation permettra au SIM de diminuer le déplacement des véhicules
      d'urgence, la mise hors service ainsi que le respect des normes de la
      National Fire Protection Association (N.F.P.A.), de C.G.I inc.
      (conseillers en systèmes d'information et en gestion) et de la loi 430
      concernant les propriétaires et exploitants de véhicules lourds. En
      respect de ces normes et de la loi, le SIM doit remplacer les véhicules
      avec boîte utilitaire et les accessoires qui ont atteint entre 15 et
      25 années d'utilisation. La dépense est entièrement assumée par
      l'agglomération qui est responsable de la sécurité publique.

    - Un contrat de 288 611 $ au Collège de Maisonneuve, considéré comme
      fournisseur unique, pour retenir les services de formation de
      l'attestation d'études collégiales (AEC) en matière de techniques
      policières pour les candidats de la Société de transport de Montréal
      (STM). Le contrat fait partie du projet d'intégration des anciens
      agents de surveillance de la STM dans l'unité Métro du Service de
      police de la Ville de Montréal (SPVM). Pour obtenir le statut d'agent
      de la paix, les agents devaient se conformer aux mêmes exigences
      s'appliquant aux autres candidats, c'est-à-dire l'obtention de l'AEC
      avant de suivre la formation de base offerte par l'Ecole nationale de
      police du Québec. Des 67 anciens agents à être intégrés, 35 devaient
      suivre la formation au Collège. Les dépenses seront assumées par
      l'agglomération parce qu'il s'agit d'une responsabilité de sécurité
      publique.

    - Un contrat au montant de 135 600 $ à la firme SNC-Lavalin inc., le plus
      bas soumissionnaire conforme, pour la préparation des plans et devis et
      la surveillance de travaux de réfection des réseaux d'aqueduc et
      d'égouts et de chaussée sur une partie des rues Ward, Gold et Millar,
      dans l'arrondissement de Saint-Laurent. Les travaux, qui débuteront en
      mai 2008, sont nécessaires en raison des bris d'aqueduc et des
      refoulements d'égout dans ces rues.

    - Un contrat de cinq ans, au montant maximal de 250 000 $, à l'organisme
      à but non lucratif Eco-peinture, pour la collecte des rebuts de
      peinture dans les écocentres. Le contrat consiste en un protocole
      d'entente avec Eco-peinture pour permettre aux entreprises
      montréalaises de se conformer au Règlement sur la récupération et la
      valorisation des contenants de peinture et des peintures mis au rebut,
      qui oblige toute firme qui vend de la peinture à la récupérer. Depuis
      2005, on constate une augmentation des frais pour la collecte et le
      recyclage de la peinture récupérée aux écocentres. Mais avec Eco-
      peinture, le transport et le recyclage des rebuts sont à coût nul. La
      dépense est entièrement assumée par l'agglomération, parce qu'elle
      concerne la gestion des matières résiduelles dangereuses. Le conseil
      d'agglomération aura à approuver l'entente.
    

    Le CE a octroyé un contrat de 278 664 $ à Fortier Auto (Montréal) ltée
pour l'achat de neuf fourgonnettes cargo, deux passagers, ensemble 96C, de
marque et de modèle Ford E-350, année 2008, suivant les spécifications du
devis. L'acquisition des neuf véhicules pour remplacer de veilles
fourgonnettes dont la fin de la vie utile est atteinte est nécessaire à la
bonne marche des activités des Sections d'entretien Est et Ouest de la
Division de la gestion des travaux d'entretien ainsi que de la Division de la
sécurité de la Direction des immeubles. Les coûts seront assumés, selon le
Règlement sur les dépenses mixtes, à 55,4 % par l'agglomération et à 44,6 %
par la Ville.
    De plus, les membres du CE ont approuvé le comblement des déficits
cumulés au 31 décembre 2006 et du déficit anticipé de 2007 de la STM. Ils ont
aussi donné leur aval au versement par la Ville à la STM de la contribution
pour 2007 requise par la Société de financement des infrastructures locales du
Québec (SOFIL). Cette décision permet à la STM de rencontrer ses obligations
financières et d'assurer adéquatement le service de transport en commun. La
STM cumulait un déficit de 13 606 000 $ en 2006 et elle en prévoit un autre de
15 396 000 $ pour cette année. Selon le programme de frais partagés de la
SOFIL, dont le volet transport en commun a été précisé en 2007 par le
gouvernement, la Ville devra verser, de 2006 à 2010, une contribution spéciale
à la STM d'une valeur équivalente à 15,5 % du coût des projets admissibles,
jusqu'à concurrence de 67 083 340 $. Les dépenses seront entièrement assumées
par l'agglomération. Le conseil d'agglomération aura à approuver cette
décision.
    Les élus ont également autorisé la réception d'une subvention du
Programme d'aide aux musées du ministère du Patrimoine canadien, en vertu de
l'Accord Canada-France, au montant de 14 947 $ pour le projet d'échanges entre
les Muséums nature de Montréal et le Muséum national d'histoire naturelle de
Paris, sous le thème de la gestion des institutions muséales en respect du
développement durable. Ils ont aussi octroyé le budget additionnel équivalent.
Ce projet d'échanges permettra aux deux musées de partager des pratiques
innovantes, de maintenir des liens, d'améliorer la gestion des fonctions
muséales et de renforcer les normes professionnelles en matière de
développement durable. Les divers outils de partage comprennent des missions
d'échange d'expertise, des ateliers, des conférences, la publication
d'articles et un congrès sous le thème du développement durable. Rappelons
qu'en 2007, Montréal a adopté son premier plan stratégique de développement
durable. Le conseil municipal aura à approuver cette décision.
    Le CE a adopté le Règlement modifiant le Plan d'urbanisme de la Ville de
Montréal pour le déplacement de l'ancienne église St. John the Divine, située
au 960, rue Moffat dans l'arrondissement de Verdun, de la section "lieux de
culte" vers la section intitulée "les habitations", en vue d'un usage
résidentiel. En vertu du plan d'urbanisme, la Ville identifie certains lieux
de culte comme bâtiments d'intérêt patrimonial, dont l'église St. John,
construite en 1929. Cette identification exclut les usages résidentiels non
complémentaires. Le projet préliminaire, déposé par le groupe DFS architecture
et design, prévoit 18 unités résidentielles qui reprendront plusieurs
caractéristiques du bâtiment existant. La modification au zonage étant
possible uniquement si un changement au plan d'urbanisme est octroyé, les
promoteurs ont présenté le projet au comité d'architecture et d'urbanisme
(CAU) de la Ville en juillet dernier. Le CAU ne s'est pas prononcé contre le
changement d'usage, mais désire revoir les aspects architecturaux de la
transformation de l'église. Il est à noter que le projet doit être également
soumis au comité consultatif d'urbanisme (CCU) pour l'approbation d'un plan
d'implantation et d'intégration architectural (PIIA). Donc, cette décision
vise simplement à accepter une transformation de l'usage du bâtiment. Le
conseil municipal aura à approuver le règlement.
    Enfin les membres du CE ont autorisé le déploiement de 21 policiers du
SPVM, le 10e contingent, à la mission de stabilisation des Nations Unies, à
Haiti (Minustha), du 24 septembre 2007 au 6 juillet 2008. Ils ont aussi
autorisé le directeur du SPVM à sélectionner le personnel faisant partie de ce
contingent et à signer, au nom de la Ville, les lettres des participants en
vertu de l'entente entre les participants et la Gendarmerie royale du Canada
(GRC). De plus, le CE a autorisé l'embauche de 21 policiers temporaires pour
cette période et augmenté temporairement l'effectif cadre policier permanent
pour la durée de la mission. La GRC est le mandataire du gouvernement du
Canada pour le recrutement des policiers canadiens de cette force
internationale. En février 2003, le CE a approuvé une entente de trois ans
entre la Ville et la GRC pour le prêt de personnel policier en vue des
missions de paix. Depuis 1995, plus de 200 policiers du SPVM ont été affectés
à des fonctions de formation, d'observation, de maintien de la paix et de
surveillance. Le conseil d'agglomération aura à approuver cette décision.




Renseignements :

Renseignements: Bernard Larin, (514) 872-9998; Richard Caron, (514)
872-9859; Darren Becker, (514) 872-6412; Source: Cabinet du maire et du comité
exécutif de la Ville de Montréal


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